Loi internet

La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) vient de faire connaitre, via un communiqué, sa déception de ne pas figurer parmi les intervenants sélectionnés pour les ateliers de travail de la deuxième journée du E-G8 Forum, prévue mercredi, alors que l'un d'eux est dédié à la problématique de la vie privée.

En dépit du niveau exceptionnel des intervenants rassemblés à Paris, certains des débats organisés dans le cadre du forum e-G8 déçoivent. C'est le cas de la conférence plénière baptisée « Internet et société », dont on ne retiendra finalement que la sortie de Jimmy Wales sur la mémoire des éléphants.

Les sénateurs américains réfléchissent actuellement à un moyen de sanctionner le partage illégal de vidéos en streaming. Selon les premières observations, cette activité serait juridiquement requalifiée et des « seuils de tolérance » pourraient être instaurés.

Lors d'un colloque organisé par l'Arcep, les acteurs du numérique étaient invités à réagir sur les thèmes de l'innovation, de l'investissement, de la régulation. Entre le « régulateur » (l'Arcep), l'Etat et les acteurs privés, chacun a défendu sa vision de l'avenir du numérique.

Wael Ghonim, le cadre de Google qui s'était fait connaître pour sa participation active dans la récente révolution égyptienne, a annoncé ce week-end sur Twitter qu'il prenait un congé sabbatique pour lancer une ONG (organisation non-gouvernementale) hi-tech dédiée à la lutte contre la pauvreté et à l'éducation.

L'Hadopi vient de reporter à une date ultérieure la convocation qu'elle avait formulée à l'encontre d'un internaute entré dans le processus de la riposte graduée. Elle explique avoir besoin de plus amples informations, demandées auprès du FAI de ce dernier.

La candidate aux élections primaires socialistes a précisé son intention de taxer à hauteur d'un euro les abonnements Internet pour en contrepartie dépénaliser les échanges de musique. En outre, Martine Aubry a réaffirmé son opposition à la loi Hadopi et souhaite que la Cnil dispose de pouvoirs renforcés.

Un internaute de 19 ans vient d'être appréhendé par les services fédéraux américains chargés de la protection de la propriété intellectuelle (ICE). Il est accusé d'être l'administrateur de plusieurs sites proposant de manière illégale des événements sportifs en streaming.

Une chaîne de télévision chinoise tente d'apporter une preuve que les services du pays se servent de logiciels utilisant des adresses IP étrangères. L'outil serait utilisé par une université militaire chinoise afin de mener des cyber-attaques contre des sites contraires à la politique de Pékin.

Aux Etats-Unis, la puissante RIAA (Recording Industry Association of America) vient de signifier son mécontentement après la nouvelle décision de la justice d'attribuer une amende de 54 000 dollars à Jammie Thomas Rasset. Cette internaute de 34 ans est engagée dans un combat judiciaire depuis plusieurs années pour avoir téléchargé 24 chansons sur KaZaA.

Aux Etats-Unis, l'affaire qui oppose l'hébergeur Hotfile à l'industrie du cinéma se transforme en véritable feuilleton judiciaire. Accusé de favoriser la contrefaçon des oeuvres cinématographiques, Hotfile contre-attaque en affirmant qu'un des plaignants, la Warner, a profité d'un outil de lutte contre le piratage pour supprimer des contenus qu'il hébergeait et sur lesquels elle n'avait aucun droit.

En plus de lutter activement contre les éditeurs de logiciels peer-to-peer, les ayants droits américains se tournent désormais vers Google. En effet, il a été révélé que le géant de la recherche avait été contacté le mois dernier par la RIAA, chargée de représenter les intérêts des artistes musicaux outre-Atlantique et l'IFPI, la fédération internationale de l'industrie phonographique. Ces organisations souhaiteraient disposer de moyens permettant de repérer plus facilement les contenus illégaux.

Ce mercredi matin, un nouveau décret a été publié au Journal Officiel. Il oblige clairement les FAI à envoyer les e-mails d'avertissement dans le cadre de la loi Hadopi. Un texte qui montre clairement combien certains passages de la loi restaient encore à préciser.

Les petits coups de pression successifs de l'opérateur Free ont fini par payer. A en croire une information du Point.fr, l'Etat aurait accepté d'indemniser le FAI dans l'identification de ses abonnés. Une adresse IP coutera alors 65 centimes par internaute qui seront reversés à Free.

Monaco - A l'occasion des Assises de la sécurité, rendez-vous des professionnels de la sécurité, le président de la Cnil, Alex Türk a pu s'entretenir en petit comité avec la presse. Il a ainsi abordé plusieurs thèmes sensibles de l'actualité comme les dangers de la géolocalisation, Street View, les failles de sécurité...

