Droit à la déconnexion, 35 heures... Ce que dit vraiment le projet de refonte du travail

Alexandre Broutart
18 février 2016 à 16h10
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Le projet de loi El Khomri sur la refonte du code du travail vient d'être rendu public. Le texte ne contient aucune modification du cadre des trente-cinq heures, et prévoit de limiter la perméabilité entre vie professionnelle et vie privée.

Le nouveau projet de loi sur le travail entend accorder un peu de marge de manœuvre aux chefs d'entreprises, mais sans toucher au temps de travail réglementaire. Et pour marquer d'autant mieux son engagement aux côtés du salarié, le gouvernement propose d'inscrire dans la loi « le droit à la déconnexion ».

Contrairement à ce qui a pu être entendu ces derniers jours, le projet de loi El Khomri, du nom de la ministre du travail, ne s'attaquera aucunement aux 35 heures. Au contraire : le dépassement maximal réglementaire du temps de travail (heures supplémentaires) était de 44 heures, calculé sur une période de douze semaines consécutives. Il est inchangé en nombre d'heures, mais serait désormais calculé sur seize semaines, si la loi passait.

Aucun changement donc sur le temps réglementaire de travail. Les seules vraies souplesses accordées ne concernent que les apprentis : un article sur « les jeunes travailleurs » autoriserait à l'entreprise de franchir le Rubicon des 35 heures pour étendre à 40 heures le temps de travail hebdomadaire des apprentis, sans que ces 5 heures ne soient comptées comme des heures supplémentaires.

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Les employeurs des branches d'activité à caractère saisonnier auront aussi un peu plus de flexibilité, non pas sur le temps de travail légal mais dans le décompte des heures supplémentaires et des repos compensateurs, « dans des conditions déterminées par décret. » Dernier leste donné aux entreprises : une contrepartie sous forme de repos peut-être accordée en compensation des heures supplémentaires.

Les employés vont-il enfin déconnecter ?

Pour ce qui est du « droit à la déconnexion », le projet de loi semble à première vue prendre en compte les dérives sociales révélées par le rapport Mettling. Ce travail, conduit par le DRH d'Orange Bruno Mettling, avait permis d'identifier une nouvelle menace pour le travailleur, en particulier les cadres : rester connecté, pour suivre l'avancement de son travail, même en dehors des heures de bureau.

Le nouveau texte de Myriam El Khomri contient en effet un segment (article 24) réservé au droit à la déconnexion, « en vue d'assurer le respect des temps de repos et de congés ». Les nouveaux paragraphes du code du travail précisent notamment que des formations à l'usage des outils numériques pourraient être prévues, à destination des salariés et du personnel d'encadrement et de direction.

Mais si le texte pense aux travailleurs trop soucieux de leur travail, il semble oublier les employeurs qui le sont moins, parfois, de la santé de leurs employés : « à défaut d'accord, l'employeur définit ces modalités et les communique par tout moyen aux salariés de l'entreprises ». Aucune obligation donc, ni aucune sanction, comme si le risque n'existait pas que l'outil électronique puisse aussi être utilisé pour faire insidieusement travailler le salarié en dehors de ses heures de travail.

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Modifié le 01/06/2018 à 15h36

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