Après sa condamnation face à Apple, Netflix et Disney+, Spliiit répond à Clubic

Condamnée par le tribunal judiciaire de Paris dans son bras de fer face à Apple, Netflix et Disney, Spliiit assure que son modèle n’est pas enterré. Son fondateur et dirigeant, Jonathan Lalinec, répond à Clubic pour la première fois depuis la décision.

La décision est lourde, mais Spliiit refuse d’y voir un arrêt de mort. Le 29 mai 2026, le tribunal judiciaire de Paris a condamné la plateforme française de co-abonnement dans le litige qui l’opposait à Apple, Disney et Netflix. Les juges ont retenu plusieurs griefs, parmi lesquels la complicité de violation des conditions générales d’utilisation, la concurrence déloyale et la contrefaçon de marques.

Pourquoi Spliiit a été condamnée

Le cœur du reproche tient à la manière dont Spliiit permettait à des titulaires de certains abonnements multi-utilisateurs de partager leur accès avec d’autres internautes, en dehors du cadre prévu par les plateformes concernées. Le tribunal a estimé que Spliiit avait fourni les moyens de ces partages, notamment via sa plateforme de mise en relation et son système de micro-paiement.

La décision impose aussi à Spliiit de verser une provision importante, évaluée autour de 785 000 euros, dans l’attente d’un chiffrage plus précis du préjudice. La société doit également transmettre des données détaillées sur les abonnements partagés depuis 2019, les sommes perçues, le chiffre d’affaires et les marges correspondantes.

Mais le jugement est plus nuancé qu’une condamnation générale du co-abonnement. Le tribunal n’a pas retenu l’idée selon laquelle le partage de frais constituerait, en soi, une commercialisation d’abonnements. Il a également rejeté les accusations de parasitisme et rappelé que l’activité de mise en relation exercée par Spliiit n’est pas illicite en elle-même.

C’est précisément sur ces nuances que Jonathan Lalinec construit aujourd’hui sa défense. Dans une réaction publiée sur LinkedIn, le dirigeant de Spliiit a déjà annoncé son intention de faire appel. Clubic l’a interrogé plus longuement sur les conséquences concrètes de cette décision, les services qui resteront disponibles, la manière dont Spliiit entend se conformer aux règles des plateformes, ainsi que les zones encore floues de son modèle.

Certaines questions restent sans réponse complète, notamment sur les mécanismes précis de vérification des partages conformes aux CGU ou sur l’impact financier réel de la provision. Mais Jonathan Lalinec livre ici, en exclusivité pour Clubic, sa lecture de la décision et de l’avenir de Spliiit.

Clubic :
Dans votre réaction sur LinkedIn, vous indiquez que cette décision ne marque pas la fin de Spliiit. Très concrètement, quels services vont être retirés, maintenus ou modifiés dans les prochains jours ?

Jonathan Lalinec :
Seuls les services Apple ont été retirés, et ce sans attendre la signification du jugement.

Le cas d’Apple est particulier et constitue d’ailleurs l’un des motifs de notre appel. Il s’agit du seul service concerné par la procédure dont les conditions générales ne prévoyaient pas explicitement, selon notre analyse, de restriction de partage fondée sur la notion de foyer.

Les offres Apple sont organisées autour de groupes appelés « Famille » et de fonctionnalités telles que le « Partage familial ». Selon nous, ces termes relevaient davantage d’une présentation marketing du produit que d’une exigence juridique de lien de parenté ou de lien familial strict.

D’ailleurs, les CGU d’Apple Media précisaient au consommateur : « Vous ne pouvez rejoindre une famille que deux fois par an au maximum », ce qui ne plaide pas en faveur d’une définition matrimoniale de la famille. Ceci était conforté par les déclarations publiques de cet éditeur, via son service client, qui annonçait la possibilité d’un partage hors foyer. Cette contradiction est d’ailleurs l’une des raisons de notre appel.

Les réponses du service client d’Apple, quand il est interrogé, vont dans le sens d’une liberté de composition du groupe familial. Les services clients de Netflix et Disney font d’ailleurs de même en ce qui concerne la notion de « foyer », comme nous l’avions prouvé dans nos conclusions.

