Loi internet

YouTube siffle un arrêt de jeu dans ses relations, plutôt tendues, avec la LFP (Ligue de Football Professionnel). Accusé de laisser mettre en ligne régulièrement des images des matchs de foot, le site de partage de vidéos annonce qu'il s'engage à filtrer plus efficacement ce type de contenus.

Catherine Trautmann, eurodéputé socialiste au Parlement européen livre son constat sur le rapport de l'ACTA dévoilé ce mercredi. Également rapporteure de la principale directive du « paquet télécom », elle fut une fervente supportrice de l'amendement 138 afin d'obliger le recours au juge avant toute coupure du Net. Cette fois, elle estime que le débat ne fait que commencer. Entrevue exclusive.

En 2010, plus dix millions de contribuables français devraient choisir de passer par Internet pour déclarer leurs revenus. Ils seront, pour cette année, soumis à un nouveau calendrier ne dépendant plus des zones de vacances scolaires historiques (A, B, C) mais du numéro de leur département de résidence. Dès mardi et jusqu'au 5 mai prochain, les formulaires de déclaration préremplis seront acheminés jusqu'aux foyers français. Ces derniers auront alors jusqu'au 31 mai pour effectuer leur déclaration s'ils souhaitent retourner à leur centre des impôts sa version papier.

L'Hadopi va encore prendre du retard. L'un de ses membres, Michel Thiollière vient d'annoncer qu'il quittait son poste au sein de la haute autorité. Du coup, le président du Sénat va devoir nommer un nouveau membre. Traduction, de nouveaux débats purement politiques vont s'ajouter à cette nomination. Depuis le 29 décembre 2009, date de sa création, l'Hadopi pratique encore la méthode du voir... et attendre.

Le Parlement et la Commission européenne ont réussi à faire fléchir les négociateurs de l'ACTA (Anti Counterfeiting Trade Act). Après des mois et huit cycles de négociations, les parties au débat ont accepté de « lever le secret sur un texte consolidé » qui devrait être rendu public mercredi prochain. On saura alors quelles sont les mesures internationales retenues par les Etats pour tenter d'endiguer le téléchargement illégal.

Le sujet n'a aucun rapport avec le bacta dans Star Wars, le produit pour guérir les grosses blessures mais les débats autour de la lutte contre la contrefaçon et le téléchargement conservent tout leurs mystères. Alors que l'ACTA (Anti-counterfeiting trade act)a ouvert un huitième round de négociations en Nouvelle-Zélande, la Commission européenne met un coup de pression.

Sujet chaud du jour, l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques) invite au débat autour du thème de la neutralité du Net. Parlementaires, sénateurs, dirigeants et acteurs de la sphère numérique sont présents pour débattre de l'avenir des réseaux. Entre oppositions de style et de vues, chacun pose sa vision de l'Internet du futur.

Pendant toute la journée, l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques) invite au débat autour du thème de la neutralité du Net. Sujet chaud puisqu'après l'ouverture de la consultation publique par le gouvernement, ce thème va nourrir des oppositions entre les partisans de la neutralité et ceux en faveur des mesures de régulation.

Après avoir présenté son comité d'experts chargés de plancher sur la position française en matière de neutralité du Net, Nathalie Kosciuzko-Morizet, secrétaire d'Etat à l'Economie numérique, relance le débat. En principe, la démarche doit permettre de recueillir les avis de chacun sur la "Net neutrality" et de ses « conséquences dans notre usage quotidien d'Internet ». Dans les faits, la France serait favorable à la mise en place de mesures de régulation du trafic Internet.

Nokia continue d'étendre son service de vente de musique sur mobile Comes With Music dans le monde entier : aujourd'hui, c'est la Chine qui fait son entrée dans le cercle de la trentaine de pays à en bénéficier. Et pas de n'importe quelle manière, puisqu'à l'inverse des 29 autres pays ayant accès au service, la Chine est exemptée de DRM.

La police roumaine annonce avoir mis la main sur un réseau de hackers spécialisés dans l'arnaque sur eBay. 70 suspects seraient en attente de leur jugement pour avoir orchestré des cyberattaques depuis 2006. L'action conjointe des forces roumaines de police et du FBI a conduit à une arrestation spectaculaire, visible notamment sur YouTube et filmée par les forces d'intervention.

