Affaire Megaupload : un juge néo-zélandais quitte le dossier après un commentaire polémique

01 juin 2018 à 15h36
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Nouveau rebondissement dans l'affaire Megaupload : le juge David Harvey, qui gérait jusque-là le dossier en Nouvelle-Zélande, vient de renoncer à instituer l'affaire. Le magistrat s'est retrouvé ces derniers jours au coeur d'une polémique en raison de ses commentaires qualifiant les Etats-Unis d' « ennemi ».

Lors d'une conférence donnée en ligne le 12 juillet dernier, le juge Harvey s'était exprimé au sujet du Trans-Pacific Partnership (TPP), un traité de libre-échange entre les Etats-Unis et une dizaine d'autres pays, impliquant la question de la propriété intellectuelle. David Harvey avait alors expliqué qu'à l'heure actuelle, les citoyens néo-zélandais ont la possibilité de pirater le zonage des DVD pour passer outre cette limitation dans le pays, mais que le TPP comptait rendre cela illégal.

« Si vous le faites, alors vous serez considéré comme un criminel, c'est ce qui va arriver » avait-il déclaré. « Nous avons rencontré l'ennemi, et ce sont les Etats-Unis » avait alors ajouté le juge, détournant ainsi une citation célèbre aux USA, tirée d'une bande dessinée : « We have met the enemy and he is us » (« Nous avons rencontré l'ennemi, et c'est nous. »).

Un commentaire qui a rapidement été récupéré par la presse et qui a entraîné une vive polémique, principalement en raison de l'implication du juge Harvey dans l'affaire Megaupload. Si Harvey n'a pas répondu lorsque certains médias l'ont interrogé sur la pertinence de ses propos dans un tel contexte, Bill Hodge, un professeur de droit de l'université d'Auckland, a estimé que ces paroles pouvaient être considérées comme un « commentaire extra-judiciaire peu utile. »

Le problème de fond venait principalement du fait qu'en donnant son avis sur le TPP, le juge Harvey a également exposé son opinion sur le piratage et sur l'attitude des Etats-Unis autour de cette question. Or, la Nouvelle-Zélande fait aujourd'hui office de tampon entre les USA et Kim Dotcom, le fondateur de Megaupload, qui y attend actuellement son audience en vue de son extradition, repoussée en mars 2013.

Face à la situation, David Harvey a décidé de se retirer de l'affaire : c'est le juge responsable de la cour de Nouvelle-Zélande, Jan-Marie Doogue, qui a annoncé la nouvelle. « Il reconnaît que les remarques faites dans le cadre d'une annonce au sujet des droits d'auteur récemment faite sur Internet pouvait poser question sur son impartialité, et la réponse pour lui est de démissionner de l'affaire » a-t-il commenté. Reste aujourd'hui à savoir si ce rebondissement va changer la donne en Nouvelle-Zélande, où une audience se tiendra le mois prochain pour examiner les éléments récoltés dans le raid de la demeure de Kim Dotcom, en janvier dernier.
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