La Commission européenne souhaite moderniser l'accès aux contenus en ligne au sein de l'Union et repenser par la même occasion le droit d'auteur.
Les abonnés à un service de SVoD tel que Netflix, ou à une plate-forme de musique en streaming comme Spotify ou Deezer, connaissent les limites actuelles de ces services. A l'étranger, le catalogue change. Les offres de télévision de rattrapage peuvent également être bloquées, partiellement ou entièrement, tout comme les plates-formes de VoD pour la location de films ou de séries.
A l'heure actuelle, il faut disposer d'un VPN sur sa machine pour se localiser en France afin d'accéder aux contenus qui sont normalement accessibles depuis l'Hexagone.
Mais pour la Commission européenne, le consommateur ne devrait pas avoir à bidouiller pour profiter depuis l'étranger d'un service qu'il a payé. C'est pour cette raison qu'elle propose la mise en place d'un « règlement sur la portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne ». Concrètement, au sein des pays de l'Union européenne, l'objectif est de pouvoir retrouver l'ensemble de ses contenus (films, musique, livres, jeux...), de manière transparente.
Cette mesure implique bien évidemment une modernisation du droit d'auteur. Dans un communiqué officiel, les autorités de Bruxelles expliquent ainsi : « les actions présentées se traduiront par des propositions législatives et d'autres actions dans les six prochains mois et prendront en compte les résultats de plusieurs consultations publiques lancées à l'automne. »
Par la suite, la Commission entend formuler d'autres propositions, notamment pour élargir le choix des contenus aux Européens, plus globalement. Cette mesure permettra de « renforcer la diversité culturelle et de fournir davantage de possibilités au secteur créatif. » En d'autres termes, cela signifierait pouvoir accéder régulièrement depuis n'importe où aussi bien sur 6Play ou BBC iPlayer.
La Commission européenne considère par ailleurs que la création d'un marché unique devrait former un meilleur rempart contre le piratage, « sachant que 22 % des Européens estiment que des téléchargements illégaux sont acceptables s'il n'existe pas d'alternative légale dans leur pays. »
Aujourd'hui, 49% des internautes de l'Union européenne ont adopté la lecture en streaming de films et de musique ou s'adonnent à des jeux en ligne. D'après Bruxelles, cette tendance devrait s'accélérer lorsque les frais d'itinérance seront abandonnés en 2017.
Je suis rédacteur en chef adjoint de Clubic, et plus précisément, je suis responsable du développement éditorial sur la partie Logiciels et Services Web.
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