La justice a condamné les deux créateurs du site de streaming illégal français Full-Stream à verser plus de 12 millions d'euros à Warner Bros, Disney, ou encore à la SACEM.
INFO CLUBIC. De 2013 à 2016, Full-Stream fut l'un des sites de streaming illégal les plus fréquentés de France, avec un million de visiteurs par mois à son apogée. On y retrouvait des milliers de films et séries accessibles gratuitement, en quelques clics, sans que personne n'ait jamais versé le moindre euro de droits aux créateurs. Tout cela cachait une véritable contrefaçon en bande organisée, outre le blanchiment d'argent. Le tribunal d'Aix-en-Provence a rendu son verdict dans une décision du 19 mars 2026. Le juge a condamné les créateurs du site à payer 12 millions d'euros de dommages et intérêts aux parties civiles.
Full-Stream était devenu l'un des premiers sites de piratage audiovisuel en France
Le fondateur de Full-Stream, l'un des nombreux sites épinglés par les autorités, n'a jamais prétendu être un petit joueur. Devant les magistrats, il a lui-même reconnu que son site était l'un des références du streaming en France. Un aveu qui, forcément, a pesé dans la balance au moment du jugement. Car le site, lancé en 2013, faisant état d'une sérieuse infrastructure avec un moteur de recherche efficace, un catalogue pléthorique, et interface intuitive, conçue pour que n'importe qui puisse trouver et regarder un film en quelques secondes, gratuitement et illégalement.
Dans cette affaire, les victimes sont la SACEM, deux syndicats professionnels du secteur audiovisuel (le SEVN et la FNDF), des producteurs français comme Gaumont, Pathé, UGC ou Les Films du 24, et les grands studios hollywoodiens que sont Warner Bros, Disney, Twentieth Century Fox, Paramount, Universal, Columbia et Tristar. Tous ces acteurs ont été victimes de la diffusion illégale de leurs œuvres, qui leur a fait perdre des millions d'euros de droits qu'elles auraient dû percevoir à chaque visionnage.
Les agents de l'ALPA, l'association professionnelle chargée de lutter contre le piratage audiovisuel, a épluché le site Full-Stream dans ses moindres détails. Ils ont recensé 3 913 films et 1 640 séries disponibles, des dizaines de milliers de liens actifs (6 086 très exactement), et une fréquentation très importante. Rien qu'en février 2014, la plateforme avait attiré 1,148 million de visiteurs uniques. En avril 2015, ils étaient encore plus de 533 000. Autant dire que Full-Stream n'était pas un obscur coin d'internet.
Pour éviter d'être mis hors ligne par les autorités françaises, le fondateur de Full-Stream avait pris soin d'héberger ses serveurs à l'étranger, hors de portée de la justice nationale. Pour gagner de l'argent, il s'appuyait sur la publicité affichée sur le site et des dons versés via PayPal, tandis que les revenus générés étaient gérés depuis l'étranger pour brouiller les pistes. Un système pensé pour durer, et qui a effectivement fonctionné pendant près de trois ans, jusqu'en février 2016.
Un complice discret, des cartes prépayées et beaucoup d'argent qui disparaît
L'individu derrière Full-Stream ne pouvait pas encaisser directement les revenus publicitaires du site sans risquer d'être identifié. C'est là qu'intervient son complice, également condamné. Ce dernier disposait de sociétés et de comptes bancaires à l'étranger. Il servait d'intermédiaire financier. Il récupérait l'argent généré par la publicité sur le site, en gardait une partie au passage, puis reversait le reste au fondateur, non pas par virement bancaire traçable, mais grâce à des cartes prépayées achetées auprès d'une société anglaise, qui permettaient de retirer de l'argent sans révéler l'identité du bénéficiaire.
Les enquêteurs ont reconstitué les flux d'argent. On apprend notamment que le complice a reversé 122 000 euros au fondateur du site en 2014, puis 120 000 euros en 2015. Au total, Full-Stream aurait généré au moins 286 000 euros de revenus jusqu'en mai 2016. C'est précisément pourquoi le tribunal a jugé les deux hommes solidairement responsables, car sans quelqu'un pour transformer ces revenus illégaux en argent propre et utilisable, le site n'aurait jamais eu de raison d'exister.
Sur le plan pénal, l'affaire était déjà réglée. Les deux hommes ont accepté leur condamnation devant le tribunal correctionnel en avril 2025. Mais accepter une peine de prison ne suffit pas car les victimes, elles, attendaient encore d'être indemnisées. C'est l'objet de cette seconde phase, dite « intérêts civils », qui consiste à évaluer le préjudice subi par chaque ayant droit et fixer les montants à rembourser. Cette audience s'est tenue en janvier 2026, avec un jugement rendu à Aix-en-Provence le 19 mars 2026. Voyons ce qu'a décidé le juge.
Comment le tribunal a calculé les 12 millions d'euros réclamés par Hollywood à Full-Stream
Pour calculer combien les victimes devaient recevoir, le tribunal s'est appuyé sur l'article L. 331-1-3 du Code de la propriété intellectuelle, qui permet de prendre en compte à la fois les pertes directes des ayants droit et les profits réalisés par les pirates. Le juge a également tranché une question majeure : chaque film visionné gratuitement sur Full-Stream aurait été payé ailleurs, donc chaque visionnage représente forcément un manque à gagner réel pour les producteurs et distributeurs. Et puisque le complice a rendu tout le système possible, les deux hommes sont condamnés à payer ensemble, ou solidairement, autrement dit.
La SACEM, la société qui collecte les droits d'auteur en France et qui avait été la première à porter plainte en juillet 2014, a obtenu du tribunal judiciaire un peu plus de 283 000 euros de la part du fondateur du site, 60 000 euros de la part de son complice, et 2 000 euros supplémentaires pour le préjudice moral subi. Les deux syndicats professionnels du secteur audiovisuel repartent chacun avec 200 000 euros. Mais ce sont les grands studios hollywoodiens qui raflent les montants les plus élevés. Warner Bros arrive en tête avec plus de 4,3 millions d'euros, suivi de 20th Century Fox avec 3,3 millions d'euros, et Disney avec un peu plus de 3,2 millions. Paramount, Universal et Columbia touchent chacun plusieurs centaines de milliers d'euros.
Le tribunal aixois a ordonné que le jugement s'applique immédiatement, sans attendre que les condamnés fassent éventuellement appel, une mesure justifiée par la longueur de la procédure, qui dure depuis plus de dix ans. Si les deux hommes ne paient pas dans les deux mois suivant la décision définitive, le fonds de garantie des victimes d'infractions, le SARVI, pourra avancer l'argent aux victimes à leur place, avant de se retourner contre eux avec une majoration de 30% en sus. Autrement dit : plus ils tarderont à payer, plus la facture sera grande.
