Le tribunal administratif de Grenoble a rejeté une requête rédigée par intelligence artificielle. Un habitant de Haute-Savoie contestait une amende pour dépôt sauvage d'un carton devant des bennes saturées.
C'est une décision relativement atypique du tribunal administratif de Grenoble, qui vient mettre en lumière les méfaits de l'intelligence artificielle dans les procédures judiciaires. Il y a quelques jours, on a appris que le 3 décembre 2025, les juges ont rejeté le recours d'un habitant de Saint-Cergues, en Haute-Savoie, qui avait été sanctionné pour dépôt sauvage d'un grand carton, alors que les conteneurs débordaient. L'homme, qui a tenté sa chance avec une requête générée par IA, a été épinglé par le juge administratif, qui a balayé sa demande.
Le tribunal administratif épingle les références jurisprudentielles fantaisistes de l'IA
Les faits remontent au mois de mai 2025, dans la commune frontalière de Saint-Cergues. L'homme se rend au niveau des conteneurs de recyclage de sa commune, avec un carton à jeter. Le problème, c'est que les bennes débordent. Alors que faire ? Il dépose son carton juste à côté, en se disant que c'est la seule solution possible. Mais la mairie n'est pas de cet avis et lui envoie une amende de 500 euros pour dépôt sauvage.
Plutôt que de consulter un avocat, le contribuable fait appel à un outil d'intelligence artificielle générative pour rédiger sa requête, qui vient contester la décision de l'édile. Le tribunal ne se laisse pas prendre en défaut et soutient que le document présente un « manque de clarté », et qu'il multiplie les « références jurisprudentielles fantaisistes », en plus de dupliquer le même moyen juridique « sous trois formulations différentes ». Les magistrats affirment que l'outil utilisé est « totalement inadapté à cet usage ».
Que les magistrats prennent la peine de pointer du doigt l'usage d'une IA dans leur décision, c'est assez rare. Et pour cause : de plus en plus de citoyens se tournent vers ces outils pour rédiger leurs recours administratifs, souvent avec des résultats catastrophiques. Le message que le tribunal semble avoir voulu faire passer à travers son ordonnance est qu'on ne s'improvise pas juriste en promptant sur ChatGPT.
Décidément, le plaignant a tout raté
Au-delà de l'usage malheureux de l'IA, le plaignant accumule les bourdes procédurales. Il a en effet demandé l'annulation de la décision du 15 mai 2025, en oubliant de joindre cette pièce essentielle à sa requête. Or, sans l'acte attaqué, il est impossible pour les juges d'examiner le dossier.
Le tribunal lui a laissé une chance en lui envoyant une demande de régularisation le 21 octobre, demande qu'il a reçue via le téléservice Télérecours Citoyens. Sauf qu'à l'expiration du délai, il n'avait pas bougé. Les magistrats ont toutefois découvert que le requérant a joint à son dossier un titre de recettes du 25 juin, l'avis officiel de paiement de l'amende. Ils considèrent donc que c'est bien ce document qu'il conteste.
Sur le fond, les arguments ne passent pas mieux. L'habitant invoque un vice de procédure, affirmant qu'on ne lui a pas laissé le temps réglementaire (dix jours) de se défendre. Mais il a pourtant avoué avoir refusé de récupérer le courrier recommandé qui l'en informait. Dur de crier au scandale ensuite. Quant à son excuse des conteneurs saturés pour justifier le dépôt sauvage du carton, le tribunal ne l'a pas jugée suffisamment convaincante. Rien ne s'oppose donc à ce que l'amende de 500 euros adressée par la mairie soit payée.
