Terrorisme : 5 ans de prison pour les constructeurs de smartphones ?

07 mars 2016 à 12h13
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Les débats se poursuivent devant l'Assemblée nationale dans le cadre de l'étude du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme. Malgré le premier rejet d'un amendement visant à obliger les constructeurs à communiquer aux autorités les informations contenues dans leurs terminaux mobiles, les députés ont remis le couvert.

Les élus ont adopté un amendement visant à condamner les constructeurs s'ils ne souhaitent pas collaborer avec les autorités, lors d'enquêtes pour terrorisme. Déposé par le député Les Républicains Philipe Goujon, le texte propose de punir « de cinq ans d'emprisonnement et 350 000 euros d'amende » tout constructeur qui refuserait l'accès à ses terminaux chiffrés.

Selon Les Echos, Jean-Jacques Urvoas, le ministre de la justice soutient le principe mais estime que le fait d'aggraver les sanctions à l'encontre des constructeurs pose un problème de cohérence au regard des autres peines applicables. C'est pourquoi le gouvernement n'a pas soutenu la mesure.

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Toujours est-il que de nouvelles peines pourraient être instituées à l'encontre des constructeurs. Le vote solennel de la loi interviendra le 8 mars prochain, ce sera alors au tour du Sénat d'examiner le texte avant une éventuelle adoption vers le 26 mai.

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