Le spécialiste de la photographie Kodak a finalement réussi à revendre ses propriétés intellectuelles.

L’Europe souhaite depuis plusieurs années réformer le système de protection des données au sein de l’Union afin d’établir un cadre juridique commun. La Cnil livre le calendrier de cette application et précise qu’un texte définitif devrait être adopté début 2014 et entrer en vigueur en 2016.

Le bras de fer continue entre d’un côté, les représentants des industriels et des consommateurs et de l’autre les représentants des ayants droit. Alors que les nouveaux barèmes fixant le montant de la redevance pour la copie privée ont été adoptés la semaine dernière, les mandataires des industriels et des consommateurs considèrent ce nouveau vote comme illégal >>.

Malgré le départ de la quasi-totalité des représentants des industriels, la commission pour la copie privée vient de voter en faveur de la fixation de nouveaux barèmes applicables aux supports de stockages, Box, lecteurs MP3… Elle rappelle également que la redevance a été fixée suite à des études d’usages menées par un institut indépendant.

Afin de contrebalancer la diminution des aides publiques et les revenus publicitaires de France Télévisions toujours sur le déclin, le gouvernement a décidé d’augmenter la redevance TV de 6 euros en métropole et de 5 euros en outremer, portant la taxe à respectivement 131 et 85 euros.

Et pourtant ce n'est pas un agent double : on a récemment découvert que l'administrateur d'un service d'indexation de Usenet fermé par la MPAA et le fondateur d'une des principales sociétés anti-piratage sur Usenet étaient la même personne.

Selon nos informations, le ministère de la Culture souhaite rencontrer les représentants qui ont quitté la Commission chargée de fixer la redevance pour copie privée. La rue de Valois entend rappeler les industriels à la table des négociations afin qu’ils puissent exposer leurs griefs.

La Commission Informatique et Libertés vient de publier les résultats d’une étude réalisée par TNS Sofres dans laquelle elle interroge les internautes sur leurs habitudes en matière de partage de photographies, notamment sur les réseaux sociaux. L’autorité explique que la pratique est désormais courante chez les 18-24 ans malgré des demandes allant dans le sens d’une meilleure transparence des politiques actuellement en application.

Le groupe Wi-LAN, spécialisé dans la propriété intellectuelle des technologies sans fil, vient d'entamer des actions à l'encontre de Research in Motion.

Les ministres européens de l’Industrie ont déjà donné leur accord et le Parlement européen vient de voter ce mardi pour mettre en place un système de brevet unique, commun à l’Union européenne. Alors que sa mise en place semble en marche, Nokia et le géant de l’aéronautique BAE Systems font front commun afin que l’institution communautaire revoie sa copie.

La Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes fait à nouveau entendre ses arguments au sujet de la licence globale. La Spedidam s’inquiète du fait que la mission Lescure puisse écarter ce modèle de ses réflexions et de ses futures propositions.

Kim Dotcom a dévoilé sur son compte Twitter trois captures d’écran issues de Mega, le remplaçant annoncé de Megaupload, qui ouvrira ses portes en janvier prochain.

Apple et Google auraient finalement décidé d'unir leurs forces dans le rachat des brevets de Kodak.

La mission Lescure a tenu un point d’étape au sujet de ses travaux portant sur >. L’organisme indique avoir rencontré 60 acteurs majeurs du numérique et compte formuler des propositions visant à modifier le statut d’hébergeur mais également s’attaquer aux sites proposant du téléchargement illégal en suivant la trace de l'argent et faire en sorte de tarir leurs sources de financement >>.

La Haute Cour de Nouvelle-Zélande vient d’autoriser Kim Dotcom, le fondateur de feu Megaupload, à accéder aux enregistrements réalisés par le Government Communications Security Bureau (GCSB) dans le cadre d’écoutes depuis jugées illégales. Une nouvelle étape avant que Dotcom puisse éventuellement poursuivre à son tour les autorités en justice.