Les internautes américains à la même enseigne que les chinois ? Du moins quand ils se rendent sur le site internet isoHunt, poursuivi et inquiété par la MPAA pour violation du droit d'auteur, les américains sont désormais redirigés vers isoHunt Lite, une version pour le moins allégée de la communauté BitTorrent, jusqu'à présent réservée aux ressortissants chinois.

Le Forum international sur la cybercriminalité, qui s'est tenu hier et avant-hier à Lille, présentait une conférence sur les jeux d'argent et de hasard en ligne. Actualité très chaude, puisqu'au même moment était discuté le projet de loi à l'Assemblée nationale. Voté conformément au texte du Sénat, il devrait être adopté dès le 6 avril par la chambre haute du Parlement.

La plate-forme européenne de signalement des cybercrimes ne verra pas le jour sous la forme d'un guichet unique pour tous les citoyens de l'Union. C'est la conclusion de l'atelier « Plate-forme de signalement de contenus illicites : vers une plate-forme européenne », dans le cadre du 4ème Forum international sur la cybercriminalité, organisé hier et avant-hier à Lille. Le processus d'intégration, lancé sous la présidence française de l'Union européenne en juin 2008, est cependant toujours d'actualité.

C'est aujourd'hui au tour d'isoHunt d'être condamné. Ce moteur de recherche indexant près de 5 millions de torrents est une alternative à Mininova, en particulier depuis sa condamnation au mois d'aout dernier. Si ce dernier avait eu affaire à la justice hollandaise, isoHunt a quant à lui été reconnu coupable par la justice américaine.

Très en retard sur le planning initialement présenté par Ubisoft, Splinter Cell Conviction devrait nous arriver le 15 avril... au moins sur Xbox 360. Nous savons effectivement depuis déjà quelques semaines que la version PC ne sera pas disponible avant le 29 avril : un décalage que de nombreuses rumeurs ont attribué au nouveau système de protection mis en place par l'éditeur.

Un tribunal de l'Utah, aux Etats-Unis, vient de trancher un différend sur la propriété intellectuelle d'UNIX en faveur de Novell. Ce jugement est un revers pour le groupe SCO, qui affirmait qu'en autorisant une autre entreprise à prendre en charge le système d'exploitation utilisé par de grands groupes, Novell avait cédé les droits de propriété.

La société Apple est une nouvelle fois impliquée dans une affaire de brevet logiciel et c'est le fabricant taïwanais Elan Microelectronics Corp (EMC) qui a déposé une plainte auprès de la chambre du commerce international des Etats-Unis à Washington. Au coeur de cette polémique nous retrouvons la technologie multipoint embarquée au sein des iPhone, des iPod Touch, de la gamme des MacBook ou encore de la souris Magic Mouse.

Plusieurs entreprises américaines - comme Google, eBay, Microsoft et AT&T - ont annoncé la création d'un groupe de pression appelé Digital Due Process Coalition (coalition pour une procédure numérique juste), pour faire changer la loi de protection des utilisateurs de services en ligne et mobiles. Soutenues par des groupes d'avocats spécialisés et des associations de défense des droits, elles veulent convaincre le Congrès de mettre à jour la loi de 1986 - écrite avant l'avènement d'Internet - pour y intégrer la confidentialité des documents stockés sur le net grâce à des services comme Flickr, Google Docs, Picasa, etc.

La commission européenne vient d'annoncer son intention de bloquer les sites Internet proposant du contenu pédopornographique. La directive n'est pas encore approuvée, elle doit encore passer devant le Parlement européen et les 27 ministres concernés. Son adoption serait un revirement de la politique européenne sur la régulation d'Internet.

La présidence de la République a mis en ligne cette nuit, à minuit, la nouvelle version du site Elysée.fr. Initialement attendue pour le mois de février, la refonte met l'accent sur la simplicité d'accès aux contenus, avec un nouveau module de recherche capable d'aller explorer le contenu des nombreuses allocutions vidéo du chef de l'Etat, ainsi que sur le multimédia et les réseaux sociaux.

