Hadopi atteint le million d'e-mails envoyés et sera repensée en 2013

01 juin 2018 à 15h36
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Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a expliqué que l'Acte II de l'exception culturelle promis pendant la campagne se traduira par des mesures au premier semestre 2013. Les activités de la Hadopi pourraient ainsi être modifiées alors que l'autorité annonce avoir envoyé plus d'un million d'e-mails au titre du premier avertissement.

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Lors de son discours de politique générale, le chef du gouvernement a donné sa position quant à la politique qu'il compte mener en matière culturelle. Jean-Marc Ayrault a ainsi expliqué que s'agissant « de l'exception culturelle française, un Acte II sera engagé et réalisé qui conciliera la défense des droits des créateurs et un accès aux œuvres ainsi qu'aux œuvres par Internet facilité et sécurisé qui débouchera sur un nouveau cadre ». Les conclusions de cet Acte II seront ensuite connues au premier semestre 2013, ajoute le Premier ministre.

Le chef du Gouvernement fait également référence à la mission confiée à Pierre Lescure sur le sujet. Cet homme de Médias a en effet été chargé de consulter l'ensemble des acteurs des filières de la Musique et du numérique mais également les consommateurs afin de dresser un état des lieux du secteur en France.

De son côté, la Hadopi a annoncé dans sa lettre d'information (.pdf) que 1 090 000 e-mails au titre des premiers avertissements ont été envoyés depuis sa création. A la date du premier juin, l'organisme indique également avoir envoyé 99 000 deuxièmes recommandations (version papier). Enfin, 314 dossiers sont actuellement en 3ème phase. Ces dernières affaires sont donc traitées par la Commission de Protection des Droits qui juge ou non de l'opportunité de transmettre le cas d'un internaute à la justice.

A titre d'information, la Hadopi dresse également une cartographie des envois d'avertissements dans les différents départements du territoire. On note que les régions les plus peuplées (mais également les mieux équipées en haut débit) sont logiquement les plus averties par l'autorité.

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