Loi internet

Après avoir été attaqué en 2014 pour violation de propriété intellectuelle par l'éditeur ZeniMax, Oculus VR est à nouveau poursuivi, pour un motif proche, par la société hawaïenne Total Recall Technologies.

Ericsson ouvre plusieurs fronts juridiques à l'encontre d'Apple. La société suédoise estime que le groupe américain viole plusieurs brevets lui appartenant. Elle demande l'interdiction de la vente des iPhone mais également des iPad.

Samsung ne compte plus s'acquitter des redevances qu'il doit verser à Microsoft pour exploiter ses brevets pour Android. Principal argument du Sud-Coréen, le rachat de la division mobile de Nokia crée une distorsion car Samsung est contraint de livrer des données commerciales à son concurrent.

Sur la majorité des smartphones Android commercialisés, Microsoft gagne quelques dollars. La firme de Redmond détient en effet plusieurs propriétés intellectuelles vendues auprès des divers partenaires de Google, notamment Samsung.

Le ministère du commerce chinois a publié un document contenant plus de 300 propriétés intellectuelles revendiquées par Microsoft et commercialisées aux OEM adoptant le système Android de Google.

Dans son procès qui l'oppose à Motorola Mobility, Microsoft semble avoir réussi à convaincre la cour sur la valeur de la propriété intellectuelle de son concurrent.

Ce vendredi, la Hadopi a tenu conférence au sujet des exceptions existantes au droit d'auteur ainsi que les éventuelles nouvelles exceptions qui pourraient être introduites à l'avenir. Si pour le second volet, les juristes sont plus réservés sur la question, ils concèdent néanmoins l'utilité de modifier certaines règles existantes à ce jour.

Nokia détient plusieurs brevets et, percevant des violations de propriétés intellectuelles, pourrait empêcher Google d'aller plus loin avec son codec vidéo VP8.

En croissance de plus de 5% en 2012, le nombre de demandes de brevets au sein de l'Union européenne reflète tant la volonté des entreprises de se protéger, que leur besoin d'innover pour surmonter la crise.

Finalement Google a retiré sa plainte contre Microsoft et ses accusations de violation de propriétés intellectuelles.

Google et Microsoft se trouvent actuellement au coeur d'un flou juridique dans le domaine des propriétés intellectuelles.

Le site de musique en ligne Radioblog est dans le collimateur de la justice depuis l'an dernier. Condamné en appel à régler aux ayants droit plus d'un million d'euros en plus d'une amende, la peine a été confirmée en cassation.

Incapable de rembourser ses dettes, le « patent troll » SCO Group a finalement déclaré faillite. Spécialisé dans l'acquisition de brevets informatiques, il vivait de la concession de ses licences et des dommages et intérêts réclamés lors d'innombrables procès.

La Commission européenne vient de proposer des mesures destinées à moderniser les sociétés de gestion collective des droits d'auteurs (Sacem, SACD, Spedidam...). L'Europe estime nécessaire de revoir leur fonctionnement dans un souci de transparence.

Ils avaient enterré la hache de guerre l'année dernière, la voici bel et bien deterrée. Nokia lance à nouveau des actions en justice contre Research in Motion.

Kim Dotcom compte bien prendre sa revanche contre les ayants droit. Sous le feu notamment des majors du disque, le charismatique fondateur de Megaupload a récemment confirmé que Megabox arrivait, tout en recevant le soutien de Steve Wozniak.

Les représentants des industriels qui siègent actuellement au sein de la Commission pour la Copie privée veulent du changement. Ils ont ainsi présenté les premières lignes d'une refonte du système de fixation de la redevance et militent pour la création d'une autorité indépendante qui calculera les sommes à prélever.

Suite à une décision du Conseil d'Etat, les membres composant la commission pour la copie privée disposent de trois rendez-vous pour revoir le fonctionnement de l'entité. Selon le Simavelec, un représentant des industriels, beaucoup de travail resterait encore à accomplir. Explications.

Le Wall Street Journal rapporte que Kodak considèrerait la vente d'une partie de son portefeuille de brevets portant sur des technologies d'imagerie numérique. Un besoin d'argent frais, selon le journal économique, qui le pousserait ainsi à se défaire de 1 100 brevets logiciels portant sur la capture, le stockage, le tri et le partage d'images numériques.

Une nouvelle vient d'être déposée à l'encontre de Microsoft, Google et AOL. Au coeur du problème, le plaignant pointe les services de cartographie des trois géants de la Silicon Valley.

Le Conseil d'Etat a tranché vendredi la question de l'application de la redevance pour copie privée sur les médias vierges et supports de stockage vendus aux entreprises. Saisie par différents distributeurs, la plus haute juridiction française a décidé d'exonérer les p« roduits acquis par des professionnels dans un but autre que la copie privée ».

Alors que Google s'apprête à lancer les premiers netbooks de ses partenaires embarquant le système Chrome OS, la firme de Mountain View se retrouve au milieu d'une affaire de violation de propriété intellectuelle.

Google pourrait mettre la main bientôt sur les brevets de Nortel, pour 900 millions de dollars. Le rachat a été approuvé par la justice des Etats-Unis, ainsi que par celle du Canada, dont dépend Nortel. La procédure d'enchères n'en est toutefois qu'à ses débuts, et RIM pourrait notamment renchérir.

Le mois dernier la société Apple avait déposé une plainte à l'encontre d'Amazon quelques heures après l'ouverture de son kiosque d'applications mobiles en invoquant une violation de propriété intellectuelle. Le cyber-commerce n'a cependant pas dit son dernier mot.

La société PersonalAudio affirme détenir tous les brevets nécessaires pour la publication de podcasts et vient d'entamer plusieurs actions en justice contre les plus gros acteurs américains du marché.

Google continue d'étoffer ses propriétés intellectuelles relatives au domaine de la téléphonie et vient de signer un accord avec le fabricant chinois Foxconn.

L'éditeur de jeux sociaux indique avoir résolu le conflit juridique l'opposant à deux éditeurs concurrents. King leur reprochait d'utiliser les termes « candy » et « saga » dans les titres de leurs applications.

Echaudé par la polémique suscitée par le dépôt de la marque « Candy » en vue de protéger le nom de son jeu Candy Crush Saga, l'éditeur King.com cherche désormais à abandonner ses droits sur ce mot aux Etats-Unis.

Google se trouve au coeur de plusieurs discordes juridiques avec différentes plaintes accusant le géant californien d'infractions de propriétés intellectuelles. Dans le domaine de la mobilité, Nokia a de nouveau manifesté son désir de trouver un accord.