Nouvelle victoire de la RIAA contre Usenet.com

01 juillet 2009 à 12h20
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La RIAA est sur tous les fronts. Après avoir récemment fait condamner une mère de famille à 2 millions de dollars d'amende, l'association de défense de l'industrie du disque a aujourd'hui remporté une autre bataille, initiée il y a déjà deux ans contre le fournisseur de service Usenet.com.

Ce dernier commercialise des abonnements à des serveurs de newsgroups, sur lesquels on peut échanger messages mais aussi et surtout fichiers. Si Usenet.com s'est sans surprise retranché derrière son statut de simple hébergeur, la RIAA l'accusait de tirer ses revenus de la fourniture d'accès à un service de téléchargement illégal et de ne pas mettre en œuvre les moyens de filtrage dont il dispose. On peut en tout cas lire sur le site du fournisseur de service que « 2 millions de fichiers arrivent quotidiennement » et qu'il « n'enregistre pas l'activité de ses utilisateurs ».

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La justice américaine n'a pas retenu une jurisprudence plaidée par l'accusé et reconnu Usenet.com coupable de violation du droit d'auteur. Ce dernier s'est effectivement appuyé sur l'affaire Sony Betamax, qui indique qu'une société ne peut être tenue responsable de violation du droit d'auteur si le dispositif peut servir à des usages légaux. Le juge Harold Baer a quant à lui estimé que contrairement à Sony qui n'avait aucun contrôle sur ce qui était fait de ses cassettes Betamax, Usenet entretenait une relation avec son client.

La RIAA a en outre prouvé que Usenet.com avait supprimé des preuves en détruisant volontairement 7 disques durs et en empêchant ses employés de faire des dépositions en les envoyant en Europe. Le détail de la condamnation n'a en revanche pas encore été révélé.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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