Apple a déposé une requête en rejet face à la class action lancée par trois chaînes YouTube, assumant le scraping de leurs vidéos mais contestant fermement le fondement juridique de la plainte : le DMCA ne s’appliquerait pas aux contenus publics.
Des millions de vidéos aspirées pour entraîner ses modèles d’IA, et Apple répond : « Et alors ? » La firme à la pomme ne nie pas avoir accédé aux contenus de h3h3Productions, MrShortGame Golf et Golfholics, trois chaînes qui l’avaient traînée en justice en avril dernier. Elle conteste en revanche le terrain juridique choisi par les plaignants, avec une logique aussi simple que déconcertante : ces vidéos étaient publiques, donc accessibles à n’importe qui. Scraper du contenu librement visible ne violerait pas le Digital Millennium Copyright Act. Une position assumée, que l’on retrouve dans un document judiciaire consulté par MacRumors.
Apple et le DMCA : une bataille sémantique sur le mot « accès »
Le cœur de la défense d’Apple tient en quatre mots qu’elle cite elle-même dans sa réponse : « Pas de mot de passe. Pas de paiement. Pas de verrou. Pas de clé. » La firme s’appuie sur une lecture stricte de la section 1201(a) du DMCA, qui interdit le contournement des mesures techniques contrôlant l’accès à une œuvre protégée. Or, pour Apple, YouTube ne bloque pas l'accès à ses vidéos : n’importe quel internaute peut les regarder gratuitement. Les protections techniques de la plateforme visent à empêcher le téléchargement ou le scraping massif, ce qui est différent.
Autrement dit, Apple distingue le contrôle d’accès du contrôle d’usage. Bloquer le téléchargement d’une vidéo déjà visible publiquement, c’est restreindre un usage après accès, pas l’accès lui-même. Si le juge suit ce raisonnement lors de l’audience prévue le 6 août, la plainte fondée sur le DMCA s’effondre. Les créateurs pourraient alors se retourner vers le droit d’auteur classique, mais ce serait repartir de zéro sur un terrain différent.
Un précédent qui dépasse largement Apple
Les mêmes trois chaînes YouTube ont déposé des plaintes équivalentes contre Meta, NVIDIA, ByteDance et Snap, ce qui confirme que le conflit entre créateurs et géants de l’IA s’est officiellement installé sur la question du scraping de contenus publics. Ce n’est pas un accident isolé : c’est un front judiciaire organisé.
Sauf que si Apple l’emporte, elle affaiblit mécaniquement l’un des rares outils juridiques disponibles pour les créateurs face au scraping massif. Un contenu visible sans restriction d’accès ne serait plus protégeable sous l’angle du DMCA, quelle que soit la manière dont il a été aspiré. Le débat se déplacerait alors vers le droit d’auteur traditionnel, les conditions générales des plateformes, voire une intervention législative pour redéfinir les limites du scraping à l’ère de l’IA générative. Pour les créateurs de contenu, c’est la question qui compte vraiment : être publiquement visible suffira-t-il à légitimer une utilisation commerciale sans compensation ?
L’argument d’Apple est juridiquement cohérent, ce qui le rend d’autant plus inconfortable pour les créateurs. Si le juge californien valide cette lecture du DMCA le 6 août, des millions de vidéos, articles et œuvres librement accessibles en ligne pourraient se retrouver sans protection face au scraping des modèles d’IA. La vraie question n’est pas de savoir si Apple a techniquement tort ou raison, mais si le droit actuel est encore adapté à une industrie qui aspire l’internet entier pour s’entraîner.
