Le procès de Google Italia débutera cet été

Guillaume Belfiore
Lead Software Chronicler
23 juin 2009 à 15h22
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En 2006, une vidéo publiée sur le site Google Video Italia fut à l'origine d'une affaire judiciaire opposant la filiale de Google à l'association Vivi Down luttant contre la discrimination des personnes atteintes du syndrome de Down. En effet, un jeune garçon atteint de trisomie 21 fut roué de coups et insulté par quatre adolescents ; une scène filmée par l'un des agresseurs puis mise en ligne depuis un téléphone portable. C'est aujourd'hui que débute les audiences préliminaires de cette affaire dont le procès devrait débuter dans le courant du mois de juillet.

Si la vidéo fut retirée des serveurs deux heures seulement après sa publication, elle fut cependant visionnée par l'association qui décida d'attaquer le géant du web et reçu la faveur du procureur Francesco Cajani du tribunal de Milan. Les employés de Google concernés sont Peter Fleischer, David Drummond, vice-président des affaires légales, George Reyes, anciennement en charge du bureau des finances et un ancien responsable de Google Video basé en Angleterre. Ils risquent jusqu'à trois ans de prison pour ne pas avoir protégé l'identité de la victime de cette triste affaire. Paradoxalement, l'arrestation des quatre agresseurs fut rendue possible grâce à la coopération de Google. A l'heure actuelle Vivi Down représente le seul plaignant, la famille de la victime ayant annulé son dépôt de plainte.

De son côté Google estime être victime d'une violation du droit européen puisque l'association Vivi Down tente de porter la faute sur l'hébergeur. La firme de Mountain View ajoute que ce procès porte préjudice à la liberté de l'Internet. A ce sujet, Alessandro del Ninno, avocat spécialisé dans le droit du web, explique : « cela risque de forcer les fournisseurs de services à mettre en place des mesures de contrôle préventives, ce qui va à l'encontre même de la nature de l'Internet ».

Un porte-parole de Google déclare : « nous estimons que porter cette affaire en justice est une énorme erreur », avant d'ajouter : « c'est comme porter plainte contre des employés d'un service de courrier électronique pour l'envoi d'un message comportant des propos incitant à la haine ». L'avocat de Vivi Down, Guido Camera, affirme : « il n'est pas correct de parler de censure, ce n'est pas notre but. Tout ce que nous demandons c'est que les utilisateurs soient rendus responsables de leurs actes ». Si l'association comprend que la mise en place de mesures de prévisualisation préventives soit un travail colossal, elle souligne que Google n'avait pas mis en place assez de filtres automatiques ni d'avertissements pour les utilisateurs. L'association précise aussi qu'à l'époque des faits, la filiale de Mountain View n'avait pas assez d'employés pour être plus réactive face à la publication de contenus inappropriés.

Guillaume Belfiore

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Responsable du développement éditorial sur la partie Logiciel et Services Web sur Clubic. Précédemment journaliste, je traitais l'actualité web et mobile au sens large. Je m'intéressais aux entrailles...

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Responsable du développement éditorial sur la partie Logiciel et Services Web sur Clubic. Précédemment journaliste, je traitais l'actualité web et mobile au sens large. Je m'intéressais aux entrailles des navigateurs web, aux nouveaux smartphones mais aussi aux systèmes d'exploitation, aux questions de sécurité ou à l'actualité e-business en général. Sinon je dois avouer que j'ai un faible pour tout ce qui touche au web design et c'est généralement le code source d'une page web que je lis en premier.

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