Le projet de loi sur le renseignement soutenu par de nombreux députés

le 13 avril 2015 à 18:41
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Les débats portant sur le projet de loi relatif au renseignement ont débuté. Peu de critiques ont été formulées à l'encontre du texte.

En guise d'introduction, Manuel Valls a tenu à rappeler l'intérêt du texte relatif au renseignement. A la tribune, le Premier ministre insiste sur le fait que les lois actuelles ne sont pas adaptées à la société de l'information. Il précise : « Seules certaines menaces d'un gravité particulière nécessite la prise de ces mesures. Il ne s'agit pas de faire peur mais d'être lucide. [...] Les services étaient demandeurs de légitimité de la loi, il s'agit donc ici de faire évoluer le cadre juridique de leur action ».

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L'idée est de donner un cadre légal, juridique pour les services de renseignement. Une position soutenue par Jean-Jacques Urvoas, président et rapporteur de la commission des lois. Le projet de loi va ainsi légitimer certaines pratiques en matière de renseignement.

Le gouvernement propose cependant des exceptions. Certaines professions comme les magistrats, les avocats ou encore les journalistes pourraient ne pas être soumises à ces règles. S'il reste encore difficile à comprendre comment un système national peut sciemment exclure certaines personnes (par quel moyen), un amendement en ce sens a été proposé par le gouvernement.

Toutefois, le périmètre du texte sera large et ne concernera pas uniquement le terrorisme. Philippe Nauche, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées précise que le projet « couvre l'ensemble du champ d'action des services de renseignement y compris à l'étranger ». Il ne devrait donc pas être uniquement question de terrorisme mais également d'intelligence économique, de réseaux mafieux etc.

Des garde-fous selon le Premier ministre



Sur la capacité de dégager des comportements potentiellement dangereux, Manuel Valls tient à ajouter que le projet de loi contient déjà des garde-fous. Le Premier ministre affirme que la « surveillance sera strictement ciblée ».

De même, un droit de recours sera actionnable auprès de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement. La CNCTR sera composée de quatre magistrats issus du conseil d'Etat et d'ingénieurs réseau. L'administration publique indépendante pourra enjoindre le pouvoir exécutif de cesser une opération de surveillance. Celle-ci sera également la garante des « intérêts des citoyens ».

Certains députés apportent cependant quelques réserves aux mesures contenues dans le texte. Jean-Jacques Candelier (GDR), souhaite par exemple que davantage de garde-fous soient mis en place. Hervé Morin (UDI) insiste aussi sur la profondeur des mesures proposées : « On est loin de la seule fiche permettant de mettre sur écoute un individu suspecté ». L'élu demande ainsi à ce que les mesures de surveillance ne concernent que certaines cibles prédéterminées. Quant au contrôle des fichiers des personnes, le responsable de l'UDI demande que la Cnil puisse accéder à l'ensemble des fichiers de police.

Malgré ces oppositions, peu de députés (une trentaine) ont fait le déplacement pour cette première discussion à l'Assemblée nationale. Au fil des débats, ils n'étaient plus qu'une quinzaine à participer dans hémicycle.

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Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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