Disney, Amazon et Netflix s'appuient tous sur les mêmes codecs pour diffuser leurs vidéos. Ces technologies, invisibles pour le public, se retrouvent au cœur de plusieurs procès aux États-Unis.
Une bataille judiciaire autour de codecs vidéo. Voilà ce qui se joue depuis plusieurs mois entre des géants des plateformes de streaming et un détenteur de brevets américain. L'affaire se déroule loin des écrans, dans les tribunaux, mais pourrait finir par taper au portefeuille des abonnés.
Les codecs H.264 et H.265 servent à compresser les vidéos. Sans eux, diffuser un film ou une série en haute qualité saturerait les réseaux. Ces formats existent depuis des années et fonctionnent sur presque tous les appareils. Un succès qqu a fini par créer un problème juridique. InterDigital, une société spécialisée dans les brevets, accuse Disney et Amazon d'utiliser ses technologies sans licence valable. La Motion Picture Association soutient désormais les plateformes.
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Les plateformes de streaming accusées d'exploiter des brevets sans licence
InterDigital détient plus de 10 000 brevets liés aux technologies vidéo. Une partie couvre les standards H.264 et H.265, aussi appelés AVC et HEVC. Ces codecs interviennent à deux moments. Ils encodent d'abord les vidéos sur les serveurs des plateformes. Ils permettent ensuite de les décoder sur les téléviseurs, smartphones et autres appareils.
Les fabricants d'équipements paient déjà des licences pour intégrer ces technologies dans leurs produits. Les constructeurs de téléviseurs, de smartphones ou de consoles règlent ces frais. InterDigital estime que cela ne suffit pas. Selon l'entreprise, les services de streaming doivent aussi payer lorsqu'ils encodent leurs contenus avec ces codecs.
En février, InterDigital a attaqué Disney devant un tribunal fédéral en Californie. La procédure cible Disney+, Hulu et ESPN. Un mois plus tard, Amazon a reçu une plainte similaire pour Prime Video. InterDigital affirme avoir tenté de négocier un accord dès juillet 2022, sans résultat.
Mais quels sont les griefs, au juste ? InterDigital reproche aux plateformes d'utiliser des technologies qui améliorent la qualité des flux et réduisent leurs coûts techniques. Disney et Amazon sont vent debout et contestent cette interprétation. Elles dénoncent une pression excessive.
Hollywood dénonce une facturation en double aux effets concrets
La Motion Picture Association a pris position aux côtés de Disney. Elle soutient la contre-attaque judiciaire déposée dans le Delaware. L'association accuse InterDigital de pratiques anticoncurrentielles. Elle parle d'une « campagne mondiale de contrainte » menée à grande échelle.
Le désaccord porte sur un point précis. InterDigital réclame une rémunération pour l'encodage des vidéos par les plateformes, mais aussi pour leur décodage sur les appareils du public. La MPA estime que cette approche revient à faire payer deux fois la même diffusion.
Dans son mémoire, l'association écrit qu'InterDigital cherche à « faire double emploi ». Elle ajoute que l'entreprise exige des licences payantes des services de streaming, même lorsque les fabricants d'appareils ont déjà réglé les droits correspondants. Elle considère que ce modèle contourne les obligations RAND, censées garantir des licences raisonnables et équitables pour les standards techniques.
InterDigital avance un autre argument. Les codecs H.264 et H.265 resteraient optionnels pour les services de streaming. Les plateformes pourraient choisir une autre technologie. La MPA rejette cette idée. Elle rappelle qu'un tel choix rendrait les services incompatibles avec l'immense majorité des téléviseurs et smartphones en circulation. L'association qualifie cet argument d'« excuse artificielle ».
Tout ceci ne serait que de la cuisine interne de tribunaux, sauf que. La MPA établit un lien direct entre ces litiges et les abonnements payés par les utilisateurs. « Tout cela implique des coûts substantiels, qui pourraient conduire à des frais d'abonnement plus élevés ou à une réduction de la production et de la diffusion de contenus diffusés en streaming », note l'association dans son mémoire.
D'ailleurs, certaines décisions produisent déjà des effets visibles. InterDigital a obtenu des injonctions en Allemagne et au Brésil, qui ont bloqué temporairement la diffusion de contenus Disney dans ces pays. Ces mesures restent ciblées, mais montrent jusqu'où peut aller ce conflit.
Source : TorrentFreak
