Le gouvernement veut interdire les moyens de paiement en ligne des sites pirates

14 avril 2015 à 17h45
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Le gouvernement continue sa stratégie visant à couper les vivres financiers des sites permettant de télécharger illégalement. Une mission va être conduite dans le but d'empêcher que ces services puissent utiliser des moyens de paiement dématérialisés.

La ministre de la Culture détaille son plan d'action à l'encontre des sites permettant d'accéder à des contenus culturels sans aucune autorisation. Fleur Pellerin précise que la mission conduite par l'Inspection générale des finances et Julien Neutres (chargé de mission auprès du CNC), aura pour objectif « d'empêcher l'usage de moyens de paiement dématérialisés aux sites qui violent le droit d'auteur ».

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Cette mission entre dans la continuité des mesures précédemment annoncées par le gouvernement. Fleur Pellerin a d'ores et déjà indiqué qu'elle souhaitait que l'ensemble des ressources financières de ces sites se tarissent.

Du côté des professionnels de la publicité, ils peuvent signer une charte de bonne conduite. Ils s'engagent ainsi à ne plus placer d'annonces publicitaires sur les sites ne respectant pas le droit de la propriété littéraire et artistique. L'idée est donc d'empêcher que certains portails proposant des contenus sans aucune autorisation ne puissent tirer des revenus grâce à la publicité. Les sites de streaming, de téléchargement direct ou de référencement sont principalement visés.

Concernant les moyens de paiement, les pouvoirs publics devraient se tourner vers les organismes de type Visa, Mastercard ou bien encore Paypal afin qu'ils puissent être en mesure de bloquer toute transaction. Malgré des échecs dans d'autres pays, une telle opération pourrait trouver une application sur le territoire.

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Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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