La proposition de loi Darcos sur l'IA et le droit d'auteur est attendue à l'Assemblée nationale le 19 novembre. Certains modèles pourraient alors déserter la France, préviennent les industriels du numérique, sans toutefois citer d'exemple.
Et si la loi Darcos sur l'intelligence artificielle et le droit d'auteur rendait votre chatbot préféré tout simplement introuvable en France ? C'est en substance l'alerte lancée par l'AFNUM, qui redoute de voir le pays devenir « un terrain de contentieux plutôt que de négociation », à dix jours de l'examen prévu par les députés. Or le texte vise moins large que ne le dit l’organisation, ses milliards arrivent sans mode de calcul, et rien ne garantit encore que les députés auront le temps d’en débattre.
IA et droit d’auteur en France, tout comprendre à la proposition de loi Darcos
Imaginez une romancière persuadée qu'une IA s’est entraînée sur son dernier livre. Aujourd’hui, c'est à elle de le prouver devant la justice, ce qui tient de l’exploit, car les fournisseurs d'IA restent encore très discrets sur les données qui nourrissent leurs modèles. Le texte de la sénatrice Laure Darcos renverserait la situation. Un seul indice rendant cet usage plausible suffirait, par exemple un chatbot qui recrache des passages du roman. L'entreprise serait alors présumée s'être servie de l'œuvre, à elle de démontrer le contraire. La règle ne jouerait qu'au civil, là où l'on réclame réparation, et non au pénal, y compris dans les affaires en cours qui n'ont pas encore été définitivement jugées.
Pour l'AFNUM, l'Alliance Française des Industries du Numérique, qui fédère notamment des industriels de l'IT et des infrastructures, la mesure permettrait de poursuivre « n'importe quel acteur », qu'il soit « développeur, distributeur, utilisateur professionnel », et ce « indépendamment de son rôle réel ». Le texte se montre pourtant bien plus ciblé, car la présomption ne s'appliquerait qu'aux fournisseurs d'IA, c'est-à-dire aux entreprises qui proposent les moteurs, comme GPT, ou les services bâtis dessus, comme ChatGPT. Si vous vous contentez de demander à ce dernier de rédiger vos comptes rendus, ce mécanisme ne vous concerne donc pas.
L'organisation, qui a décidément de s'exprimer ce lundi 9 novemvre, ne se trompe pas sur tout. Une société qui bâtit son propre service sur un modèle existant peut par exemple se retrouver dans le viseur sans avoir touché au moindre corpus. Le Conseil d'État a lui-même relevé cette difficulté, en notant qu'elle pourrait se retourner contre le fournisseur du modèle. L'AFNUM cite aussi les start-up, qui verraient leur « capacité à lever des fonds compromise ».
Quant à cette présomption « quasi impossible à renverser », elle reste réfutable, par une expertise notamment, et ne porte que sur l'usage d'une œuvre. La contrefaçon resterait à établir devant le juge. Notre romancière n'aurait alors gagné que le premier round. En ce qui concerne le risque de heurter le droit de l'Union, la même institution n'a relevé aucun obstacle, sous réserve d'ajustements depuis intégrés.
Des IA aux abonnés absents en France ? La menace reste à prouver
Venons-en à la mise en garde la plus spectaculaire, disons. « Tous les modèles destinés au marché français, qu'ils soient français ou non » seraient exposés, ce qui pourrait « conduire à l'indisponibilité de certains d'entre eux sur notre territoire », nous écrit l'AFNUM. Sur le premier point, elle a raison, car que le fournisseur soit installé à Paris ou à San Francisco, seul compte le préjudice subi en France. Sur le second, en revanche, l’organisation ne nomme aucun service, aucun éditeur, et ne s’appuie sur aucune annonce de retrait. Le scénario n’a rien d’impossible, mais il reste, à ce stade, simplement hypothétique.
L'argument économique appelle la même réserve. Selon l'organisation, « un dispositif unique au monde pèserait sur l'attractivité de la France ». Et cette dernière de chiffrer : « si seulement un quart des investissements annoncés lors du Sommet IA était reporté ou délocalisé », le pays renoncerait à 27 milliards d'euros d'investissements directs, à un impact total de 40 à 50 milliards et à plus de 40 000 emplois en dix ans. Le calcul se vérifie. Un quart des 109 milliards d'euros annoncés en février 2025 au Sommet pour l'action sur l'IA, à Paris, représente bien 27 milliards.
Mais l'AFNUM n'explique pas pourquoi elle retient cette proportion. Surtout, une bonne partie de cet argent doit servir à construire des centres de données, et l'Alliance ne dit pas en quoi une règle de preuve propre aux litiges sur le droit d'auteur ferait renoncer à ces chantiers.
« Négocier plutôt que plaider », dit l'AFNUM. Le droit européen permet déjà de s'opposer à la fouille des œuvres, rappelle l'organisation, et « la négociation et les licences sont le moyen le plus sûr » de protéger les créateurs, défend sa directrice générale, Stella Morabito, pour qui le texte ne garantirait pas « un euro de rémunération supplémentaire aux ayants droit ». De fait, la PPL ne crée aucune rémunération. Ses défenseurs y voient plutôt un levier, car on négocie mal sans pouvoir prouver l'usage, et les eurodéputés ont eux aussi réclamé en mars une présomption, limitée aux manquements à la transparence. Il faudra toutefois que le débat ait bien lieu. Le texte, voté à l'unanimité au Sénat et adopté en commission, s'est enlisé en juin sous 110 amendements, dont 100 du groupe EPR selon Reporters Sans Frontières. Le voilà sixième de la journée réservée aux socialistes, dont le chef de file, Boris Vallaud, menace de le retirer si ces amendements restent, selon La Correspondance de la presse. Avant de pleurer votre chatbot, surveillez donc l'ordre du jour, il devrait être validé ce mardi.
