Les représentants des industriels avaient saisi le Conseil Constitutionnel (via une QPC devant le Conseil d'Etat) afin qu'il tranche un litige juridique portant sur la copie privée et la soumission des professionnels à cette redevance. La juridiction vient de valider l'article régissant la redevance pour Copie privée.
Le Conseil Constitutionnel vient de répondre à la QPC (Question prioritaire de Constitutionnalité) transmise par le Conseil d'Etat. Dans sa décision, l'autorité valide les dispositions législatives concernant le paiement de la redevance pour Copie privée par les professionnels.
L'article 6 de la loi n° 2011-1898 du 20 décembre 2011 relative à la rémunération pour copie privée instaure un système dans lequel les entreprises doivent tout d'abord payer cette redevance pour ensuite demander à être rembourser.
Pourtant, l'arrêt Padawan de la CJUE de décembre 2010 avait fait le choix d'exempter du paiement de cette taxe les professionnels. Le Conseil d'Etat avait par la suite suivi ces dispositions en estimant que les périphériques de stockage et autres médias vierges (CD, DVD) achetés dans le cadre professionnel ne devaient pas être comptabilisés dans l'assiette de la redevance copie privée.
Reste à connaitre la position des industriels suite à cette décision. Leurs représentants nous expliquaient hier qu'ils pensaient porter l'affaire devant la Commission européenne afin qu'elle la transmette éventuellement à la CJUE.
L'AFP n'a manifestement pas goûté l'humour pratiqué par les auteurs du compte Twitter parodique AFPresque, qu'elle vient de mettre en demeure, par lettre d'avocats interposée. Elle dénonce un usage déloyal de la marque et le dénigrement de cette dernière.
Apple a finalement ouvert à l'international « iTunes in the Cloud », l'une des dernières innovations de son offre de contenu dématérialisé, disponible aux États-Unis depuis novembre dernier. Mais la France n'est pas encore concernée.
Chiffre d'affaires en baisse, mais marges préservées : AMD termine le deuxième trimestre sur des résultats conformes aux prévisions révisées début juillet.
Via son site dédié aux développeurs, Google annonce la publication du kit de développement pour la dernière mouture de son système d'exploitation Android Jelly Bean.
En marge des promotions Steam, quelques titres sur l'App Store se retrouvent également ponctuellement soldés. C'est le cas de MotoHeroz, un jeu de course / plateforme disponible depuis le 15 mars sur l'App Store (et depuis septembre 2011 sur le WiiWare) à scrolling horizontal, aussi accessible qu'hardcore.
Le groupe a publié en fin de semaine ses résultats du deuxième trimestre. Sur cette période, le chiffre d'affaires d'IBM est en légère baisse. La firme reste toutefois confiante en l'avenir et relève ses prévisions de bénéfices par actions.
