Après la remise des propositions de la mission Lescure, la réaction des représentants des industriels, en conflit avec la Commission pour la Copie privée, était attendue. Ces derniers regrettent que le rapport vienne soutenir cette architecture de rémunération et le qualifient de système à bout de souffle >>.

Parmi les 80 propositions formulées par la mission dirigée par Pierre Lescure figurent des mesures fiscales. Sur le volet numérique, le rapport présenté par le responsable joue sur deux tableaux. D’un côté, il salue le système de la copie privée mais de l’autre, il invite à la réflexion sur un moyen d’instaurer une taxe pouvant à terme prendre sa place.

La mission Lescure vient, parmi ses 80 mesures, de proposer la fin de la Hadopi en tant qu’autorité administrative. Principale intéressée, la haute autorité dit se réjouir du maintien du dispositif de réponse graduée.

L’une des attributions de la mission Lescure était la lutte contre la contrefaçon en ligne (le téléchargement et le partage de contenus culturels). Sur ce point, le document propose d’alléger le dispositif de la riposte graduée et de le confier à une nouvelle autorité, le CSA. Quant à la Hadopi, elle serait amenée à disparaître.

Pierre Lescure a présenté son rapport de mission concernant le numérique censé mettre en place les volets de >. Voulu par François Hollande, ledit document propose de supprimer la Hadopi et de conférer certains pouvoirs lui appartenant au CSA mais également d’assouplir la chronologie des médias ou encore de modifier les règles de la fiscalité actuelle.

Un français a été condamné au paiement de 8..000 euros d’amende et six mois de prison avec sursis pour avoir tiré profit d'un site de piratage hébergé par ses soins.

La Commission européenne vient de faire avancer la procédure opposant Apple à la filiale de Google, Motorola Mobility, au sujet des brevets dits FRAND. Les technologies couvertes par ces brevets doivent pouvoir être utilisés par un concurrent, son détenteur devant alors laisser la porte ouverte à un usage juste, raisonnable et non-discriminatoire.

Plusieurs autorités chargées de la protection des données personnelles indiquent mener ce lundi 6 un audit portant sur 250 sites Internet majeurs. L’ambition de la Cnil est de savoir si ces plateformes informent suffisamment les utilisateurs quant aux données collectées.

Diplomate, mais critique, la ministre déléguée à l'économie numérique s'est finalement exprimée quant à l'acquisition avortée de Dailymotion par Yahoo!. Elle assure que le portail vidéo n'a pas vocation à rester un groupe franco-français et déplore que les objections formulées par Arnaud Montebourg n'aient pas relevé du secret commercial.

Le projet de loi portant réforme du droit de la consommation, qui instaure en droit français l'action de groupe, a été présenté ce matin en Conseil des ministres. Un texte dont se félicitent les associations de consommateurs et dont les conséquences sur le marché du numérique pourraient être notables.

Le logiciel Skype est au centre d'une nouvelle plainte pour infractions de propriétés intellectuelles et cette fois c'est la société CopyTele qui lance des actions contre Microsoft.

Le Parti pirate a fait son entrée au sein du parlement islandais. Une première mondiale, qui sonne comme une véritable victoire pour la très jeune formation politique. Reste à savoir si la formation dispose d’une véritable assise dans le monde entier.

Suite à la remise du Livre blanc sur la défense, le sénateur du Haut-Rhin Jean-Marie Bockel (Union centriste) se félicite que certaines mesures présentées étaient déjà contenues dans son rapport. Il précise que l’heure est désormais à la mise en place des éléments proposés.

Le chef de l’Etat s'est vu remettre ce 29 avril le livre blanc de la Défense, véritable programme d’orientation des forces militaires en France. Le document dresse comme l’une des priorités le risque de cyberattaques à l’encontre des réseaux de l’Etat, des opérateurs d’importance vitale et des grandes entreprises nationales ou stratégiques >>.

En marge de l'affaire l'opposant à Motorola Mobility, la société Microsoft doit désormais faire face à une plainte déposée par la société MasterMine, spécialisée dans l'exploration de données.

La mission dirigée par Pierre Lescure s’orienterait vers une conservation de la Hadopi. Toutefois, une circulaire pourrait, selon Libération, être éditée demandant aux tribunaux de condamner un internaute uniquement s’il s’est personnellement enrichi grâce à ses téléchargements.

Dans son procès qui l'oppose à Motorola Mobility, Microsoft semble avoir réussi à convaincre la cour sur la valeur de la propriété intellectuelle de son concurrent.

La députée socialiste siégeant au Parlement européen annonce avoir demandé à la Cnil de se positionner sur le traitement des adresses IP, opéré notamment pas les opérateurs de transport européens. Après avoir saisi la Commission européenne sur le sujet, Françoise Castex s’en remet donc aux autorités chargées de la protection des données personnelles.

Microsoft a signé un nouvel accord de propriété intellectuelle en se rapprochant cette fois du constructeur chinois ZTE.

Ce mardi, un débat portant sur une proposition de loi d'Europe Ecologie Les Verts était en discussion au Sénat. Elle vise à réglementer l'obsolescence programmée. Un concept cependant difficile à cerner.

Microsoft doit de nouveau faire faceà une plainte pour violation de propriétés intellectuelles. Cette fois c'est le logiciel Skype qui enfreindrait certains brevets.

Jamais la CNIL n'avait enregistré un nombre si élevé de plaintes. Près de 6..017 plaintes ont dû être gérées en 2012. Le signe de l'intérêt de plus en plus marqué des personnes pour la protection de leurs données >> selon la Cnil.

Le constructeur finlandais Nokia annonce avoir obtenu une injonction lui permettant, le cas échéant, de bloquer les ventes du HTC One.

Il y a tout juste un an la loi Cispa était adoptée par la Chambre des représentants (l'équivalent de notre assemblée) avant d’être retoquée par le Sénat. Hier, le texte a réussi son deuxième passage en assemblée, adopté par une majorité assez large (288-127).

Ce vendredi, la Hadopi a tenu conférence au sujet des exceptions existantes au droit d’auteur ainsi que les éventuelles nouvelles exceptions qui pourraient être introduites à l’avenir. Si pour le second volet, les juristes sont plus réservés sur la question, ils concèdent néanmoins l’utilité de modifier certaines règles existantes à ce jour.

C'est la deuxième fois en trois ans que le juge fédéral de Manhattan, Louis Stanton, déboute Viacom de son recours en réparation à l'encontre de YouTube. Le groupe média reprochait à la plateforme d'avoir posté des clips violant les règles régissant la propriété intellectuelle.

L'Union américaine pour les libertés civiles reproche aux opérateurs de téléphonie mobile de ne pas en faire assez pour la sécurisation des terminaux mobiles des utilisateurs. Précisément, l'ACLU considère que le fait que ces sociétés utilisent des versions modifiées d'Android et déploient en décalé les mises à jour de l'OS peut avoir des conséquences sur les données contenues dans les smartphones des clients.

Où en est-on du développement d'une offre légale de consommation des biens culturels immatériels, Comment est-elle acceptée par le public ? C'est l'objet du premier baromètre de l'offre légale publié ce jeudi par la Hadopi.

Le ministère de la Culture vient de déposer un projet de loi réorganisant une partie des pouvoirs du CSA. Pour autant, le document ne fait aucune mention d’une fusion ou même d’un rapprochement avec l’Arcep.

A l’occasion de la conférence PEVE Entertainment, qui se tient actuellement à Londres, Mark Teitell le directeur général de l’organisme qui soutient de DRM Ultraviolet, a confirmé le lancement du système en Europe à compter du 30 septembre.