Brevets : RIM devra payer 147 millions de dollars à Mformation

01 juin 2018 à 15h36
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La société Research in Motion a été reconnue coupable d'avoir enfreint la propriété intellectuelle de Mformation Technologies.

En 2008, la société Mformation, spécialisée dans le développement d'outils professionnels de gestion de smartphones, avait déposé une plainte contre le fabricant Research in Motion. Le plaignant expliquait détenir des droits sur deux brevets. Plus précisément, Mformation affirme que lors d'une présentation la société a décrit son mécanisme auprès de la direction de RIM. Cette dernière a refusé d'acheter une licence d'exploitation mais a cependant modifié son propre logiciel, BlackBerry Enterprise Server, afin d'y intégrer un système similaire. Selon Mformation, il en résulterait la violation de deux de ses brevets.

La cour de l'état de Californie s'est rangée du côté du plaignant qui a demandé le reversement de 8 dollars pour chacune des 18,4 millions de licences de Blackberry Enterprise Server (BES) commercialisées, soit 147,2 millions de dollars au total. Le magazine Bloomberg rapporte qu'Amar Thakur, avocat de Mformation, précise que cette décision ne concerne que les licences de BES précédemment commercialisées aux États-Unis en dehors des organisations gouvernementales. Une décision portant sur les ventes futures de RIM à travers le monde pourrait multiplier cette somme par 2 ou 3.

Crystal Roberts, porte-parole de RIM, explique qu'une requête a été envoyée à la cour afin d'annuler cette décision.
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