Un juge croit reconnaître un texte rédigé avec Claude dans un recours, une étudiante condamnée

Le tribunal administratif de Rennes a condamné une étudiante à 750 euros d’amende, coupable d'un recours abusif. Sa requête contre un refus d’admission en master portait, selon le juge, les marques d’une intelligence artificielle de type Claude, d'Anthropic.

Le 22 octobre 2026, le tribunal administratif de Rennes a infligé une amende de 750 euros pour recours abusif à une étudiante ayant été refusée en master de psychologie à l’université Rennes 2, vient d'apprendre Clubic. Saisi plus de quatre mois après ce refus, le juge des référés a rejeté sa demande d’inscription provisoire. Il a aussi relevé, dans la requête, différents marqueurs typographiques qu’il attribue à l’intelligence artificielle générative.

Ni urgence ni doute sérieux pour le tribunal administratif

L'affaire a démarré avec un refus d'admission en première année de master de psychologie, opposé par l'université Rennes 2 à Delphine*, une étudiante qui ne voulait pas en rester là. La décision était datée du 3 juin 2026, mais le juge des référés n'a été saisi qu'il y a quelques jours, le 18 octobre. L'étudiante a notamment demandé la suspension de la décision et une inscription provisoire sous huit jours.

Elle a expliqué ce délai entre la décision et le recours par un été chargé, avec la phase complémentaire de la procédure nationale, la gestion des désistements, une saisine du recteur le 20 juillet, puis une demande d'aide juridictionnelle le 17 août. Sur le fond, elle conteste le refus sur quatre points. Le chef d'établissement se serait cru tenu de suivre l'avis de la commission. L'acte fixant les capacités d'accueil et les critères de sélection serait introuvable sur le site de l'université. Les membres de la commission n'auraient pas été régulièrement désignés. Et enfin, la signature électronique du refus serait irrégulière, car l'homologation du téléservice Mon Master ne couvrirait plus ses conditions d'utilisation.

Forte de ces arguments et pour obtenir gain de cause, la jeune femme est passée par un référé-suspension, une procédure d'urgence qui permet de geler une décision en attendant que le tribunal la juge sur le fond. Encore faut-il réunir deux conditions : une véritable urgence et un doute sérieux sur la légalité du refus. Le juge n'en a retenu aucune et a rejeté la demande sans même organiser d'audience. Concernant l'urgence, il a estimé que les démarches faires durant l'été n'empêchaient pas d'agir plus tôt, que les cours ont sans doute commencé depuis plusieurs semaines et qu'une nouvelle candidature reste possible pour 2027-2028. Côté légalité, aucun argument ne le convainc, et l'absence de documents sur le site de l'université, par exemple, ne prouve pas qu'ils n'existent pas. Le dossier de la candidate ne plaide pas non plus pour elle. Quatorze autres masters de psychologie l'avaient refusée sans même l'inscrire en liste d'attente, et six autres l'avaient classée, à une exception près, entre la 152^e et la 357^e place.

Un recours jugé abusif et marqué par l'usage de l'intelligence artificielle générative

Le juge aurait pu s'arrêter là, mais il a pourtant choisi d'utiliser l'article R. 741-12 du code de justice administrative, qui permet de sanctionner une requête abusive jusqu'à 10 000 euros. Selon lui, la demande de Delphine ne remplissait aucune des conditions du référé. Elle visait de plus une formation dont la candidate n'avait manifestement pas le niveau. Le texte comporte en outre des erreurs révélatrices. Une « Madame B. » apparaît plusieurs fois dans les arguments, une « Mme C. » surgit dans la partie sur les frais, et une autre requête à l'objet analogue a été enregistrée. Le juge s'est posé des questions sur des recours considérés comme stéréotypés, produits en masse, et pas même entièrement mis à jour. Vous nous voyez venir ?

L'intelligence artificielle a alors fait son entrée dans la discussion. Le magistrat a fait état d'un mélange d'apostrophes courbes et droites, de nombreux tirets cadratins, des puces en ronds noirs et une argumentation très ordonnée, pédagogique, mais bien trop répétitive, ce qui peut être caractéristique d'un recours à l'IA. Le juge cite même Claude.ai, le chatbot d'Anthropic, comme potentiel outil d'« intelligence artificielle générale » utilisé. Ces indices restent discutables, car un simple copier-coller depuis un traitement de texte peut laisser les mêmes traces. La sanction est tombée malgré tout, et elle est de 750 euros, à la charge de l'étudiante elle-même.

*nous avons modifié son prénom