Debug : Hadopi, quel bilan après 5 ans ?

Vidéo : La Commission de protection des droits, le bras armé de la Hadopi, a envoyé plus de 5,4 millions d'avertissements aux internautes. L'institution fonctionne désormais depuis 5 ans et signe un bilan mitigé.

Depuis à présent 5 années, la Hadopi, ou plus précisément la Commission de protection des droits (CPD), émet des avertissements envers les internautes surpris en train de mettre à disposition des contenus protégés par le droit d'auteur. Depuis sa mise en place, la riposte graduée a permis l'envoi de 5 412 383 premiers e-mails d'avertissement. Quant au nombre de deuxième recommandation, il est de 504 687.

En bout de course, l'autorité a transmis 400 dossiers à la justice. Depuis le premier renvoi au parquet datant de mars 2011, la CPD opère un choix dans les dossiers qu'elle propose de faire suivre par les tribunaux de police.

Plus précisément, ce premier chiffre de 5,4 millions d'envois d'e-mails représente 10% des titulaires d'abonnements à Internet en France. Donc les internautes, même peu technophiles savent que la Hadopi existe ou en ont une vague idée.

Côté sanctions, seulement 32 condamnations ont été prononcées en bout de course de la riposte graduée, après transmission aux tribunaux. Les peines infligées ont été jusqu'à présent des amendes allant de 50 à 1 000 euros.

Pour l'avenir, Mireille Imbert Quaretta, la présidente de la CPD explique : « Si certains ont eu l'idée de mettre un terme à l'ensemble de l'offre illégale grâce à la Hadopi, ils doivent se rappeler qu'il s'agit d'une utopie ». Traduction, si la Hadopi veut aller plus loin, il faudra lui en donner les moyens légaux, c'est-à- dire aller sur le terrain du streaming ou du téléchargement direct.

Modifié le 17/09/2015 à 09h08