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Microsoft entend forcer la mise en application d'une interdiction de vente des terminaux de Motorola Mobility et dépose une plainte contre les douanes américaines.
Aux Etats-Unis, la RIAA (Recording Industry Association of America) a proposé à une internaute de réduire son amende de 222..000 dollars pour téléchargement illégal. Jammie Thomas Rasset a refusé cet accord lui proposant de défendre la politique anti-piratage de la représentante de l'industrie musicale.
The Guardian a publié de nouveaux documents transmis par Edward Snowden faisant état de la collaboration étroite menée par la Silicon Valley, en particulier Microsoft, avec la NSA.
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a confirmé ce mardi la généralisation de l'installation des compteurs intelligents Linky d'ici à 2020. Mais les craintes persistent quant à son coût et son réel intérêt pour les consommateurs.
La Hadopi a publié le troisième volet de son baromètre « biens culturels et usages internet », évaluant la consommation licite et illicite. Elle constate une hausse des comportements illégaux.
Éric Woerth (UMP) et Pierre-Alain Muet (PS) ont remis leur rapport sur l'optimisation fiscale des entreprises. Les deux élus s'indignent du refus de Facebook et d'Apple de s'exprimer devant les parlementaires.
La CJUE vient de rendre sa décision au sujet d'une affaire concernant le fonctionnement de la redevance pour la copie privée. Dans une affaire opposant Amazon aux autorités autrichiennes, la justice communautaire estime que le système en place permettant d'affecter 25% de la somme de la redevance à des œuvres culturelles est conforme.
Mardi soir, l'Assemblée nationale accordait un droit de priorité au logiciel libre dans l'Enseignement supérieur. Une disposition qui suscite la polémique et pour laquelle se confrontent les représentants des éditeurs libres d'un côté et propriétaires de l'autre.
Un juge fédéral californien a fait tomber l'argumentaire du gouvernement américain selon lequel le principe du secret d'État interdit une plainte à son encontre dans une affaire d'espionnage.
La ministre de la Culture a livré davantage de détails sur sa stratégie en matière de lutte contre le téléchargement illégal et la protection de la Culture. Aurélie Filippetti a ainsi confirmé la fin prochaine de la Hadopi en tant qu'autorité et le passage du témoin de la riposte graduée au CSA.
Le décret d'application supprimant la suspension de l'accès à Internet pour un internaute surpris entre les mailles du filet de la Hadopi vient d'être publié. Le document modifie également les modalités de transmission des informations entre l'autorité et les FAI.
Le Conseil constitutionnel a rendu en fin de semaine dernière une décision majeure au sujet des pouvoirs de sanctions attribués à l'Arcep. L'autorité estime que le gendarme des télécoms doit revoir son fonctionnement. Des propositions en ce sens seront présentées prochainement au Parlement.
En réaction aux affaires d'espionnage des autorités américaines et européennes, le Parlement européen appelle les pays membres de l'UE à protéger les lanceurs d'alertes. Il a décidé de lancer une enquête approfondie pour collecter un maximum d'informations et de preuves sur le sujet.
Les syndicats de la presse écrite se sont déclarés favorables à l'instauration d'une taxe sur les appareils connectés, dont ils aimeraient bénéficier. En juin dernier, Aurélie Filippetti avait évoqué un texte en ce sens, dans le cadre de la loi de finances 2014.
Selon Le Monde, la France disposerait également, par le biais de la DGSE, d'un outil permettant de surveiller les télécommunications. Le dispositif existerait sans aucun réel encadrement légal.
La société Skyhook relance ses actions à l'encontre de Google et estime que le géant californien a dénigré ses technologies auprès d'Apple.
En ce 4 juillet, fête nationale aux Etats-Unis, plusieurs sociétés Internet ont décidé de se rassembler afin de revendiquer le 4e amendement de la constitution américaine face aux pratiques de la NSA, l'agence nationale de sécurité.
La Cnil annonce avoir prononcé une sanction à l'encontre d'une entreprise, considérant que son dispositif de vidéo-surveillance filmait en continu certains collaborateurs. Suite à une plainte d'un salarié, une amende de de 10..000 euros a été infligée à la société Professional Service Consulting.
L'article 18 de la loi sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN) proposait que les autorités administratives puissent bloquer un site dans certains cas précis. Un amendement proposé à l'Assemblée nationale et supprimant cet énoncé vient d'être adopté.
Les députés discutent cette semaine du projet de loi relatif à la consommation. Entre l'action de groupe, IP Tracking, la vente liée et l'obsolescence programmée, le texte a trait au numérique sur de nombreux points.
La Hadopi vient d'ajouter un élément notoire au débat portant sur les échanges non marchands. L'autorité indique qu'elle va mener une réflexion sur le sujet, en particulier sur la « possibilité ou non de modéliser un système de rémunération compensatoire ».
L'association de protection des consommateurs indique avoir envoyé des courriers de mise en demeure aux éditeurs de Facebook, Twitter et Google+. L'UFC-Que Choisir reproche à ces réseaux sociaux d'ouvrir potentiellement la voie à des collectes et des recoupements massifs d'informations personnelles via des clauses contractuelles considérées comme étant « trop floues ».
La France a obtenu gain de cause concernant l'instauration en 2009 de la « taxe Télécom », visant à financer la suppression de la publicité sur l'audiovisuel public. Un sérieux revers pour les opérateurs.
Une affaire traitée par la Cour de Justice de l'union européenne soulève plusieurs questions au sujet du droit à l'oubli. L'avocat général de l'autorité estime en effet qu'un moteur de recherche n'a pas à se voir demander la suppression d'un contenu à caractère personnel.
Edward Snowden, à l'origine des révélations sur l'affaire Prism, demeure introuvable depuis son arrivée présumée à l'aéroport de Moscou dimanche dernier. L'Equateur pourrait finir par accéder à sa demande d'asile.
La Hadopi publie son baromètre portant sur le volume de consommation des biens et services culturels dématérialisés. L'institut OpinionWay, qui a réalisé l'étude, précise que le streaming remporte les suffrages des sondés.
Le constructeur Samsung serait actuellement en discussion avec les autorités européennes afin de trouver un accord sur ses pratiques commerciales vis-à-vis d'Apple.
L'Idate vient de réaliser, pour le compte de l'Acsel (Association pour le commerce et les services en ligne) et de la CDC (Caisse des dépôts et consignations), son 3ème baromètre portant sur la confiance des ménages dans les services en ligne. Si cette notion reste compliquée à appréhender, les internautes français demeurent sensibles quant à la conservation de leurs données personnelles.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, par la voix de son président, souhaiterait voir ses pouvoirs élargis à la régulation des magasins d'applications mobiles. Des propos qui font suite à la volonté du gouvernement d'ouvrir son champ de compétences à l'internet.
Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, a annoncé ce vendredi le vote de la taxe sur les appareils connectés, prônée par le rapport Lescure, pour fin 2013. Elle évoque à nouveau une contribution « indolore ».
