Brevets : la FTC pourrait ouvrir une enquête sur Motorola Mobilty

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L'organisation américaine chargée du commerce international serait actuellement en train d'assembler des preuves au sujet de Motorola Mobility (propriété de Google) concernant sa politique en matière de brevets. A l'issue de ces premiers constats, la FTC pourrait ouvrir une enquête formelle sur le sujet.

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Motorola Mobilty serait dans le collimateur de la FTC. Selon la presse américaine, le régulateur aurait entamé une enquête portant sur les pratiques de la firme en matière de brevets FRAND. Précisément, la FTC s'attacherait à savoir si l'unité appartenant à Google a refusé d'accorder certains droits d'utilisation à la concurrence.

Bloomberg ajoute que l'attention de la FTC serait également portée sur Microsoft, Apple et d'autres firmes. L'organisation chercherait ainsi à déterminer si elles ont bien respecté les conditions d'applications de ce type de brevet.

En effet, un brevet FRAND (Fair Reasonable and Non Discriminatory) signifie qu'une technologie patentée par une société peut être utilisée par une autre. Un outil peut donc être utilisé de manière raisonnable et non-discriminatoire par un concurrent lorsque les coûts induits par la licence sont considérés comme minimes.

De son côté, l'Europe avait indiqué en avril 2012 avoir ouvert deux procédures formelles d'examen à l'encontre de Motorola Mobility. La Commission entendait ainsi « déterminer si Motorola a utilisé de façon abusive, en violation des engagements pris envers des organismes de normalisation, certains de ses brevets essentiels liés à des normes dans le but de fausser la concurrence sur le marché intérieur, enfreignant en cela les règles de l'UE sur les ententes et abus de position dominante ».
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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