Dans un avis rendu public jeudi soir, le Conseil constitutionnel a largement censuré les dispositions de la nouvelle loi de protection sur la sécurité intérieure votée en février dernier, la Loppsi 2. Le très controversé article 4, qui autorise le blocage d'un site Web sans intervention d'un juge s'il a été décidé que ce dernier véhiculait des contenus relevant de la pornographie infantile, a toutefois été validé.

La saga opposant LG et Sony continue : alors que le procès opposant les deux firmes débute aujourd’hui à La Haye, le tribunal néerlandais a donné l’autorisation aux autorités locales pour la saisie de plusieurs milliers de PS3, dont certaines sont déjà dans les foyers des utilisateurs…

Intel s'est finalement associé à un grand fabricant d'ordinateurs, le quatrième du marché en fait, pour enfin distribuer massivement son ordinateur portable >. Lenovo annonce effectivement aujourd'hui le >, une variante remise au goût du jour du modèle de référence d'Intel, dont il distribuera d'entrée de jeu des milliers d'exemplaires.

Aux dernières nouvelles, l’Hadopi avait tiré un premier bilan de ses activités. Elle avait même indiqué avoir lancé 5 laboratoires de travaux pour un objectif encore relativement inconnu. Elle dévoile désormais les premières conclusions de ces >.

Une startup du nom d'Article One Partners, spécialisée dans le décorticage de brevets, va étudier le brevet au centre du procès de Paul Allen contre une bonne partie de l'industrie des nouvelles technologies. S'il était annulé, cela mettrait fin à l'une des plus grandes accusations de violation de propriété intellectuelle.

Google et Microsoft ont décidé de s'entendre pour faire valoir leurs droits contre GeoTag, une startup spécialisée dans la géolocalisation. Selon les deux géants, la technologie brevetée vantée par le site de GeoTag n'est pas valable. Et ne peut en aucun cas servir à attaquer leurs clients, comme la startup l'a fait.

Une collaboration entre le ministère de la Culture et les ayants droit a abouti à la création d’un > ou piège afin de démasquer ceux qui téléchargent illégalement. En recueillant les adresses IP, le Portugal espère endiguer ces pratiques.

Suite à la publication d’un décret en date du 25 février 2011, portant sur les obligations de collecte de données de hébergeurs, la critique enfle. La Cnil vient de publier son avis alors que des rumeurs évoquent une possible saisine du Conseil d’Etat.

Un décret portant sur les obligations des hébergeurs vient de paraître au Journal Officiel. Il précise quelles données les plateformes sont tenues de conserver comme les identifiants, les dates et heures de connexion, les caractéristiques de la ligne d’un abonné…

La guerre que se mènent LG et Sony en raison de violations de brevets présumées de part et d’autre est en train de prendre une tournure défavorable pour Sony. La firme est en effet sous le coup d’une injonction qui bloque à la douane les consoles Playstation 3 destinées à alimenter le marché européen.

L’Etat allemand de la Basse-Saxe serait en train de passer une loi qui vise à contrôler les sites qui utilisent l’adresse IP pour délivrer de la publicité en ligne. Les utilisateurs auront le choix d’autoriser ou non la collecte de l’IP.

Le New York Times rapporte que Motorola a décidé de traîner TiVo en justice. Ce dernier est le fabricant du célèbre système auquel il a donné son nom, et qui est un enregistreur numérique. Inexistant en France, il est très populaires aux Etats-Unis. Mais selon Motorola, son fabricant violerait plusieurs brevets lui appartenant sur l'enregistrement de vidéo.

Si les fabricants d'appareils mobiles sont souvent l'objet de plaintes déposées pour l'utilisation abusive de certaines technologies, cette fois ce sont les noms donnés aux terminaux qui posent problème et notamment en ce qui concerne le ChaCha de HTC et la tablette XOOM de Motorola.

L'affaire opposant Oracle à Google continue de suivre son cours et quelques précisions supplémentaires ont été apportées. Pour rappel, en octobre 2010, Google avait été accusé de violation de propriété intellectuelle. Selon Oracle plusieurs portions de code, initialement développées au sein de la plateforme virtuelle de Java, se retrouveraient au sein du système mobile Android.

En avril 2009, nous apprenions que la société twaïwanaise Elan Microelectronics avait déposé une plainte contre Apple pour violation de propriété intellectuelle. Le plaignant estime en effet détenir des droits sur l'usage des deux doigts sur un écran ou un touchpad et fait notamment mention des brevets 5,825,352 et 7,274,353). La technologie trouverait donc sa place au sein des terminaux iOS et des MacBook Pro.

