Le fondateur d’OVHcloud, Octave Klaba, a calculé samedi l’impact de la taxe sur les gigaoctets votée par les députés. Il a chiffré jusqu'à 70 millions d'euros ce que l'hébergeur français pourrait devoir chaque année au fisc.
Au lendemain du vote de la taxe sur les gigaoctets dans une Assemblée nationale qui ressemblait davantage à une cathédrale en pleine nuit, au vu du faible nombre de participants, Octave Klaba, le fondateur et PDG d'OVHcloud, a sorti sa calculette. Dans un long message publié ce samedi 31 octobre, où il invite même ses lecteurs à le corriger, il compare les 5,5 centimes prévus par l'amendement I-1358 au prix réel de la bande passante, avant d'estimer ce que son entreprise devrait verser. Une démonstration chiffrée qui, en cette journée particulière, n'est pas destinée à faire peur mais qui donne corps aux craintes d'un effet boomerang pour le cloud français.
Une taxe au gigaoctet plus chère que la bande passante elle-même
Sur le papier, les 0,055 euro par gigaoctet votés vendredi par 11 voix contre 10 semblent anodins. Après tout, on ne parle que de 5 centimes, non ? Évidemment, c'est un peu plus compliqué que ça. Octave Klaba évoque un chiffre « abstrait » et le confronte au prix de gros d'Internet. Il prend l'exemple d'un port à 100 Gbit/s, l'équivalent d'un gros tuyau réseau. Un tel port coûte environ 6 300 euros par mois chez un opérateur de transit, ces grossistes qui acheminent le trafic d'un réseau à l'autre. Cogent, Lumen, Arelion, NTT, Tata Communications ou Orange sont parmi les plus connus. En connexion directe avec un fournisseur d'accès européen, comptez trois à cinq fois plus, soit 20 000 à 30 000 euros. Sur ce même port, la taxe atteindrait 1,02 million d'euros par mois.
Nous avons refait le calcul, et il tient. Rempli à 57 % en moyenne, entre 22 % vers 4 heures du matin et 90 % vers 21 heures, un tel port transporte environ 18,6 millions de gigaoctets par mois. La taxe pèserait donc de 3 400 % à plus de 16 000 % du prix de la connexion, de quoi changer « profondément le modèle économique de la bande passante en France », c'est une évidence. Une petite nuance toutefois, le haut de la fourchette se compare au prix du transit, pas à celui de l'interconnexion directe. Or, observe le dirigeant, « une taxe porte en général sur une petite fraction de son assiette ».
Octave Klaba pousse ensuite la comparaison du côté des « hyperscalers », ces géants du cloud dont font partie Amazon Web Services, Microsoft Azure ou Google Cloud. Leurs tarifs pour faire sortir des données de leurs serveurs vers les internautes, déjà très critiqués, vont d'environ 0,045 à 0,08 euro par gigaoctet selon le volume. La taxe en représenterait 68 % à 123 %. « On parle donc de doubler, pour le trafic vers la France, un prix déjà jugé trop élevé », souligne-t-il. Il convoque au passage la loi SREN, « votée pour supprimer les frais de transfert » qui, selon lui, empêchaient les clients de quitter leur fournisseur cloud.
Un plafond de la taxe qui ne protège pas OVHcloud
Reste le cas d'OVHcloud. C'est simple, son trafic vers les abonnés français varie au fil de la journée : il grimpe à environ 500 Gbit/s aux heures les plus chargées, hors pics exceptionnels, mais tourne autour de 324 Gbit/s en moyenne. C'est cette moyenne qui compte pour la taxe, puisqu'elle porte sur le volume total envoyé. Sur un an, la taxe brute atteindrait alors 70 millions d'euros soit.
Une fois le plafond appliqué, la note oscillerait entre 23 et 70 millions d'euros. Le premier montant correspond à 2 % du chiffre d'affaires mondial du groupe OVH, qui a atteint 1,145 milliard d'euros sur son dernier exercice. Le second équivaut à la taxe brute. Avec plus de 130 millions d'euros de chiffre d'affaires en France chaque trimestre, le plafond de 15 % ne la réduirait pas. Une somme que « nous devrions collecter pour l'État, et donc répercuter sur nos clients », prévient-il, toujours honnête dans le discours. Là où ce plafond limiterait nettement la note de Netflix, il ne servirait ici à rien si le seuil de 15 % s'appliquait.
Ce garde-fou, justement, Octave Klaba le juge « incohérent ». Le chiffre d'affaires d'un hébergeur rémunère aussi ses serveurs, son stockage, ses datacenters et ses équipes, sans rapport avec la bande passante. L'image qu'il choisit est parlante d'ailleurs, il est vrai que ce serait comme taxer la consommation électrique des usines automobiles en plafonnant la facture à 15 % du chiffre d'affaires des constructeurs. « Quel rapport entre les deux ? »
Enfin, il est question de la concurrence. Selon Octave Klaba, la taxe frapperait « à coup sûr » les entreprises établies en France, quand leurs rivaux sans présence dans l'Hexagone livreraient le même trafic sans la payer « en pratique ». Il assimile tout ça à une « distorsion de concurrence », qui pénaliserait les entreprises « qui embauchent en France ». En théorie, l'amendement prévoit bien un avis d'imposition pour les groupes sans filiale française, et son exposé des motifs assure que les géants internationaux paieraient l'essentiel. Mais faire payer un acteur lointain s'annonce autrement plus délicat. Le patron d'OVHcloud estime qu'une taxe produisant « l'effet inverse » serait une meilleure approche.
