Hadopi : l'Etat devra payer les FAI pour identifier les adresses IP

Le Conseil d'Etat reproche à l'Etat de ne pas avoir rémunéré les fournisseurs d'accès à Internet lorsqu'ils fournissent des adresses IP d'internautes à la Hadopi. La facture totale pourrait avoisiner les 10 millions d'euros.

Le Conseil d'Etat met le gouvernement et la Hadopi à l'amende. Il estime que les fournisseurs d'accès à Internet n'ont toujours pas reçu de rémunération lorsqu'ils identifient un internaute pour le compte de la haute autorité. La juridiction souhaite donc trancher ce litige.

Pour rappel, la Hadopi fonctionne sur la base des adresses IP recueillies par un prestataire technique (Trident Media Guard). Ces éléments doivent ensuite servir à identifier les internautes derrière une connexion. Pour y parvenir, ils ont recours aux FAI. Ces derniers exécutent une prestation pour le compte de la Hadopi et entendent être rémunérés pour celle-ci.

Selon bfmbusiness, le Conseil d'Etat a statué sur ce cas et considère que l'Etat va devoir régler la note aux FAI. Selon certaines estimations, le coût total de ces identifications pourrait dépasser les 10 millions d'euros, dont 1,3 million d'euros reviendrait uniquement à Bouygues Telecom, l'auteur de la plainte.

0258000004822096-photo-hadopi.jpg

Le Conseil d'Etat doit à présent statuer sur la somme exacte que devront régler les autorités. Cependant, il a soulevé un autre problème. Un décret venant préciser ce système de rémunération aurait dû être publié. Il ne l'a cependant jamais été. La juridiction a donc également demandé au gouvernement de publier ce décret dans les 6 mois à venir. A défaut, une pénalité de 100 euros par jour pourrait être infligée.

A lire également
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
Soyez toujours courtois dans vos commentaires.
Respectez le réglement de la communauté.
0
0

Actualités récentes

Comparatif des meilleurs VPN (2021)
Meilleurs jeux mobiles gratuits : découvrez notre Top 10
Bon plan gaming : le casque filaire HyperX Cloud Alpha S disponible à moins de 100€
Genshin Impact : la version PS5 arrive le 28 avril avec plusieurs améliorations
Acer Nitro 5 : un PC portable gaming 17.3
Votre nouvelle Smart TV Samsung à moins de 30€ avec la fibre Bouygues Telecom
Mercedes dévoile EQS, sa berline électrique de luxe et ses 770 km d'autonomie
L'excellent casque Bose 700 profite d'une promo immanquable chez Cdiscount
Bon plan VPN : Top des bons plans à saisir chez CyberGhost, NordVPN et Surfshark
Amazon revendique 200 millions d'abonnés à Prime
Haut de page