Copyright : une plainte contre Microsoft, Real, Yahoo!

01 juillet 2009 à 14h46
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Lundi dernier, la société Music Copyright Solutions (MCS), associée à plusieurs artistes, a déposé une plainte auprès de la cour du Tennessee à l'encontre de Yahoo!, de Microsoft et de Real Networks. MCS gérerait les droits d'auteurs de 45 000 chansons et estime que le sociétés incriminées n'auraient pas correctement acquis les licences de plus de 200 chansons, lesquelles sont offertes sur Internet via des formules de lecture en streaming à la demande ou en téléchargement via la boutique de Zune, de Rhapsody ou de Yahoo! Music.

Au coeur du problème MCS souligne que si Microsoft, Yahoo! et Real Networks ont correctement acquis les licences d'enregistrement, ils n'ont pas acheté les droits de publication. Pour chacun des 200 morceaux proposés à l'écoute, MCS réclame alors 150 000 dollars de dommages et intérêts. CNet fait également remarquer que la pénalité demandée devrait être multipliée par le nombre de publications (par exemple si une chanson se trouve au sein de différents albums ou compilations). Si elles venaient à être reconnues coupables d'infraction et sanctionnées selon les termes de cette plainte, chacune des sociétés devraient donc débourser plusieurs dizaines de milliards de dollars.

Reste à savoir la tournure que prendra cette affaire. Pour de plus amples informations, une copie (en anglais) de cette plainte est disponible ici.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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