Un débat avant une loi ? A quelques jours d'un colloque organisé par l'Arcep, les représentants de l'Association des Services Internet Communautaires (Asic) tenaient jeudi matin une table ronde dans les locaux de Google France, dans le but de poser les bases du débat soulevé par la question de la Neutralité du Net. Une thématique complexe, dont les enjeux éthiques et économiques suscitent des prises de position tranchées, notamment entre les éditeurs de services en ligne et les opérateurs. Les premiers appellent à un encadrement du secteur.

Système très impopulaire chez les joueurs PC, le DRM a pourtant été adopté par certains grands éditeurs, parmi lesquels Ubisoft. Problème : les serveurs de l'éditeur ont subi des attaques récurrentes - méchants pirates ! - entraînant une impossibilité de lancer une session de jeu pour un certain nombre de possesseurs de Silent Hunter 5 : Battle Of The Atlantic et Assassin's Creed 2. Une minorité selon les termes d'Ubisoft - à peine 5% des utilisateurs - que l'éditeur prendra soin de dédommager pour la gêne occasionnée.

Google vient d'obtenir gain de cause sur la propriété intellectuelle, dans une affaire qui l'opposait à plusieurs entreprises devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Le jugement porte sur l'utilisation des marques au sein du service Google Adwords. Les adversaires de Google France, comme Vuitton, ont fait remarquer que lors de la recherche de marques leurs appartenant sur le moteur, des liens sponsorisés vers d'autres sites apparaissaient. Et ces sites proposent justement des imitations de sacs Vuitton. En plus du mot « Vuitton », le service Adwords, appartenant à Google, vend aussi des mots clés associés, comme « imitation » ou « copie ». Vuitton estime donc que Google porte atteinte à ses marques.

Le procès d'Emule paradise devait se tenir d'aujourd'hui à mercredi, mais l'avocat de Vincent Valade, l'éditeur du site, a obtenu un report à la mi-septembre. Motif invoqué - et accepté par le tribunal correctionnel de Paris - le manque de temps pour préparer la défense.

Le premier ministre du Royaume-Uni, Gordon Brown, vient d'annoncer un lot de nouvelles mesures pour l'économie numérique. Il espère ainsi montrer la prise de conscience de l'importance des technologies au sein de son gouvernement.

La mauvaise presse autour de la dernière trouvaille d'Ubisoft en termes de protection anti-piratage se poursuit aujourd'hui avec la décision de Valve de retirer les jeux utilisant le fameux DRM de son catalogue de titres proposés sur Steam. Ce retrait ne serait pour le moment effectif qu'au Royaume Uni, les jeux étant toujours disponibles à l'achat aux États-Unis et en France notamment. Valve ne souhaite pas ternir la réputation de sa plateforme de téléchargement en proposant des jeux qui fonctionnent mal ou qui énervent les joueurs, dit même un anonyme proche de l'industrie PC à nos confrères de CVG.

Le DRM nouvellement créé par Ubisoft pour les versions PC de ses jeux a déjà beaucoup fait parlé de lui. Rappelons rapidement les faits : les jeux comme Assassin's Creed 2 ou Silent Hunter 5 : Battle Of The Atlantic ont besoin d'une connexion Internet permanente pour fonctionner. Le jeu lance un scan régulier et se met en pause en cas de déconnexion prolongée. Si le principe est déjà largement critiquable (jeu sur ordinateur portable ?), sa mise en place ne s'est de plus pas fait sans accrocs. Les multiples plantages du serveur d'Ubisoft censé vérifier les connexions ont empêché pas mal de joueurs (5% selon Ubisoft) de jouer à leurs jeux fraichement acquis. On aurait pu croire que ce système aurait été tué dans l'œuf par toute cette mauvaise presse...

Dura lex sed lex. En France, la loi punit d'un maximum de théorique de 75.000 euros d'amende le fait de divulguer avant la fermeture du dernier bureau de vote les estimations ou les résultats d'un scrutin politique. Dimanche, chaines de télévision et grands quotidiens ont joué le jeu et attendu 20 heures, l'heure légale, pour révéler les premières tendances associées au premier tour des élections régionales. Sur le Web, la victoire de la gauche était pourtant déjà annoncée, parfois juste à demi-mot, depuis environ deux heures.