Le vote du projet de loi de Finances est toujours l’occasion de prendre de grandes orientations concernant la politique fiscale du pays. Cette fois, la Commission des Finances du Sénat a fait le choix de voter en faveur d’une taxe Google. Explications.
Le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand dresse déjà un premier bilan de l'activité d'Hadopi. Après l'envoi des e-mails et les campagnes auprès des internautes, des vacanciers ou même des élus, le ministère se félicite donc des travaux de l'autorité.
Début novembre, l'Hadopi avait demandé aux députés, sénateurs, députés européens, conseils généraux et régionaux de soutenir l'autorité. Les élus avaient jusqu'au 8 novembre pour répondre et demander des explications si la loi leur semblait imprécise sur certains points.
En bon défenseur du logiciel Libre, l’April a prévu de réaliser une série de synthèses sur le thème de la promotion de ce type de modèle. La première traite des DRM. Sur le sujet, l’April estime que ces menottes numériques ont pour seul objectif de restreindre les droits des utilisateurs d'œuvres numériques, tout en mettant en danger leur pérennité et le partage du savoir >>. Ambiance.
Le dernier épisode du dossier ACTA se situait dans les environs de Tokyo pour le dernier round de négociations. Les 37 pays négociateurs de l'Anti counterfeiting Trade Agreement étaient parvenus à s'entendre sur une réglementation mondiale en faveur de la protection des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle.
La CCIA est une entité américaine qui regroupe plusieurs acteurs de l’Economie numérique. La Computer and Communication Industry Association a vocation à promouvoir l’ouverture des réseaux, des systèmes et des marchés en vue d’organiser une libre concurrence. Cette autorité a donc envoyé une lettre à l’Hadopi en affirmant que les futurs logiciels labellisés n’étaient pas une bonne idée. Explications.
Le Sénat se penche encore sur l'idée d'une nouvelle contribution contre ceux qui ne jouent pas le jeu de la fiscalité française. La taxe Google vise les éditeurs ou firmes qui génèrent des revenus en France mais qui ne paient pas l'impôt dans l'Hexagone. Ces sociétés profitent alors d'une fiscalité avantageuse en utilisant certains avantages d'autres Etats, comme le Luxembourg par exemple.
Décidemment cette semaine est celle des sondages consacrés à Hadopi et à l’usage des français en matière de téléchargement. Une troisième étude vient d’être rendue sur l’avis qu’ont les français de la loi Hadopi. Elle estime que près de la moitié des personnes interrogées doutent déjà de l’efficacité de la loi…
Cette semaine, les Etats-Unis ont annoncé que leur centre de cyber-commandement était opérationnel. Cette fois, c’est l’Union européenne qui mène des entraînements en vue d’être préparée à une attaque informatique d’envergure menée depuis l’extérieur >>.
Internet ça paye pas. Ça eut payé, mais ça paye plus >>. Voilà ce qu’aurait pu dire l’inénarrable Fernand Raynaud. C’est en tout cas la conclusion d’un sondage mené par BVA et Orange pour le Forum d'Avignon (un rendez-vous dédié à l’Economie des médias).
Nicolas Dupont-Aignan fait partie de ces politiques qui considèrent l’Hadopi comme une loi qui n’a pas lieu d’être : une position qui ne date pas d’hier puisqu’en mai 2009, le président de Debout la République qualifiait la Haute autorité de « loi laborieuse », « périmée avant même d’avoir été promulguée ».
N'en déplaise aux régies publicitaires des réseaux communautaires, l'internaute aura le dernier mot concernant ses informations confidentielles. C'est en tout cas ce que souhaite la Commission Européenne qui présente sa stratégie concernant la gestion des informations personnelles publiées sur Internet.
Le centre de commandement américain pour la cyber-sécurité est >. Le ministère de la Défense vient d’expliquer sur son site que les réseaux américains peuvent désormais être protégés correctement d’éventuels cyber-assauts.
Une Cour américaine du Minesota vient de condamner Jammie Thomas-Rasset à payer la somme d’1,5 million de dollars. Elle a été reconnue coupable d’avoir téléchargé et partagé 24 chansons sur Internet. Une amende pour l’exemple pour celle qui a toujours prétendu qu’un internaute avait utilisé frauduleusement sa connexion.
Le quotidien La Tribune affirme que le téléchargement illégal vient de subir un coup d’arrêt… grâce aux actions de l’Hadopi. Un sondage BVA-La Tribune à l’appui, le constat est sans appel puisque 53 % des adeptes du téléchargement illégal ont diminué ou cessé cette pratique >>.
Un nouveau vent de critiques souffle sur l’ACTA. Certains acteurs et chercheurs américains contestent les positions soutenues par les négociateurs au traité. Pour rappel, l’ACTA regroupe 37 pays et vise à établir en ensemble de règles mondiales en faveur de la protection des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle.
