Copie privée : le ministère de la Culture demande à rencontrer les démissionnaires

12 décembre 2012 à 16h58
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Selon nos informations, le ministère de la Culture souhaite rencontrer les représentants qui ont quitté la Commission chargée de fixer la redevance pour copie privée. La rue de Valois entend rappeler les industriels à la table des négociations afin qu'ils puissent exposer leurs griefs.

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Lors d'un point d'étape portant sur les travaux de la mission Lescure, la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, avait expliqué que le départ de la quasi-totalité des représentants des industriels de la commission pour la copie privée (à l'exception de la FFT) n'empêchait en rien son fonctionnement. Les règles internes précisent en effet qu'à défaut de nombre minimum, une autre commission peut être constituée et décider de voter les barèmes de la copie privée.

La ministre de la Culture a cependant décidé d'inviter les partants à la table des négociations afin qu'ils puissent exposer les motifs de leur départ et leurs pistes de réflexion. Selon une source proche du dossier, la rue de Valois entend donc avancer sur la question de la fixation de la redevance pour copie privée et tenter de modifier certains pans du fonctionnement de l'autorité.

La fenêtre d'ouverture est néanmoins réduite. Fin novembre 2011, les députés avaient décidé de repousser à 12 mois la réforme du système de la Copie privée. Suite aux décisions de la CJCE et du Conseil d'Etat, l'ensemble des acteurs du secteur devaient donc revoir leurs copies afin que le système français soit « compatible » avec la loi.

En attendant, la Commission pour la copie privée a continué de proposer de nouveaux barèmes. Les derniers en date, relayés par PcInpact, font état d'une augmentation moyenne de la taxation des appareils soumis (+8%). Pour autant, certains barèmes semblent anticiper l'arrivée de supports de stockage cloud au sein des box. Ainsi, une nouvelle tranche vient taxer ces appareils disposant d'un espace disponible de 8 Go ou moins...

Néanmoins, cet appel du pied de la part du ministère de la Culture pourrait permettre aux représentants des industriels de demander à nouveau à ce que les méthodes de calcul du préjudice subi (du fait du droit de chacun à la copie privée) soient clairement transparentes et puissent être contrôlées par un expert-tiers.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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