Hadopi : l’Etat condamné à payer 900 000 euros à Bouygues Telecom

08 avril 2016 à 09h56
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Le Conseil d’Etat a rendu sa décision. II considère que Bouygues Telecom aurait dû être rémunéré lorsque l’opérateur transmettait des informations à la Hadopi sur ses propres clients. D’autres FAI pourraient faire la même demande.

Depuis le lancement de la riposte graduée, les fournisseurs d'accès à Internet transmettent des informations sur leurs propres clients, sur demande de la Hadopi. Ils opèrent donc un travail d'identification sur la base des adresses IP transmises par la Haute Autorité en charge de la protection des œuvres sur Internet.

La Hadopi fonctionne en effet sur la base des adresses IP recueillies par un prestataire technique (Trident Media Guard). Ces éléments doivent ensuite servir à identifier les internautes derrière une connexion. Pour y parvenir, ils ont recours aux FAI. Ces derniers exécutent une prestation pour le compte de la Hadopi et entendent être rémunérés pour celle-ci.

Selon le Conseil d'Etat, les FAI, en l'occurrence Bouygues Telecom, aurait donc été fondé à recevoir une contrepartie financière à cette prestation. Dans un message publié sur Twitter, le journaliste Vincent Granier, repris par NextInpact, précise que l'autorité administrative a rendu sa décision.

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Elle condamne les pouvoirs publics à régler à l'opérateur la somme de 900 000 euros au titre des indemnités. Pour sa défense, la Hadopi rappelait qu'aucun décret venant préciser ces modalités de remboursement n'a été publié. Un tel décret aurait dû figurer au Journal Officiel au plus tard 15 mois après la création officielle de la Hadopi (en 2009). Toutefois, ce document n'a jamais été publié.

La décision semble donc logique même si Bouygues Telecom réclamait pour sa part un montant plus important, à savoir 1,26 million d'euros. Malgré tout, cette décision risque de faire jurisprudence, les autres opérateurs pouvant à présent demander d'éventuelles réparations à l'Etat sur ce même motif.

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Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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