Pourquoi payer plusieurs accès à un service numérique sans pouvoir choisir librement qui les utilise ? Sharesub et Spliiit, deux plateformes françaises de co-abonnement pourtant concurrentes, s'unissent pour défendre cette liberté. Leur pétition, désormais en ligne sur le site de l'Assemblée nationale, entend faire avancer une proposition de loi qui pourrait bousculer les règles imposées par les géants du numérique.
Deux concurrents qui font front commun face aux géants du numérique : Sharesub et Spliiit ont décidé d'unir leurs forces pour défendre le partage d'abonnements. Jean-Brice de Cazenove et Jonathan Lalinec, leurs fondateurs respectifs, ont lancé le 12 octobre une pétition sur le site de l'Assemblée nationale, sous le mot d'ordre « Je paie, je choisis ».
Leur revendication est simple : lorsqu'un abonnement comprend plusieurs accès, son titulaire devrait pouvoir décider librement qui en profite. Une manière de remettre en cause les restrictions imposées par certains services. Derrière la défense du pouvoir d'achat se joue aussi l'avenir économique et juridique des plateformes de co-abonnement. Nous avons échangé avec les deux entrepreneurs pour comprendre leur démarche.
Où retrouver la pétition ?
La pétition « Abonnements numériques : garantir le droit d'utiliser les places payées » est accessible sur le site officiel de l'Assemblée nationale, où chacun peut la consulter et la signer. Sharesub et Spliiit présentent également leur démarche et leurs arguments sur le site dédié « Je paie, je choisis ».
Une pétition pour faire avancer une proposition de loi déjà déposée
Le terrain politique était déjà préparé. Le 23 juillet dernier, les députés socialistes Mickaël Bouloux et Pierrick Courbon ont déposé la proposition de loi nᵒ 3101, dont Clubic avait détaillé les enjeux. Le texte est également cosigné par sept autres députés de différentes sensibilités politiques, parmi lesquels Éric Bothorel, Philippe Latombe et Virginie Duby-Muller. Le sujet dépasse même les bancs de l'Assemblée : dès le 9 juillet, le sénateur Les Républicains Patrick Chaize avait interpellé le gouvernement sur les restrictions imposées aux abonnements multi-utilisateurs.
Le texte entend inscrire dans le Code de la consommation le droit de choisir les bénéficiaires d'un abonnement comprenant plusieurs accès simultanés. Les plateformes conserveraient la maîtrise de leurs tarifs et du nombre de places proposées mais ne pourraient plus imposer de restrictions contractuelles sur le choix des utilisateurs, sauf obligation légale ou réglementaire.
« Depuis le début, [les consommateurs qui partagent un abonnement] payent pour leur place, ils ne sont pas en train de tricher. »
Jean-Brice de Cazenove, fondateur de Sharesub
Pour ce faire, encore faut-il que cette proposition de loi soit examinée. C'est précisément l'objectif de la mobilisation lancée par Sharesub et Spliiit. Lors de notre entretien, Jonathan Lalinec explique vouloir s'appuyer sur leurs communautés d'utilisateurs pour attirer l'attention des parlementaires, au-delà des clivages politiques.
Les deux dirigeants restent pragmatiques : quelques dizaines de milliers de signatures constitueraient déjà, selon eux, un résultat encourageant. Le seuil de 100 000 permettrait à la pétition de bénéficier d'une visibilité renforcée sur le site de l'Assemblée nationale. À 500 000 signatures, réparties sur au moins 30 départements ou collectivités d'outre-mer, un débat en séance publique pourrait être organisé, bien que cela ne soit pas automatique.
- Partage d'abos simple
- Pas de frais pour le propriétaire d'abonnement
- Interface claire et moderne
Derrière la défense des abonnés, une bataille économique et judiciaire
Cette mobilisation intervient dans un contexte judiciaire délicat pour Spliiit. En mai dernier, la plateforme a été condamnée dans son litige avec Apple, Netflix et Disney+, notamment pour avoir facilité des partages contraires aux conditions contractuelles de ces services. Le tribunal judiciaire de Paris l'a condamnée à verser 785 000 euros de provisions à valoir sur l'indemnisation des préjudices. Spliiit a fait appel. Sharesub n'est pas partie à cette affaire.
Jonathan Lalinec nous confirme que les conclusions ont été déposées et n'attend pas de décision avant 2028. Interrogé sur ses relations avec Netflix et Disney+ et Apple, il précise qu'aucune discussion directe n'est engagée avec ces entreprises, en dehors des échanges liés à la procédure.
Pour les fondateurs de ces plateformes, le partage ne prive pourtant pas nécessairement les éditeurs de revenus. Ils estiment qu'un utilisateur au budget limité ne souscrirait pas forcément un abonnement individuel : il pourrait renoncer au service, ne s'abonner que quelques mois par an ou se tourner vers des solutions illégales.
Jean-Brice de Cazenove insiste sur cette distinction : « On ne propose pas à des gens des abonnements, on propose à des gens une place dans un groupe et ce n'est pas du tout la même chose. » Selon lui, le co-abonnement pourrait même favoriser des revenus plus réguliers pour les éditeurs. Une hypothèse que les deux entreprises défendent, sans toutefois démontrer qu'elle se vérifie à l'échelle du marché.
Car les plateformes ont aussi leurs arguments. Netflix, notamment, revendiquait dès la fin 2023 les bénéfices de sa politique de partage payant, après avoir enregistré 13,1 millions d'abonnés supplémentaires au quatrième trimestre. Une croissance également portée par d'autres facteurs, mais qui montre que les restrictions ne se traduisent pas nécessairement par une fuite des clients.
« Ce que nous répondent les utilisateurs, c'est que 30 %, une personne sur trois, si Spliiit n'existait pas, se passerait totalement du service. »
Jonathan Lalinec, fondateur de Spliiit
Enfin, même si la proposition de loi était adoptée, rien n'empêcherait les éditeurs d'adapter leur stratégie en France et de modifier leurs tarifs ou de réduire le nombre d'accès proposés. Les dirigeants de Sharesub et Spliiit jugent ce scénario peu probable, estimant que les offres multi-utilisateurs demeurent suffisamment attractives pour les plateformes elles-mêmes.
La proposition de loi attend désormais son examen parlementaire. Son adoption ne réglerait pas rétroactivement les litiges judiciaires, ni toutes les questions entourant l'activité des intermédiaires. Elle pourrait néanmoins modifier sensiblement le rapport de force entre fournisseurs de services numériques et abonnés, en retirant aux premiers la possibilité de choisir, seuls, avec qui les seconds peuvent partager leurs accès.
