Anthropic accepte de verser 1,5 milliard de dollars aux auteurs et éditeurs. L'entreprise évite ainsi un procès qui aurait pu lui coûter jusqu'à 1 000 milliards de dollars.
- Anthropic va verser 1,5 milliard de dollars aux auteurs et éditeurs pour éviter un procès coûteux.
- La société a été accusée d'utiliser illégalement des œuvres pour entraîner son IA, Claude.
- Ce règlement pourrait influencer d'autres entreprises d'IA face à des poursuites similaires aux États-Unis.
Anthropic vient de signer un accord historique avec les créateurs de contenu. La société californienne, créatrice du chatbot Claude, versera au minimum 1,5 milliard de dollars, soit à peu près 1,28 milliards d'euros à un fonds d'indemnisation destiné aux auteurs, leurs ayants droit et les éditeurs. Ces derniers poursuivaient l'entreprise pour téléchargement illégal de millions de livres.
Comme on vous l'expliquait l'an dernier sur Clubic, trois auteurs avaient lancé cette action collective l'an dernier : Andrea Bartz, Charles Graeber et Kirk Wallace Johnson. Ils accusaient la start-up d'avoir utilisé leurs œuvres sans autorisation pour entraîner ses modèles d'IA. Le groupe représente aujourd'hui potentiellement jusqu'à 7 millions d'auteurs concernés. Le montant final pourrait grimper si plus de 500 000 livres sont comptabilisés.
- Upload de fichiers pouvant aller jusqu'à 100 000 tokens (75 000 mots environ)
- Personnalisation avancée
- Conception éthique
Le tribunal fait une différence entre utiliser et voler les contenus
Le juge californien William Alsup avait rendu une décision surprenante en juin. Il estimait que l'utilisation d'œuvres protégées pour entraîner une IA générative ne violait pas le droit d'auteur. Cette position se fonde sur la notion juridique d'utilisation équitable, connue sous le terme « fair use » en anglais.
Anthropic s'est néanmoins retrouvée en tort sur un autre point. La société avait téléchargé et stocké des livres depuis des sites de piratage en ligne. « Nous pensons que cet accord nous permettra de nous concentrer sur notre mission essentielle, plutôt que sur un long contentieux », explique une porte-parole de la société.
Les entreprises d'IA peuvent donc continuer à utiliser du contenu protégé pour leurs entraînements. Elles doivent simplement s'assurer de l'obtenir par des moyens légaux. Des accords de licence ou des achats directs suffisent à éviter ce type de problème juridique.
Un règlement qui fait trembler Silicon Valley
Aucune entreprise d'IA générative n'avait jamais signé un tel accord avec des créateurs auparavant. « Ce règlement envoie un message puissant aux entreprises d'IA et aux créateurs », déclare Justin Nelson, avocat des plaignants chez Susman Godfrey. Anthropic devra verser 3 000 dollars supplémentaires par livre si la liste définitive dépasse 500 000 ouvrages.
Le tribunal fédéral de San Francisco devait homologuer l'accord ce lundi 8 septembre. Cette transaction évite à Anthropic un procès prévu en décembre. Les dommages et intérêts auraient pu atteindre des sommes astronomiques, de l'ordre du millier de milliards de dollars, soit l'équivalent – tenez-vous bien – d'un milliard de milliards d'euros. Si.
Mary Rasenberger dirige l'Authors Guild. Elle considère cet accord comme « un excellent résultat pour les auteurs ». L'avocate y voit aussi « un message fort à l'industrie de l'IA » concernant les « graves conséquences » du piratage d'œuvres. Chad Hummel, avocat chez McKool Smith, pense que ce règlement « pourrait guider l'industrie et créer un précédent d'entreprise ».
D'autres procédures similaires sont en cours aux États-Unis. OpenAI affronte les poursuites du New York Times. Apple fait face à deux écrivains qui l'accusent d'utiliser des œuvres piratées. Meta et Midjourney subissent également des attaques juridiques pour usage non autorisé de contenus protégés.
Source : Franceinfo, Bloomberg (accès payant)
