Hadopi : l'internaute incité à avouer et transiger ?

23 juin 2009 à 17h46
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Le nouveau texte chargé de compléter la loi « Création et Internet » récemment retoquée par le Conseil constitutionnel devrait être présenté mercredi en Conseil des ministres, indique aujourd'hui le quotidien La Tribune, qui en dévoile la teneur. La principale mesure résiderait dans le grand retour du délit de contrefaçon, alors que la loi Hadopi prévoyait pour sa part que l'internaute soit sanctionné pour « défaut de sécurisation » de sa ligne si un téléchargement illégal était détecté sur cette dernière.

Avant la censure du Conseil constitutionnel, la loi prévoyait que l'internaute soit présumé coupable de ce « défaut de sécurisation » dès lors que son adresse IP était repérée dans le cadre d'un échange illégal sur les réseaux P2P. La haute Autorité (Hadopi) instaurée avait alors le pouvoir de prononcer la suspension de l'abonnement à Internet, après envoi d'une série d'avertissements.

Suite à l'intervention du conseil des Sages, la coupure de l'abonnement doit impérativement être prononcée par un juge, ce qui implique la constitution d'un dossier à charge qui n'est possible qu'après une véritable enquête. Un processus très lourd, qui rend impossible tout traitement de masse des contrevenants et met fin aux objectifs annoncés du « dix mille courriers d'avertissement et mille suspension de ligne par jour ».

Selon La Tribune, le nouveau texte prévoierait en effet « avant l'enquête plusieurs étapes où l'internaute sera incité à avouer et à transiger ». Autrement dit, la Haute Autorité avertirait le supposé contrefacteur que son dossier est en passe d'être transmis à la justice et pourrait par exemple lui proposer un compromis. Plus d'informations devraient nous parvenir mercredi, à l'issue du Conseil des ministres.

En parallèle, on apprend via Les Echos que le texte devrait se retrouver à l'ordre du jour d'une session extraordinaire du Parlement le 20 juillet prochain.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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