Selon la Commission européenne, CETA n'est pas ACTA

13 juillet 2012 à 08h40
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Cette semaine, un professeur de droit canadien expliquait qu'un nouveau traité commercial proche des termes de l'ACTA était en négociations entre le Canada et l'Union européenne. Face aux critiques, la Commission européenne a expliqué que les articles en cause avaient déjà été retirés des débats.

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Dans une note publiée sur son blog, Michael Geist, un professeur de droit canadien, expliquait que traité commercial qui sera soumis à discussion entre le Canada et l'Union européenne contenait de nombreux passages similaires avec l'ACTA, l'accord récemment repoussé par les eurodéputés. Baptisé CETA, ce texte censé établir de nouvelles relations commerciales entre l'Europe et le Canada fut alors la cible des critiques.

En effet, le professeur Geist expliquait ainsi que le CETA comportait des mesures relatives à des obligations imposées aux fournisseurs d'accès à Internet. Ces derniers seraient ainsi sommés de fournir rapidement des informations aux ayants droit sur certains de leurs abonnés lorsque ces derniers sont suspectés d'avoir utilisé sans autorisation du contenu soumis aux droits d'auteurs.

De son côté, la Commission européenne a réfuté toute similitude entre les deux traités. John Clancy, porte-parole du commissaire européen au commerce, Karel De Gucht a ainsi publié plusieurs messages sur son compte Twitter afin de préciser qu'il n'est pas juste de tracer des parallèles entre ACTA et CETA. Il ajoute que les articles 27.3 et 27.4 du traité récemment repoussé par les eurodéputés « ne font plus partie de la version actuelle de CETA. Le texte divulgué date de février et a évolué ». Reste donc à connaître les détails exacts de cette nouvelle mouture.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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