Hadopi c'est encore loin d’être fini

le 26 mai 2016 à 16h12
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La Hadopi devrait subsister même après 2022. Une proposition visant à supprimer l’autorité a été écartée par le Sénat.


Fin de parcours pour une proposition voulant mettre fin à la Hadopi à l'horizon 2022. Un amendent en ce sens avait été adopté par les députés lors de la première lecture de la loi sur le statut des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes. Le texte n'avait alors été adopté que par quatre députés seulement.

Comme nous l'expliquions déjà lors de la validation de cet amendement, ce vote ne signifiait aucunement que l'arrêt de mort de la Hadopi avait bel et bien été signé. L'amendement voté dans l'indifférence générale avait été réalisé dans le cadre de la première lecture de la proposition de loi. Il était donc plus que probable que ce volet soit retiré du texte final.

Toujours est-il que NextInpact précise que le gouvernement a mis en avant un nouvel amendement supprimant la mention à la Hadopi. Le nouveau texte voté ne concerne plus l'autorité en question. Sauf évènement contraire de dernière minute, elle devrait donc subsister jusqu'en 2022 et au-delà.

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La révision de la riposte graduée figurait pourtant parmi les promesses de François Hollande, alors candidat au poste de président de la République. En 2012, le socialiste indiquait qu'il entendait abroger ce procédé. « Elle ira accompagnée d'un renforcement des moyens mis à disposition des ayants-droits dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon commerciale, et un renforcement des offres légales en ligne. Celui-ci passera par des dispositifs réglementaires, mais aussi la création de fonds d'aides », ajoutait-il.

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Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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