Loi sur le renseignement : les débats commencent malgré les protestations

le 13 avril 2015 à 13:28
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Le projet de loi relatif au renseignement entre en débat à l'Assemblée nationale. Un passage déjà décisif pour ce texte critiqué alors qu'une manifestation à Paris rassemble les opposants.

L'Assemblée nationale entame les débats autour du projet de loi relatif au renseignement. Les élus vont se pencher autour d'un unique rendez-vous en chambre pleine afin de livrer leur position quant au contenu du texte. Cette première passe est importante dans la mesure où le système de la procédure accélérée a été choisi pour adopter le texte.

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Une seule lecture est donc organisée dans chaque chambre (Assemblée nationale et Sénat). Après cette première étape, une commission mixte paritaire, composée d'une sélection de sénateurs et de députés devra présenter un texte afin de le soumettre au vote final. Les députés vont donc tirer les premiers à partir de ce lundi, 16h.

Cette discussion intervient alors que de nombreuses associations, professionnels ou spécialistes ont clairement critiqué le texte. A ces critiques s'ajoutent celles d'entités publiques comme le Conseil national du numérique ou de la Cnil. Chacun demande à ce que certaines dispositions soient précisées ou que le spectre de ces écoutes soit réduit.

Une manifestation organisée à Paris



A Paris, un appel à manifestation a été lancé par plusieurs association est syndicats (La Quadrature du Net, CREIS-Terminal, Ligue des Droits de l'Homme, Syndicat de la Magistrature, Syndicat des avocats de France, CECIL) ou encore Amnesty International. Les opposants au projet de loi craignent que le texte aboutisse à la mise en place d'une « surveillance de masse ». A 13 heures, environ 300 personnes se sont rassemblées aux abords de l'Assemblée nationale afin de faire entendre leurs arguments.

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Le collectif à l'origine de l'appel à manifester permet également à chacun d'interpeller les élus. Il est ainsi possible d'écrire un e-mail auprès des députés afin qu'ils s'intéressent à la question des libertés individuelles. Une démarche civique dont le but est de permettre à ce que chacun comprenne les enjeux de ce projet de loi.

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Ce que contient le texte



Parmi les dispositions contenues dans le projet de loi figure la mise en place d'un système d'écoutes en temps réel. Les FAI et autres hébergeurs pourraient avoir à fournir immédiatement des données de connexions de suspects. Les forces de l'ordre bénéficieraient donc d'un accès en temps réel aux informations laissées par des internautes par le truchement d'un système automatique de collecte de données de connexion.

Cette écoute serait alors rendue possible en visant des personnes dont le comportement pourrait s'avérer suspicieux. Pour « détecter » ces comportements, des algorithmes pourraient être installés au sein de « boîtes noires » placées sur les infrastructures réseau des opérateurs.

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Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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