La Justice vient de donner raison à l'Hadopi sur l'utilisation de sa marque et de son logo. Pourtant, Renaud Veeckman, un internaute, en revendiquait la paternité originelle.

Plusieurs des plus grands dirigeants du monde high-tech ont été invités à un dîner avec le président américain Barack Obama, hier soir. Absolument rien n'a filtré de ce dîner fermé à la presse, et tenu dans une résidence privée inconnue. Mais les spéculations vont bon train sur le web américain.

Google a demandé à l'autorité américaine de gestion des brevets de réexaminer quatre brevets sur Java appartenant à Oracle. La demande a été faite auprès du Bureau des brevets américains, selon Westerman Hattori Daniels & Adrian, un cabinet d'avocats spécialisé dans la propriété intellectuelle.

La Justice vient de décider que le fait de publier une revue de presse en ligne ne constituait pas un délit. Précisément, le fait d’éditer une page reprenant les gros titres et l’introduction de plusieurs articles n’est pas sanctionné. Par contre, le juge encadre les liens et autres renvois.

Dailymotion doit être considéré comme un hébergeur. La Cour de cassation vient de rendre sa décision dans le feuilleton juridique qui opposait le site de partage de vidéos en ligne et les ayants droit du film >. L’affaire opposait depuis juillet 2007, la société Dailymotion à Nord-Ouest Production, UGC Images, les distributeurs du film.

Si le gouvernement américain a récemment mis en avant la fermeture d’un certain nombre de sites de vente de produits contrefaits, il s’est cependant bien gardé de souligner une fausse manœuvre survenue en fin de semaine dernière : la totalité des domaines hébergés par un fournisseur de DNS gratuits ont en effet été gratifié d’un visuel voyant les accusant à tort de diffuser de la pédophilie.

Suite à la dernière réunion organisée par la Commission pour la Copie privée, de nouveaux moyens de taxer les supports de stockage mais aussi les tablettes ont été envisagés. Plus précisément, certains membres de la Commission compteraient désormais se baser sur de nouvelles études d’usage centrées sur la consommation réelle des consommateurs.

Guillaume Le Bleis, est le directeur général France de la banque d'images Fotolia, qui propose aux photographes de faire connaitre leurs productions et de les vendre en direct à des acheteurs intéressés. Dans cette tribune libre, il revient sur les chiffres avancés par l'Hadopi dans son étude du mois de janvier, et invite à ne pas oublier l'image dans les réflexions qui entoure la protection des droits d'auteur sur Internet.

Selon l‘Entertainment Software Association (ESA), l’association professionnelle de l’industrie du jeu vidéo aux Etats-Unis, cinq pays seraient responsables de 54% du partage illégal de jeux vidéo en ligne à travers le monde, via les réseaux peer-to-peer.

Le pays natal de l’annuaire de liens torrents isoHunt vient d’attaquer le site pour violation du droit d’auteur. Le Canada fait suite à une demande de 26 labels de musique qui estiment que leurs contenus sont téléchargés illégalement en passant par l’annuaire.

Le gouvernement américain vient de dévoiler une liste de 18 sites fermés pour vente de produits contrefaits. A l’occasion de la St Valentin, cette opération certes traditionnelle a le mérite d’être particulièrement visible.

Le conseil constitutionnel a indiqué mardi avoir enregistré une saisine relative à la très controversée loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2). Il devra donc vérifier que certains des 142 articles de la loi respectent la Constitution de la Ve République.

Suite logique du livre blanc sur la sécurité, l’ANSSI (Agence nationale de sécurité des systèmes d’information) dévoile les points clés de la doctrine française en matière de cyberdéfense. L’agence aura les pleins pouvoirs et pourra, à terme, ordonner aux opérateurs privés de prendre des mesures en cas de cyber-attaque.

Dans un rapport d’information sur la lutte contre la contrefaçon, le Sénat propose de créer un troisième statut pour une plateforme en ligne. Entre l’éditeur et l’hébergeur, > aurait l’obligation de tout mettre en œuvre afin de surveiller les activités illicites.

L'initiative Don't Make Me Steal >> (littéralement >) a récemment publié le manifeste du consommateur de média numérique. Il invite les internautes à promettre publiquement de ne plus jamais pirater de film quand une alternative légale répondant à ses critères verra le jour.