Affaire Megaupload : des perquisitions et saisies jugées illégales en Nouvelle-Zélande

28 juin 2012 à 10h29
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Les bévues s'accumulent côté accusation dans l'affaire Megaupload : hier, la Cour suprême de Nouvelle-Zélande a jugé illégales les perquisitions et les saisies réalisées au domicile de Kim Dotcom, le fondateur du service dans la tourmente depuis le début de l'année.

Nouveau revers pour les autorités américaines, qui vont voir les données récupérées par le FBI depuis le domicile néo-zélandais de Kim Dotcom retourner à l'envoyeur. TorrentFreak rapporte que la cour suprême du pays a jugé illégaux les mandats de perquisitions, les saisies et, de fait, la récupération d'informations liées à ces perquisitions par les autorités américaines. « Une situation qui met toute la « Mega Conspiration » dans l'incertitude » précise le site.

Le jugement de la magistrate Helen Winkelmann souligne, entre autres, que les documents liés aux perquisitions n'étaient pas assez descriptifs concernant les infractions dont Dotcom était accusé. « Ils étaient bien en dessous de ce qui était nécessaire. Trop généraux, ils n'étaient pas valides en tant que tels » explique-t-elle.

De fait, « l'envoi de clones de disques durs au FBI aux Etats-Unis était contraire à la loi » explique la décision de justice. Les données récupérées par le Bureau vont donc être retournées.

S'il s'agit bien d'une victoire pour le fondateur de Megaupload, il n'est cependant pas encore tiré d'affaire : une demande d'extradition à son nom est notamment toujours en cours. Par ailleurs, les autorités américaines disposent d'autres éléments, récupérés notamment sur les serveurs du service : l'affaire Megaupload n'est donc pas encore terminée, même si Kim Dotcom parle déjà de son avenir en ligne.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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