La Commission européenne indique avoir entamé un débat dont le point final est de procéder à une modernisation du droit d'auteur en prenant en compte les changements inhérents au numérique. L'Europe entend établir un nouveau cadre juridique afin de conserver une rémunération effective des auteurs tout en offrant aux utilisateurs un accès plus large aux offres légales et en luttant contre le piratage.

Alors qu’il a annoncé avoir entamé des poursuites contre Samsung pour violation de brevet la semaine dernière, le spécialiste des télécoms Ericsson souhaite désormais faire bloquer l’importation de certains produits du géant sud-coréen aux USA. Il va falloir faire la queue, comme tout le monde.

Bruxelles a déposé lundi 3 décembre, journée internationale du handicap, une proposition de directive visant à instaurer des critères d'accessibilité valables au niveau de l'Union européenne aux principaux services publics déclinés sous forme de sites Web.

Le système dit de la riposte graduée (avertissements avant sanction pour mise à disposition de contenus protégés par le droit d’auteur) devait être mis en place cette semaine aux Etats-Unis. Pourtant, le mécanisme prendra quelques semaines de retard à cause des récentes intempéries et des dommages causés par l’ouragan Sandy sur le calendrier des tests.

Le responsable de la plateforme TVShack.net devait être extradé depuis la Grande-Bretagne vers les Etats-Unis suite à une vaste opération menée contre plusieurs sites proposant des contenus sans autorisation. Après avoir signé un accord avec les autorités américaines, il évite finalement l’extradition.

Research in Motion pourrait voir ses ventes de BlackBerry bloquées sur le plusieurs marchés à cause d'une énième histoire d'infraction de propriété intellectuelle.

Annoncé de longue date, le projet WeFightCensorship élaboré par Reporters Sans Frontière a pris vie mardi. Sur ce site à mi-chemin entre Wikileaks et le coffre-fort numérique, l'association s'engage à publier et conserver les contenus ayant fait l'objet d'une opération de censure.

La Hadopi annonce la création d’un nouveau département de Recherche, Etudes et Veille (DREV) destiné à pallier l’insuffisance de données sur la protection des droits et la diffusion des œuvres sur Internet. Dans son programme de travail, ce nouveau département devra opérer une veille technologique et s’intéresser de plus près aux usages des internautes, notamment en matière de téléchargement.

Le spécialiste des télécommunications Ericsson annonce avoir entamé des actions en justice à l'encontre de Samsung pour violation de propriété intellectuelle.

La deuxième conférence de la matinée de ce Big Tent Paris 2012, organisée par Google au Palais d’Iéna, s’est intéressée à l’exploitation des données – personnelles et publiques –, sans omettre la protection des consommateurs. Pour accompagner ces changements, la Cnil entend redéfinir sa position.

Une étude menée par la Munich School of Management et la Copenhagen Business School met en avant le fait que la fermeture de Megaupload n’a pas dynamisé les recettes du box-office cinématographique. Pire, elle aurait même eu un effet négatif sur certains types de films.

Le procès opposant la filiale de Google Motorola Mobility à Microsoft s'est ouvert cette semaine afin de régler les différends des deux parties au niveau de leurs propriétés intellectuelles respectives.

Le constructeur coréen Samsung souhaite en savoir plus sur les accords récemment signés entre HTC et Apple concernant leurs usages respectives des propriétés intellectuelles.

L’an dernier, la Cnil s’estimait satisfaite après que Trident Media Guard (TMG), un prestataire technique de la riposte graduée, a apporté des modifications sur ses méthodes de traitement des données. Restait la question de la sécurisation du côté des SPRD (Sociétés de perception et de répartition des droits d'auteurs). Sur ce dernier point, la Cnil vient de clore sa procédure de mise en demeure.

La SCAM répond à la démission de la quasi-totalité des représentants des industriels siégeant à la commission fixant le montant de la copie privée. Elle estime que la stratégie de ces derniers est de tenter par tous les moyens d’entraver son fonctionnement >>.