La Hadopi est là "et elle fonctionne bien"

La Haute autorité en charge de lutter contre le téléchargement illégal fait le bilan de son activité. Au programme de cette nouvelle année, la Hadopi travaille sur l'impact des DRM, de la riposte graduée et de la mise en avant de l'offre légale.

La Hadopi dresse son rapport d'activité pour la période 2014-2015. Dans un contexte d'augmentation du nombre d'e-mails envoyés et de maintien de son budget, l'autorité administrative estime que sa tâche est accomplie. La Hadopi « est là, elle fonctionne et elle fonctionne bien », juge sa présidente Marie-Françoise Marais.

Au bilan, la Commission de protection des droits (CPD), le bras armé de la Hadopi indique être à présent en mesure de traiter jusqu'à 75 000 dossiers par jour de personnes dont l'IP a été enregistrée par son prestataire technique. Pas moins de 4,89 millions d'e-mails d'avertissement ont été envoyés ainsi que 482 667 lettres dans le cadre de la deuxième recommandation.

Pour Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la CPD, ce constat est positif. « On a réussi à faire fonctionner une usine à gaz, même si au bout de 5 ans elle ne fonctionne pas encore totalement », considère-t-elle à l'occasion d'un rendez-vous avec la presse. Un constat lucide alors que la responsable, tout comme la présidente de la Hadopi, va quitter ses fonctions.

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Mireille Imbert-Quaretta, Marie-Françoise Marais, Pauline Blassel (de gauche à droite)


L'équipe dirigeant la Hadopi sera en effet très prochainement modifiée. Sa présidente Marie-Françoise Marais quittera bientôt ses fonctions, tout comme la présidente de la Commission de la protection des droits, Mireille Imbert-Quaretta. Tandis que le secrétariat général a été repris depuis quelques mois par Pauline Blassel.

Réformer le droit d'auteur

A quelques encablures de son départ, Marie-Françoise Marais s'est donc livrée à une analyse personnelle de l'évolution du droit d'auteur, en particulier depuis qu'Internet en a rebattu les principes. La responsable considère que les futurs travaux des pouvoirs publics devront mieux prendre en compte les évolutions des usages des internautes.

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Si la Hadopi reste cantonnée, de par les textes qui l'ont créée, au P2P, la responsable entend nourrir la réflexion. Marie-Françoise Marais explique : « Le droit d'auteur est une matière complexe vivante, mais avec Internet, nous sommes entrés dans une zone de turbulences. Doit-on pour autant réformer de fond en comble le droit d'auteur ? Les fondamentaux doivent subsister mais en revanche, la mise en œuvre, l'exploitation que l'on peut en faire ne pourra pas éviter des changements surtout avec l'utilisation de nouvelles technologies ».

Copie privée, DRM : l'extension du domaine de la Hadopi

Outre la riposte graduée, la Hadopi devrait donc poursuivre sa tâche d'exploration de champs tels que la copie privée ou l'utilisation de mesures techniques de protection. Dans un rapport sur la question, l'autorité a déjà estimé par le passé que « des limitations privant les copies privées de toute interopérabilité avec d'autres lecteurs que l'enregistreur ayant réalisé la copie, et empêchant la conservation des copies en cas de changement du décodeur, apparaissent excessives ».

La Hadopi indique collaborer à présent avec les fournisseurs d'accès à Internet pour que les contenus enregistrés sur les Box puissent être consultables facilement en dehors de ce support. L'idée de l'organisme est de pouvoir proposer ses compétences, en tant que conseil ou tiers de confiance dans le domaine auprès des professionnels.

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Pour autant, les responsables de la Hadopi rappellent aux autorités le devoir de lutte contre les « grandes plates-formes » en ligne qui permettent de télécharger ou consulter des contenus sans autorisation. « Il faut encore lutter aussi contre les grandes plates-formes, celles qui pillent le droit d'auteur. Les listes noires, les injonctions de retrait prolongé, l'accompagnement des décisions justice sur la question des sites miroirs sont des pistes. Nous possédons des expertises, des compétences dans ce domaine », insiste la Hadopi. De quoi éventuellement séduire les prochains dirigeants de l'institution, qui devraient être connus à la fin de l'année.

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Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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