La Hadopi, c’est bientôt fini ?

18 décembre 2020 à 17h13
0

L'Etat ambitionne de réduire ses dépenses. Dans ce contexte, certaines administrations coûteuses pourraient être amenées à disparaître ou fusionnées avec d'autres, aux objectifs plus ou moins proches. La Hadopi serait dans la ligne de mire de plusieurs députés, lesquels ont programmé la fin de l'autorité.

Dans le cadre du vote des amendements relatifs à la proposition de loi sur le statut des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, une mesure a été adoptée en ce sens. L'amendement, validé par seulement quatre députés, dispose qu'à l'horizon 2022 (en février), l'organisme ne devra plus exister en l'état.

0258000003162904-photo-hadopi-logo.jpg


En réalité, ce vote ne signifie aucunement que l'arrêt de mort de la Hadopi a bel et bien été signé. L'amendement voté dans l'indifférence générale a été réalisé dans le cadre de la première lecture de la proposition de loi. Le parcours de ce texte est donc encore long, ce volet pourra ainsi facilement être supprimé à la faveur d'une deuxième lecture voire d'un passage devant le Sénat.

Toujours est-il qu'en l'état, les députés proposent que les fonctions confiées à la haute autorité demeurent. Dans cette hypothèse, la procédure de riposte graduée pourrait être transmise à un autre organisme, éventuellement le CSA. Il perpétuerait alors la volonté de surveiller les mises à disposition illégales de contenus protégés par le droit d'auteur.

A lire également
Soyez toujours courtois dans vos commentaires.
Respectez le réglement de la communauté.
0
0

Derniers actualités

La part de mineurs dans l'audience de Pornhub est impressionnante, selon le rapport du Sénat
Entre micmacs financiers et idéologiques, que révèlent les messages d'Elon Musk exposés par le procès Twitter ?
Greenpeace investit 1 million de dollars dans une campagne pour changer le Bitcoin
La carte d'identité numérique commence son déploiement sur iOS
David Elbaz, la course aux galaxies les plus lointaines avec le télescope James Webb
Découvrez les nouvelles voix de Google
Après Netflix, le CPF, Ameli... cette nouvelle arnaque par SMS concerne la vignette Crit'air
Le Dyson V8 Extra profite d'une remise à ne pas louper !
Windows 11 : vous avez des problèmes d'imprimante ? C'est
Comment ce cadre d'Apple s'est fait virer à cause d'une blague grossière tirée d'un film
Haut de page