Plaintes d’Apple et Microsoft : l'Europe déclenche une enquête contre Motorola Mobility (Google)

03 avril 2012 à 16h16
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La Commission européenne vient de décider de faire droit aux plaintes d'Apple et de Microsoft concernant l'utilisation de brevets notamment vidéo. Une enquête va donc être menée par les instances communautaires.

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L'Europe indique avoir ouvert deux procédures formelles d'examen à l'encontre de Motorola Mobility. Dans une note, la Commission entend « déterminer si Motorola a utilisé de façon abusive, en violation des engagements pris envers des organismes de normalisation, certains de ses brevets essentiels liés à des normes dans le but de fausser la concurrence sur le marché intérieur, enfreignant en cela les règles de l'UE sur les ententes et abus de position dominante ».

En février dernier, Microsoft avait formellement accusé Mobility d'utiliser de manière abusive ses brevets notamment en matière de vidéo (codec H.264). En effet, la société désormais propriété de Google dispose de tels droits concernant non seulement la lecture des vidéos mais également la capacité de se connecter sans fil via le WiFi (802.11). Pour ses concurrents, ces brevets sont utilisés couramment (sur l'iPhone, l'iPad, sous Windows et sur la Xbox) et doivent pouvoir être utilisés par l'ensemble des acteurs du marché.

Les plaintes formulées par Apple et Microsoft rappellent que Google doit accorder « dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires » (ou FRAND pour fair, reasonable and non-discriminatory), un droit d'utilisation de ces technologies (via une ou plusieurs licences). L'Europe va donc mener son enquête afin de savoir si le comportement de Motorola peut être considéré comme un abus de position dominante.

Dans un second temps, la Commission précise qu'elle se penchera également sur la plainte d'Apple et de Microsoft « selon laquelle Motorola offrait des conditions déloyales d'octroi de licences pour ses brevets essentiels liés à des normes ».
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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