Hadopi : budget reporté pour 2013 en attendant la mission Lescure (MàJ)

10 juillet 2012 à 15h19
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Selon des informations publiées par Le Figaro, le collège de la Hadopi a fait le choix de ne pas valider son budget pour l'année 2013. Les membres de l'organe dirigeant de l'autorité luttant contre le téléchargement illégal attendraient les résultats de la mission d'étude dirigée par Pierre Lescure pour débloquer les fonds.

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A ce jour, les fonds nécessaires au fonctionnement de la Hadopi n'auraient pas été octroyés pour l'année prochaine. Selon Le Figaro, le collège de l'autorité a même refusé sa demande de crédit pour 2013. Le quotidien ajoute que : « dans sa sagesse, le collège a trouvé urgent d'attendre d'y voir plus clair dans la mission menée par Pierre Lescure sur l'avenir de la loi Hadopi avant de valider la demande de crédit d'une institution dont l'avenir même est incertain ».

En mai dernier, l'ex-pdg de Canal+, Pierre Lescure avait été chargé de mener une commission de concertation sur la Hadopi. Cette mission d'études doit lui permettre de consulter l'ensemble des acteurs des filières de la Musique et du numérique mais également les consommateurs. En attendant que Pierre Lescure apporte sa contribution au débat, le collège de l'autorité aurait donc fait le choix d'attendre la remise de son rapport.

Cette position s'avère logique au regard de le dernière prise de parole du Premier Ministre Jean-Marc Ayrault sur le sujet. Lors de son discours de politique générale, le chef du gouvernement a expliqué que s'agissant « de l'exception culturelle française, un Acte II sera engagé et réalisé qui conciliera la défense des droits des créateurs et un accès aux œuvres ainsi qu'aux œuvres par Internet facilité et sécurisé qui débouchera sur un nouveau cadre ».

Les conclusions de cet Acte II seront ensuite connues au premier semestre 2013. Période pendant laquelle les attributions de la haute autorité pourraient être repensées.

Mise à jour

Selon Le Point, le budget de la Hadopi aurait finalement bien été adopté par le collège de la haute autorité. Cette dernière pourrait ainsi bénéficier de 12 millions d'euros pour l'année à venir (contre 11 millions en 2012). Toutefois, cette ligne de crédit doit encore être validée par le ministère de la Culture.

Il revient donc à Aurélie Filipetti d'approuver ou non la décision de la Hadopi.

Version initiale de l'article publié le 09/07/2012 à 15h31
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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