Invitée dimanche du Grand Direct d'Europe 1, la candidate aux primaires socialistes Martine Aubry a redit l'intention du parti d'abroger la loi Hadopi en cas de victoire aux prochaines élections présidentielles. A la place, elle propose un système reposant sur une contribution, de l'ordre de deux euros par mois, qui permettrait de financer droits d'auteur et création.

Nouveau rebondissement dans l'affaire qui oppose aux Etats-Unis le fameux service d'hébergement de fichiers Hotfile à l'industrie du cinéma : si les propriétaires du site ont réussi à faire valoir l'argument selon lequel ils ne sont pas responsables a priori des contenus envoyés par les internautes, ils devront encore démontrer qu'ils n'encouragent en rien la distribution illégale d'oeuvres soumises au droit d'auteur.

Plusieurs entreprises ont été accusées de participer à un projet de surveillance dans la ville de Chongqing, en Chine. Un réseau de 5 000 caméras de surveillance y est à l'étude, officiellement pour la sécurité des habitants, mais qui pourrait servir, selon les associations de défense des droits de l'Homme, à surveiller les dissidents politiques.

L'Assemblée nationale vient d'adopter en première lecture un texte de loi visant à simplifier les ordonnances pénales. Ce procédé, qui vise à simplifier et accélérer un jugement rendu par une juridiction pénale, devrait être étendu aux « délits de contrefaçon » commis en ligne. De même, les ayants droit pourraient agir en dommages et intérêts.

La protection de la vie privée vient de recevoir deux nouvelles contributions. La première émane de la célèbre association de protection des libertés en ligne, l'Electronic Frontier Foundation (EFF), et l'autre d'un groupe anonyme, qui édite la seconde version de son "Guide d'autodéfense numérique".

Au mois de mai dernier, la Corée du Sud accusait son voisin du nord d'avoir perpétré un « acte de cyber-terreur sans précédent » en parvenant à s'introduire dans le réseau de la banque Nonghyup. Désormais, Séoul annonce réfléchir à mettre en place un véritable plan destiné à contrer de nouvelles cyber-attaques.

Les « spécifications fonctionnelles », véritable feuille de route pour qui souhaite développer un logiciel labellisé Hadopi, sont encore en cours de rédaction. Mais ce dimanche 26 décembre, la procédure de labellisation par l'Hadopi a été publiée au Journal Officiel. La haute autorité aura les pleins pouvoirs pour accorder ou retirer un agrément.

Le dernier épisode du dossier ACTA se situait dans les environs de Tokyo pour le dernier round de négociations. Les 37 pays négociateurs de l'Anti counterfeiting Trade Agreement étaient parvenus à s'entendre sur une réglementation mondiale en faveur de la protection des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle.

Nicolas Dupont-Aignan fait partie de ces politiques qui considèrent l'Hadopi comme une loi qui n'a pas lieu d'être : une position qui ne date pas d'hier puisqu'en mai 2009, le président de Debout la République qualifiait la Haute autorité de « loi laborieuse », « périmée avant même d'avoir été promulguée ».

Une Cour américaine du Minesota vient de condamner Jammie Thomas-Rasset à payer la somme d'1,5 million de dollars. Elle a été reconnue coupable d'avoir téléchargé et partagé 24 chansons sur Internet. Une amende pour l'exemple pour celle qui a toujours prétendu qu'un internaute avait utilisé frauduleusement sa connexion.

Dans un communiqué commun, les ayants droit de la musique et du cinéma en France ont annoncé avoir mandaté le cabinet HSC afin de réaliser un audit de sécurité de la plateforme technique de TMG (Trident Media Guard), le prestataire chargée d'opérer la traque des adeptes du téléchargement illégal.

Deux administrateurs et deux des membres les plus actifs du forum Planete-lolo, qui proposait jusqu'ici du contenu piraté, ont été arrêtés à Marseille et à Bordeaux. L'action menée par Service de Recherche de la Gendarmerie de Marseille fait suite à une plainte déposée par la SACEM et l'ALPA en 2010.

Le site SOS-hadopi.fr sera bien lancé le 15 septembre prochain. Comme nous l'avions déjà évoqué, trois hommes sont à l'origine de ce site de conseils et d'aide aux internautes. Certains des créateurs, « échaudés » par la loi souhaitent ainsi mettre le doigt sur les incohérences de l'Hadopi.

Après la perquisition dans les locaux de l'hébergeur des sites The Pirate Bay et Wikileaks, la police a donné plus d'informations quant à ses motifs. Ce mercredi, des médias suédois annonçaient qu'une perquisition était en cours dans les locaux de l'hébergeur suédois PRQ. Cette opération entrerait dans le cadre d'une vaste coordination entre 14 pays d'Europe.