De Napster à Hadopi, 15 ans de lutte contre le téléchargement illégal

26 juin 2015 à 15h39
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Au fil de l'évolution de la puissance des machines et de la qualité des connexions à Internet, les internautes ont modifié leurs pratiques de téléchargement. Parallèlement à ces changements, les dispositifs de lutte contre le téléchargement illégal ont tenté de s'adapter.

Des premiers protocoles de partage d'information, au Web tel qu'il est de nos jours, la notion d'échange de données est une constante. Le développement des réseaux aidant, l'offre de contenus est devenue pléthorique et les utilisateurs sont allés au plus facile, à savoir la possibilité d'obtenir gratuitement films, albums, jeux et autres logiciels.

Ces habitudes ont rapidement été critiquées puis attaquées par les représentants des industries concernées. Les motifs invoqués sont alors clairs : la violation des droits d'auteur. Les différents systèmes de partage de ce type de fichiers ont respectivement été tenus pour responsables du fait de la possibilité offerte aux internautes de s'échanger ces contenus obtenus illégalement.

Depuis le procès Napster, ce sont donc deux milieux qui n'ont de cesse de s'opposer. D'un côté, de nouveaux services en ligne émergent. De l'autre, les professionnels et les pouvoirs publics attaquent en justice ou établissent des règles contre le téléchargement illégal. Mythe de Sisyphe, hydre de Lerne, la lutte contre les usages jugés illégaux a tenté d'évoluer en 15 années. Avec des succès notoires mais également des échecs cuisants...

2000, l'ère Napster... et le début des attaques

Les techniques permettant de télécharger évoluent depuis 15 ans. Corollaire de cette activité, la lutte contre le téléchargement illégal avance en parallèle. Pour partager toutes sortes de données existent alors des services comme IRC ou Usenet, mais pour l'échange de fichiers, Napster a la faveur des internautes.

Pour ceux qui disposent d'une connexion à Internet en 2000, Napster est en effet un carrefour incontournable pour obtenir facilement de la musique. Le service de pair à pair propose dès juin 1999 des fichiers au format MP3 à l'ensemble des internautes. Son interface facile d'accès permet de pouvoir se constituer simplement une bibliothèque musicale.

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Logo de Napster


La pratique va se développer en dehors des campus pour toucher les internautes désirant se procurer les dernières sorties mais aussi des éditions numériques d'albums non-réédités ou des versions en concert. En 2000, le single de Madonna baptisé « Music » fuitera sur Napster avant même sa disponibilité dans le commerce. Un épisode qui offre au service une visibilité mondiale mais qui a le don d'énerver passablement les représentants de l'industrie du disque.

Dès 2000, la RIAA, soutenue par les majors du secteur attaque Napster devant les tribunaux. Elle lui reproche de nuire au droit d'auteur des artistes en proposant leurs contenus gratuitement, et ce, sans aucune autorisation. La justice demandera à l'outil de le maintenir mais uniquement pour les contenus présents de manière légale. Napster ne sera pas en mesure de remplir ces obligations et sera donc obligé de rendre les armes. Il fermera en juillet 2001 et annoncera une année plus tard sa faillite.

Le roi est mort, vive le roi

La fermeture de Napster contribue à créer d'autres services. KaZaA, eMule/eDonkey, The Pirate Bay, Megaupload, le streaming, PopCorn time... vont chacun leur tour provoquer l'ire des autorités et des professionnels. Les gouvernements successifs vont donc mener des attaques contre ces différents services par le biais de mesures réglementaires mais également de retentissantes attaques en justice.

En France, outre les textes régissant la contrefaçon du code de la propriété intellectuelle (articles L335-4 à L335-7) pouvant aboutir à une peine maximale de 3 ans de prison et de 300 000 euros d'amende, les pouvoirs publics cherchent à adapter la législation aux habitudes. Dès 2001, la directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information essaie de protéger les auteurs, artistes et interprètes. Elle sera plus tard le point de départ de la loi DADVSI.

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Les artistes disposent alors d'un droit exclusif d'interdire la reproduction de leurs œuvres originales et de leurs copies. Cette compétence concerne tous les moyens et toutes les formes possibles. Une œuvre peut, à certaines exceptions près (copie privée, en cas de citation...) ne pas être copiée, si le titulaire d'un droit le demande.

Parallèlement à l'émergence de ces premières règles, dès 2004, les premières plaintes contre des internautes français utilisant des logiciels en P2P arrivent. La société civile des producteurs phonographiques (SCPP) va même jusqu'à accuser une vingtaine de personnes pour téléchargement illégal. L'objectif des représentants des professionnels du secteur est que ces internautes écopent d'une sanction financière dissuasive. Une stratégie du poing de fer clairement affirmée alors que la même année, iTunes débarque en France.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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