Streaming/téléchargement direct : la Hadopi veut assécher les revenus des sites pirates

Uniquement compétente en matière de P2P, l'autorité livre sa position au sujet des services de streaming et de téléchargement direct. La Hadopi propose de conduire plusieurs actions allant du recensement de ces plateformes aux mesures visant directement leurs financements.

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La Hadopi souhaite que soit menée « une action déterminée » à l'encontre des sites proposant de télécharger directement ou de consulter en streaming des contenus culturels mis en ligne sans autorisation des titulaires de droits. L'autorité juge cette action « nécessaire » et formule des propositions (.pdf), tirées du rapport rédigé par Mireille Imbert-Quaretta.

La Hadopi souhaite ainsi mettre en place, à des fins d'observation, une cartographie recensant l'ensemble des services de streaming et téléchargement qui proposent « massivement au public des œuvres protégées ». Ce travail préliminaire doit lui permettre d'avoir une vue d'ensemble du milieu.

Attaquer les sites au portefeuille

La deuxième proposition est un classique. L'organisme envisage de définir des protocoles visant directement « les intermédiaires de paiement et de publicité en ligne ». Ces éléments doivent, selon la Hadopi, permettre « d'assécher les revenus des sites internet massivement contrefaisants ou rendre plus difficile leur activité ».

L'idée avait déjà été mise sur la table en 2012 et visait à promouvoir des moyens de bloquer l'accès aux plateformes qui font payer un abonnement pour accéder à ces contenus. A cette époque, un représentant de l'UPF (Union des Producteurs de Films) avait en effet avancé l'idée de taxer au portefeuille ces sites en demandant aux ayant droit de passer des accords avec les organismes de paiement de type Visa, Mastercard ou bien encore Paypal afin qu'ils puissent être en mesure de bloquer toute transaction.

Néanmoins, ce type d'argument à des revers. Une telle initiative a déjà échoué en Russie à l'encontre du site russe allofmp3. Le portail visé avait certes fermé, faute de financement, mais un clone avait rapidement ouvert ses portes.

La Hadopi propose enfin de dresser une cartographie des méthodes de reconnaissance des contenus (empreintes numériques apposés sur des contenus vidéos) et entend davantage coopérer dans sa lutte avec les divers services de « l'Etat compétents ».

Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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