L’Hadopi est maintenant bien en place et émet déjà ses e-mails à destination des internautes surpris en train de télécharger illégalement. Pour autant, la haute autorité cherche encore à faire mieux passer son message. Cette fois, ce sont les députés qui sont sommés de participer à l’aventure…
Vendredi dernier Apple a déposé une plainte auprès de la cour du Wisconsin contre Motorola pour violation de propriété intellectuelle au sein de ses terminaux mobiles. La firme de Steve Jobs estime en effet que le fabricant américain embarque des technologies du multipoint sur ses Motorola Droid, Droid 2, Droid X, Cliq (Dext), Cliq XT, BakFlip, Devour A555, Devour i1 et Charm. Le plaignant demande à ce que ces produits ne soient plus commercialisés aux Etats-Unis et ainsi que des dédommagements financiers avec notamment l'intégralité des revenus générés par Motorola sur les smartphones incriminés.
SAP ne contestera pas les actes de sa filiale - avant son rachat - TomorrowNow, qui auraient conduit à la violation de la propriété intellectuelle d'Oracle, au cours du procès qui s'ouvre lundi aux Etats-Unis. Les avocats de SAP viennent d'envoyer un courrier en ce sens à Oracle.
Toutes les questions concernant l’Hadopi ne sont pas encore réglées. La question de l’indemnisation des FAI lors de l’identification des internautes pose encore certains problèmes. Le ministère de la Culture et les FAI négocient toujours, mais pour quel compromis ?
L'éditeur du logiciel d'échange de fichiers en P2P Limewire vient d'annoncer la fermeture du service suite à la réception d'une injonction formulée par un tribunal américain l'enjoignant de cesser séance tenante la distribution de son programme. Jeudi matin, le site Limewire.com n'affiche plus que la décision de justice faisant état de cette injonction.
Les modalités d'application de la >, un dispositif visant à développer l'appétit des internautes pour les offres de musique légale en ligne, viennent d'être précisées par le gouvernement au travers d'un décret publié au Journal Officiel du 26 octobre. Le lancement officiel est censé intervenir le 28 octobre prochain.
La taxe pour copie privée s'adapte aux nouvelles méthodes de stockage. Conformément à une décision du 20 septembre 2010 de la Commission pour copie privée parue aujourd'hui au Journal Officiel, > seront désormais taxés.
Si la machine Hadopi est aujourd’hui bel et bien lancée, les débuts se révèlent visiblement laborieux : PC Inpact diffuse aujourd’hui de nouvelles informations concernant les pratiques de la Haute autorité, et livre un chiffre quelque peu étonnant : 8 à 10% des adresses IP envoyées aux FAI pour identification ne seraient tout simplement pas identifiables.
Après Oracle, Microsoft ou encore Skyhook, c'est au tour de la société Gemalto de déposer une plainte contre Google et plusieurs de ses partenaires pour violation de propriété intellectuelle au sein du système Android. Parmi les fabricants incriminés il est notamment question de Motorola, HTC et Samsung,
Plusieurs sociétés se sont réunies afin de rendre invalide une plainte initialement déposée par Interval Licensing, une firme détenue par Paul Allen, co-fondateur de Microsoft, auprès de la cour du district de Washington. Au mois d'août dernier les entreprises AOL, eBay, Facebook, Google, Netflix, mais aussi Apple, Office Depot, OfficeMax, Staples, Yahoo ou encore YouTube ont été accusées d'avoir violé quatre brevets jugés fondamentaux pour l'usage des applications Internet. Plus précisément ces documents décrivent des technologies pour le commerce électronique, les bases de données, la recherche sur Internet avec des dispositifs permettant de capter l'attention de l'internaute comme un système de notifications ou de pop-ups.
Lors d’une émission diffusée sur France 5, l’acteur Thierry Lhermitte a livré en partie sa position sur la loi Hadopi. Il regrette que le texte ne réponde pas totalement à la problématique du téléchargement illégal et se dit régulièrement insulté sur le Web.
La loi de Finances passe actuellement devant l’Assemblée nationale. Le sujet de la hausse de la TVA sur les abonnements Triple-Play risque d’être fortement débattu au sein de l’hémicycle. Outre cette thématique d’autres questionnements comme le statut fiscal des jeunes entreprises innovantes seront au cœur des discussions.
Le fabricant américain Motorola, déjà au centre d'une discorde avec Microsoft pour l'utilisation abusive de six brevets, a décidé de répliquer en s'attaquant à ... Apple. Motorola souhaite alors assurer ses positions au sein du marché du smartphone à l'aide de... la cour du district du Delaware.
Quelques semaines après Photoshop Elements et Premiere Elements 9, la série des annonces continue chez Adobe avec la sortie prochaine d'Adobe Acrobat X. La nouvelle version de la solution de création PDF apporte comme principales nouveautés une prise en charge des serveurs Sharepoint pour le partage de documents PDF et leur modification ou archivage, et l'exportation directe de documents PDF vers Word ou Excel (une manière de concurrencer PDF Converter Pro ?).
