François Hollande confirme sa décision d'abroger la riposte graduée

17 février 2012 à 16h01
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Dans une lettre adressée à la société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques, le candidat socialiste à l'élection présidentielle confirme officiellement qu'il compte, s'il est élu, abroger le système d'avertissement de la Hadopi à savoir la riposte graduée.

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François Hollande vient de préciser son intention de mettre fin à la riposte graduée. Ce processus appliqué par la Hadopi est constitué de manière à avertir un internaute avant de le sanctionner. L'intéressé va donc recevoir plusieurs notifications (e-mail, courrier postal) de son FAI avant que son dossier ne soit éventuellement transmis à la justice.

Dans une lettre adressée à la SACD (.pdf) et publiée sur le site de l'organisation, le candidat à l'élection présidentielle confirme officiellement son souhait de mettre un terme à cette architecture visant l'internaute surpris en train de mettre à disposition du contenu culturel sur les réseaux P2P.

Evoquant la riposte graduée, François Hollande précise : « Son abrogation, que j'ai annoncée, se fera dans le cadre de la concertation. Elle ira accompagnée d'un renforcement des moyens mis à disposition des ayants-droits dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon commerciale, et un renforcement des offres légales en ligne. Celui-ci passera par de dispositifs réglementaires, mais aussi la création de fonds d'aides qui permettront progressivement aux plateformes de devenir enfin compétitives et capables d'abonder à la fois les créateurs et les acteurs industriels de la création ».

Le candidat P.S avait pourtant hésité sur le sujet. Après avoir été très sévère à l'égard d'une institution qu'il jugeait inefficace, il avait atténué sa position lors d'une discussion avec la Société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs. Cette fois, il ajoute qu'il présentera prochainement aux professionnels du secteur une « série de propositions qui formeront le point de départ de notre dialogue ».

De son côté, le chef de l'Etat Nicolas Sarkozy a rappelé l'importance de la riposte graduée dans son bilan numérique. Le président sortant a précisé qu' « avec la Hadopi, le piratage en P2P a baissé de 35 %, bien davantage par la pédagogie que par la répression », soulignant le côté pédagogique de la procédure d'avertissement de la haute autorité.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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