CETA : le nouvel ACTA venu du Canada ?

10 juillet 2012 à 16h38
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Selon un professeur de droit canadien, le traité commercial que doivent signer le Canada et l'Union européenne (CETA) contient de nombreuses dispositions contenues dans l'ACTA. Michael Geist évoque ainsi les similitudes frappantes entre les deux textes.

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Cela faisait l'objet d'une blague potache dans la Clubic Week de ce week-end mais cette fois, l'information est sérieuse. Selon Michael Geist, un professeur de droit canadien, le traité commercial qui sera soumis à discussion entre le Canada et l'Union européenne contiendrait de nombreux passages similaires avec l'ACTA récemment repoussé par les eurodéputés.

Dans une note publiée par La Quadrature du Net, ce professeur dresse un tableau comparatif entre les deux traités et révèle de nombreuses similitudes. Alors que du côté européen la commission juridique (JURI) réfléchit à demander à la CJUE de se dessaisir de sa réflexion au sujet d'ACTA (puisque la saisine n'a plus d'objet), le document édité en février dernier pourrait relancer le débat autour des mesures destinées à lutter contre la contrefaçon et le téléchargement illégal.

En effet, parmi les articles inscrits dans le CETA (en tout cas dans la forme soumise par le professeur Geist), on retrouve effectivement des mesures relatives à des obligations imposées aux fournisseurs d'accès à Internet. Ces derniers seraient ainsi sommés de fournir rapidement des informations aux ayants droit sur certains de leurs abonnés lorsque ces derniers sont suspectés d'avoir utilisé sans autorisation du contenu soumis aux droits d'auteurs.

Reste à savoir où en sont les négociations entre le Canada et l'Europe sur ce projet de règlement. Les opposants au texte ont d'ores et déjà demandé aux parlementaires de rester fidèle à leur position de rejet de l'ACTA.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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