La Hadopi existe toujours... et le fait savoir

16 juillet 2014 à 16h49
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La Hadopi fait un point d'étape quant à son activité et indique avoir dépassé les 3,2 millions d'avertissements aux internautes. L'organisme profite de l'occasion pour marteler le message selon lequel il continue son travail de lutte contre le téléchargement illégal en ligne.

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« Je souhaite aujourd'hui que 3 messages soient bien entendus : on existe toujours, le système marche et il marche même de mieux en mieux ». Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la Commission de Protection des droits (organe interne chargé d'étudier les dossiers des internautes pris dans les filets de la Hadopi), rappelle que l'organisme continue l'envoi d'avertissements aux abonnés à Internet.

Au dernier pointage (1er juillet 2014), la Hadopi indique avoir envoyé pas moins de 3,2 millions de premières recommandations, au titre de la riposte graduée (3 249 481 exactement, selon les chiffres fournis par l'organisme). Pour ce qui est du « deuxième avertissement », le chiffre descend à 333 723, puis seulement 1 502 dossiers entrent dans la troisième phase.

En bout de course, la Hadopi indique avoir transmis, sur l'ensemble du territoire, 116 dossiers auprès des procureurs de la République. Certains d'entre eux sont encore au stade de l'enquête et le traitement d'un cas peut prendre jusqu'à un an. Enfin, si la justice va au minimum auditionner la personne en cause, elle se contente dans 50% des cas d'un simple rappel à la loi. Pour les autres, même si la peine maximale encourue est de 1 500 euros d'amende, certains abonnés ont été sommés de régler une amende allant de 250 euros à 700 euros.

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« Notre cible n'est pas les pirates patentés »

Depuis le début de son activité, la direction de la CPD dit avoir relevé plusieurs réactions lorsqu'un abonné reçoit un e-mail d'avertissement. Outre les « autruches qui ne répondent pas aux messages », Mireille Imbert-Quaretta insiste sur les personnes qui « piratent beaucoup de films mais font peu de partages. Elles ont compris le fonctionnement des bibliothèques et utilisent plusieurs logiciels ».

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Au sein même de cette catégorie, des abonnés « en viennent à réitérer c'est-à-dire qu'ils ont déjà reçu un premier avertissement et ont arrêté le P2P puis se sont remis à télécharger », explique la responsable. Ces personnes ont donc reçu un second « premier » avertissement émanant de la haute autorité.

Cette dernière tente de travailler en particulier sur cette catégorie de population. Elle rappelle par contre que les « pirates patentés ne sont pas notre cible, ceux qualifiés de contrefacteurs. Pour eux, c'est le tribunal correctionnel qui doit s'appliquer, notre cible, c'est plutôt ceux qui ne s'y connaissent pas trop ».

La Hadopi et son avenir

La haute autorité tente de rappeler à chacun son rôle mais également son existence propre. Selon un sondage réalisé par le CSA auprès de la Hadopi, sur un échantillon de 1 059 personnes, 38% des sondés jugent que l'organisme a été supprimé et n'existe donc plus. Face à cette idée, la Hadopi attend de connaître le contenu exact de la loi sur la Création, attendue pour 2015, et être ainsi fixée quant à son avenir.

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Le texte pourrait contenir des dispositions relatives au passage de fonctions de la riposte graduée dans les mains du CSA. Pour autant, Mireille Imbert-Quaretta attend que le gouvernement abatte ses cartes sur la question : « Il y a 2 choses que l'on ne sait pas encore au sujet de la loi sur la création : quand interviendra-t-elle ? Contiendra-t-elle des dispositions de ce type », explique-t-elle.

Si ces questions demeurent pour l'instant sans réponses, la Hadopi reste confiante : « les sénateurs nous on dit que nous serons là encore pour un moment ». Le débat sur un passage aux mains du CSA est donc loin d'être achevé.

Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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