Loi internet

Frédéric Delacroix, directeur général de l'Alpa (Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle) donne sa vision de l'Hadopi. L'ayant-droit vient d'obtenir de la Cnil le droit de collecter les adresses IP des internautes surpris en train de télécharger de la vidéo (films, séries...). Par la société TMG, l'Alpa explique qu'une détection aboutira à l'édition d'un procès-verbal. L'Hadopi bientôt surchargée ?

Cette journée devait être celle des explications et des motivations de la loi Hadopi. Entre les flous juridiques et les délits punissables, il y avait pourtant beaucoup à dire. C'est donc devant un parterre de journalistes déçus que la haute autorité a dévoilé son fonctionnement. Explications.

Yahoo! continue de renforcer sa propriété intellectuelle et parie sur l'avenir des livres électroniques.

Le portail Internet AOL souhaiterait remplir ses caisses en monétisant sa propriété intellectuelle. 800 brevets pourrait ainsi être commercialisés.

Apple vient de perdre une bataille dans l'affaire qui l'oppose à Kodak. La firme de Cupertino ne pourra pas lui intenter des actions en justice.

Le spécialiste des solutions de sécurité Symantec lance des actions contre les sociétés Acronis et Veeam pour leurs solutions de sauvegarde de fichiers.

Si 22 pays, dont la France, ont bel et bien signé le traité anti-contrefaçon ACTA, le texte doit encore passer devant le Parlement européen avant d'être applicable. Avant même le commencement des débats prévus pour la fin février, Martin Schulz, le président du Parlement européen a critiqué le traité.

Les géants du web tels que Yahoo!, Amazon ou encore Google ont obtenu une victoire en justice pour un procès qui aurait potentiellement pu redessiner les origines du World Wide Web.

L'ensemble des représentants des industriels à la Commission pour la Copie privée serait en train de préparer un recours devant le Conseil constitutionnel et la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Ils considèrent que le système actuel de taxation au titre de la redevance est injuste.

Dans l'une de ses plaintes contre Apple, Motorola vient d'obtenir le soutien de la cour en ce qui concerne le fonctionnement du service iCloud.

A l'occasion du Midem de Cannes, le ministre de la Culture officialisera la signature d'un accord-cadre entre les différents acteurs de la filière musicale. Le document pose les jalons de la mise en place du Conseil national de la Musique et propose de faire contribuer les FAI sans pour autant accroître la pression fiscale sur eux.

Microsoft ne relâche aucun effort dans ses négociations avec les partenaires de Google et amorce désormais des discussions avec Pantech.

Afin de protéger davantage sa propriété intellectuelle Microsoft annonce la signature d'un accord avec le fabricant LG Electronic.

Apple remporte une nouvelle manche dans la bataille judiciaire qui l'oppose à HTC aux Etats-Unis : la commission en charge du commerce international a finalement prononcé lundi l'interdiction de commercialiser certains terminaux Android du fabricant taïwanais sur le sol américain. HTC devrait toutefois pouvoir s'affranchir de cette contrainte.

L'organisation indique qu'elle vient de déposer une plainte à l'encontre de 3 distributeurs (Micromania, Fnac Direct et Game France) et 4 éditeurs de jeux (Codemasters, Warner Interactive, THQ, Bethesda Software). L'UFC-Que Choisir leur reproche de mener des « pratiques commerciales trompeuses » en obligeant les joueurs à s'enregistrer avec une clé d'activation, ce qui représente, selon l'association, une forme de DRM.

Les tensions entre Apple et Amazon montent d'un cran et alors que la firme de Cupertino entend défendre sa marque « App Store », elle vient d'étendre sa plainte contre le cyber-marchand.

Apple vient de lancer plusieurs actions judiciaires afin de récupérer certains noms de domaine incluant le terme "iphone".

L'organe chargé de défendre l'industrie musicale pourrait voir le jour dès les premiers mois de l'année 2012. Une mission visant à mettre en place ce Conseil national de la Musique aurait été diligentée afin de servir d'architecture pour ce futur CNM.

Le spécialiste des ventes promotionnelles groupées Groupon lance des actions en justice contre deux anciens employés qui ont rejoint la firme Google.

Apple vient de remporter une bataille contre le constructeur taïwanais HTC. Ce dernier accusait la firme américaine d'avoir copié 4 brevets portant sur la gestion de l'alimentation ou encore la composition des numéros. L'International Trade Commission a estimé qu'il n'y avait aucune violation des droits.

Après plusieurs années de bataille juridique, Apple vient d'enterrer définitivement les activités de son rival Psystar, une firme spécialisée dans la conception de clones d'ordinateurs Mac.

L'idée d'un téléphone modulable selon les besoins du consommateur n'est pas nouvelle mais les ingénieurs de Microsoft semble avoir été séduits par cette idée et viennent d'obtenir les droits sur un nouveau brevet.

Selon l'agence de presse Reuters, LG et Sony ont mis fin à une dispute sur les brevets au sujet de technologies liées aux smartphones, aux téléviseurs, et au Blu-ray. Le fabricant sud-coréen LG ajoute même que des accords de licences croisées ont été signés.

Samsung se lancerait à son tour dans la course aux brevets. Le géant sud-coréen serait en effet intéressé par le rachat d'InterDigital et de son énorme portefeuille de brevets. Apple et Google sont également en lice.

Deux semaines après son lancement aux Etats-unis, le service d'écoute en streaming Spotify fait déjà l'objet d'une plainte pour violation de propriété intellectuelle.

Le streaming commence peut-être à montrer qu'il aide à soutenir l'industrie musicale, l'écosystème de la musique dématérialisée ne reste pas moins fragile. D'autant qu'un nombre important d'écoutes se font via des plateformes vidéo gratuites. Selon le Syndicat national de l'édition phonographique (Snep), deux morceaux sur trois « streamés » en France le sont sur YouTube. Problème : pour les ayants droit, le site ne partage pas assez.

L'affaire opposant VirnetX à Apple connaît un nouveau revirement de situation et cette fois, la firme de Cupertino est reconnue coupable d'infractions de brevets.

Apple doit faire face à une plainte déposée par la société Dot 23 Technologies et portant sur des brevets pour l'assistant virtuel Siri.

Apple a gagné une bataille dans l'affaire qui l'oppose à Samsung sur l'usage de certaines propriétés intellectuelles dans le domaine de la téléphonie.