La Hadopi, c’est bientôt fini ?

29 avril 2016 à 15h41
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L'Etat ambitionne de réduire ses dépenses. Dans ce contexte, certaines administrations coûteuses pourraient être amenées à disparaître ou fusionnées avec d'autres, aux objectifs plus ou moins proches. La Hadopi serait dans la ligne de mire de plusieurs députés, lesquels ont programmé la fin de l'autorité.

Dans le cadre du vote des amendements relatifs à la proposition de loi sur le statut des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, une mesure a été adoptée en ce sens. Relevé par NextInpact, l'amendement, validé par seulement quatre députés, dispose qu'à l'horizon 2022 (en février), l'organisme ne devra plus exister en l'état.

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En réalité, ce vote ne signifie aucunement que l'arrêt de mort de la Hadopi a bel et bien été signé. L'amendement voté dans l'indifférence générale a été réalisé dans le cadre de la première lecture de la proposition de loi. Le parcours de ce texte est donc encore long, ce volet pourra ainsi facilement être supprimé à la faveur d'une deuxième lecture voire d'un passage devant le Sénat.

Toujours est-il qu'en l'état, les députés proposent que les fonctions confiées à la haute autorité demeurent. Dans cette hypothèse, la procédure de riposte graduée pourrait être transmise à un autre organisme, éventuellement le CSA. Il perpétuerait alors la volonté de surveiller les mises à disposition illégales de contenus protégés par le droit d'auteur.

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Modifié le 01/06/2018 à 15h36

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