Légère réorganisation de la Commission Copie privée

Alexandre Laurent
22 juin 2009 à 16h25
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Premier dépoussiérage en plus de vingt ans. Un décret, paru au Journal Officiel le 21 juin dernier, fixe les nouvelles règles de fonctionnement de la Commission pour la rémunération de la copie privée. La réorganisation sera-t-elle suffisante pour mettre fin à des mois de dissension entre sociétés d'auteur, industriels et associations de consommateurs ?

Rappelons que la redevance pour copie privée part du principe que l'on tolère la copie des oeuvres culturelles lorsque celle-ci se cantonne à la sphère privée (comprenez la famille), mais qu'il convient d'indemniser les ayant-droits pour le potentiel manque à gagner consécutif à cet acte. Pour faire simple, votre cousin aurait pu acheter l'album que vous lui avez gravé sur un CD de données. C'est la commission copie privée qui est chargée de déterminer comment compenser financièrement le préjudice subi par les titulaires de droits d'auteur.

En premier lieu, le décret du 21 juin fixe que la commission dépendra maintenant des ministères de l'industrie et de la consommation, en plus de la Culture sous la tutelle exclusive de qui elle était placée jusqu'ici. C'est donc l'action coordonnée de ces trois organismes qui conduira à la nomination des membres de la commission, ainsi qu'à celle de son président.

Il est également prévu que la seconde délibération, que le président de la Commission a le droit de demander lorsqu'il désapprouve un vote, nécessite maintenant la majorité des deux tiers des voix pour que la décision soit adoptée.

Enfin, et c'est sans doute là l'essentiel, ce décret modifie quelque peu les devoirs de chacun des représentants qui siègent à la Commission. Un membre sera en effet « déclaré démissionnaire d'office par le président » s'il « n'a pas participé sans motif valable à trois séances consécutives de la commission ».

Une façon de désamorcer la « politique de la chaise vide » qu'il a été reproché aux industriels et aux associations de consommateurs de pratiquer. Ces derniers avaient en effet décidé de purement et simplement quitter la Commission pour protester contre la prise en compte des usages illégaux dans l'assiette de la copie privée.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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