Le 14 juin dernier, le Conseil européen confiait le mandat de négociations à la Commission européenne dans le cadre d'un accord de libre-échange avec les États-Unis. Le texte exclut bel et bien l'audiovisuel du champ des négociations, comme le souhaitait la France et le Parlement européen. De quoi susciter de vives tensions avec la Commission européenne.

La chancelière allemande doit recevoir le chef d'Etat américain en début de semaine. A l'occasion de leur entrevue, Angela Merkel demandera davantage d'informations concernant le programme PRISM.

Après un premier coup de semonce, plusieurs firmes américaines dévoilent, en accord avec les autorités, le nombre de demandes d'informations d'utilisateurs formulées par les autorités américaines. Si le détail exact des rquêtes dans le cadre du FISA ne sont pas mentionnées, Microsoft, Apple et Facebook publient pour la première fois ces données, ces dernières ne figurant jusqu'à présent pas dans leurs rapports de transparence.

Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, a dévoilé le détail de la réforme du statut de l'autoentrepreneur, qui devrait être présentée en conseil de ministres en juillet. Un projet de loi dénoncé par de nombreux entrepreneurs, réunis au sein du mouvement des poussins.

La Commission européenne invite les pays membres de l'UE à instaurer les recours collectifs, récurrents dans les services et produits informatiques. Cette volonté fait écho au projet de loi français, bientôt discuté à l'Assemblée Nationale.

Après avoir étudié le fonctionnement des fichiers de données de la police et de la gendarmerie (STIC et JUDEX), la Cnil constate que des « dysfonctionnements importants » perdureront même lorsqu'ils seront fusionnés. Elle adresse ainsi 10 propositions pour en modifier le fonctionnement.

Jusqu'à présent, un seul internaute avait été condamné, dans le cadre de la procédure de la riposte graduée, au paiement d'une amende de 150 euros, un second ayant bénéficié d'une dispense. Une nouvelle condamnation a été décidée précise PcInpact, l'internaute écopant en première instance d'une amende de 600 euros et d'une suspension de sa ligne Internet pour 15 jours.

Les pays de l'Union européenne ne parviennent pas à trouver un accord sur le projet de règlement européen visant à renforcer la protection des données des citoyens européens. En pleine affaire PRISM, les points d'accrochage sont encore nombreux.

L'affaire PRISM n'en finit plus de faire du bruit. Les firmes nient en bloc, l'Administration Obama tente de calmer le jeu et les institutions européennes s'emparent de la question. Le décryptage d'Olivia Luzi, avocat associé au sein du cabinet Féral-Schuhl / Sainte-Marie.

Un américain de 32 ans résidant à Baltimore vient d'être condamné à plus de 7 ans de prison pour violation de droits d'auteur. L'homme a été reconnu coupable du piratage et de la revente de plus de 1..000 logiciels, et aurait engrangé une forte somme d'argent.

L'audience d'extradition de Kim Dotcom devait se tenir en août prochain. Mais une nouvelle fois, elle a été reportée en novembre prochain, voire peut-être en avril 2014.

Edward Snowden est l'homme qui a transmis aux médias américains les document révélant l'existence du programme de collecte de données Prism. Il se trouve aujourd'hui à Hong Kong et affirme avoir agi pour le bien de l'Amérique.

Après les révélations portant autour du programme PRISM, l'Europe est avertie des pratiques en cours en matière d'accès aux données d'utilisateurs des services majeurs de Facebook, de Google ou bien encore d'Apple et de Microsoft. L'eurodéputée Françoise Castex demande à la Commission européenne de lui confirmer l'existence de ces pratiques.

Le système américain d'enregistrement numérique était en litige sur l'utilisation de plusieurs brevets avec certains grands noms du domaine. TiVo indique désormais être parvenu à un accord sur cet épineux dossier.

Dans le cadre d'un programme baptisé PRISM, la NSA et le FBI auraient accès à la plupart des données utilisateur émanant de grands services en ligne tels que ceux de Google, Facebook, Apple ou Microsoft. À ce scandale naissant s'ajoutent d'autres révélations : les deux organismes archiveraient également les métadonnées relatives à l'ensemble des appels téléphoniques passés sur les réseaux des opérateurs américains. Le renseignement national a finalement réagi vendredi matin.

Mercredi soir, le cyberlocker Mega a été victime d'une attaque conséquente par déni de service (DDOS) qui a duré près de 2h30 et a fortement perturbé le service.

Huit mois après la signature de la circulaire sur le logiciel libre, les premiers groupes de travail ont été mis en place et ont permis d'élaborer des listes référençant des logiciels validés par les experts.

Marie-Françoise Marais, la présidente de la Hadopi, a en partie donné son sentiment au sujet de certaines des propositions formulées par la mission Lescure. Celle-ci proposait de remplacer la suspension de l'accès à Internet par un système d'amendes.

L'administration Obama plancherait sur un projet de loi visant à limiter les abus en matière de brevets et lutter contre ce que certains appellent les « patent trolls ». Des sociétés détenant de nombreux brevets et dont l'objectif est de les monétiser.

Un internaute est actuellement devant le tribunal correctionnel de Nîmes. Deezer ainsi que plusieurs ayants droit lui reprochent d'avoir contourné des mesures de protection pour utiliser son logiciel afin de capter des musiques présentes sur la plateforme.

Les votes pour la primaire UMP à la mairie de Paris seront clos ce lundi soir. Contrairement aux espoirs des dirigeants du parti, la campagne n'a pas été épargnée par la polémique, notamment à propos du vote électronique.

Lors d'un colloque portant sur le thème de la cybersécurité, le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian a indiqué que certains points contenus dans le Livre blanc de la Défense seraient effectivement mis en place. La France devrait donc se doter de capacités offensives.

Un tribunal de Nouvelle-Zélande vient d'accorder à Kim Dotcom l'accès au dossier que détient la justice américaine, dans le cadre de l'affaire Megaupload. Le créateur du service, fermé en janvier 2012, va pouvoir s'en servir pour étoffer sa défense.

Le Conseil Supérieur de l'audiovisuel ne serait pas vraiment enclin à se voir attribuer les pouvoirs de sanctions liés à la riposte graduée. En revanche, son président se montre tout à fait favorable à un élargissement de ses compétences à l'Internet.

Warner Bros et NBC Universal ont demandé à Google de désindexer le service de stockage Mega de son moteur de recherche, par le biais de son service de réclamations concernant la violation de droits d'auteur. Une initiative que déplore la plateforme de Kim Dotcom.

Samsung a annoncé avoir formé une nouvelle filiale aux États-Unis qui sera chargée de gérer la commercialisation de ses propriétés intellectuelles.

Ce jeudi, les députés européens ont voté l'exclusion de l'audiovisuel du mandat de la Commission dans le cadre de l'accord de libre-échange avec les Etats-Unis, qui devrait commencer à être négocié en juin.

La Commission européenne envisage un plan d'investissement sur sept ans visant à doper la production de semiconducteurs et de processeurs sur le Vieux Continent. Elle propose que cet effort soit soutenu à hauteur de 5 milliards d'euros par les pouvoirs publics, dont 30% viendraient de l'Europe.

Twitter, comme ses concurrents Google ou Facebook, vient de mettre en place un système dit de double authentification, qui vise à protéger ses comptes des tentatives de piratage. Kim Dotcom, créateur de feu Megaupload, affirme que ce procédé relève de sa propriété intellectuelle depuis 1997.

En déplacement à Cannes, la ministre de la culture a évoqué les premières mesures inspirées directement de la mission Lescure. Au menu des priorités : la fin de la coupure internet et l'élargissement des compétences du CSA.