Par ailleurs, Apple commercialise une offre individuelle et une offre permettant jusqu’à six utilisateurs. Dans un contexte où la taille moyenne d’un foyer en France est d’environ 2,2 personnes selon l’INSEE, cette capacité apparaît largement supérieure aux besoins d’un foyer moyen. Associée à la possibilité de changer de groupe familial une fois par an, elle nous semblait davantage traduire une volonté d’offrir de la flexibilité aux utilisateurs, flexibilité confortée par la pratique du service client de l’éditeur, qui, dans une entreprise de cette envergure, n’a pas pu exprimer cette position par hasard.

C’est précisément cette interprétation que nous entendons continuer à défendre dans le cadre de notre appel.

Clubic :
Le jugement souligne que l’activité de mise en relation n’est pas illicite en elle-même, mais condamne certaines modalités. Où placez-vous désormais la frontière entre co-abonnement licite et co-abonnement interdit ?

Jonathan Lalinec :
En effet, le tribunal a considéré que le caractère licite du partage dépend de ce que stipulent les CGU de l’éditeur.

Ainsi, Netflix, en mai 2023, durant la procédure, puis Disney en juin 2025, ont fait évoluer leurs offres afin d’autoriser explicitement le partage hors foyer via des options payantes dédiées. Spliiit s’est conformée à ces évolutions et les offres concernées peuvent continuer à être proposées sur la plateforme dans le respect des nouvelles conditions de partage mises en place par ces services.

Par conséquent, le tribunal a considéré que « [il] doit être tenu compte du fait que depuis mai 2023, la société Netflix propose des extensions d’abonnements à des personnes extérieures au foyer du titulaire de l’abonnement, en sorte que la société Spliiit a cessé d’exercer son activité, à l’égard de la société Netflix, en violation de ses conditions générales d’abonnement, à compter de cette date ». Le même raisonnement est parfaitement transposable à Disney. Le jugement condamne ainsi Spliiit davantage pour des situations passées en ce qui concerne Netflix et Disney.

En toute hypothèse, selon nous, restreindre contractuellement le partage des abonnements multi-utilisateurs selon la nature des relations entre les co-utilisateurs et l’abonné apparaît clairement abusif à l’égard du consommateur. C’est bien ce qu’entend continuer à défendre Spliiit dans le cadre de l’appel du jugement, en plus de la contradiction manifeste entre les termes des CGU et la pratique réelle des plateformes en cause.

Clubic :
Dans votre post, vous insistez sur le fait que le partage de frais n’est pas une commercialisation d’abonnements. Mais le tribunal retient malgré tout une complicité de violation des CGU. Qu’est-ce que vous contestez précisément dans ce raisonnement ?

Jonathan Lalinec :
J’insiste sur ce point car il était central.

Le tribunal a considéré que le simple partage du prix final de l’abonnement entre l’abonné et ses co-utilisateurs ne constituait pas, en lui-même, une activité commerciale : « Il n’est pas démontré en conséquence que les titulaires d’abonnements aux services offerts par les sociétés demanderesses qui ont partagé leur accès auxdits services, en contrepartie du paiement de quote-parts de ces abonnements, ont fait un usage commercial de ces services. »

Notre désaccord porte principalement sur l’interprétation retenue concernant certaines conditions d’utilisation et leur licéité, et sur les conséquences qui en sont tirées en matière de complicité et de comportement déloyal.

Ainsi, pour nous condamner, le tribunal a estimé que Spliiit a permis le partage d’abonnements pluri-utilisateurs aux services des sociétés Apple, Disney et Netflix, alors que leurs CGU interdisaient prétendument le partage hors « foyer » ou hors « famille ». Cette condamnation vaut pour le passé en ce qui concerne Netflix, et désormais Disney, étant donné que ce partage est désormais autorisé moyennant le paiement d’une redevance supplémentaire, comme expliqué précédemment. En effet, la procédure au fond dans cette affaire ayant débuté en juin 2022, les conditions de partage ont évolué au cours du procès.

Le tribunal a aussi considéré que Spliiit aurait commis de prétendus actes de concurrence déloyale, notamment en ayant adopté « une communication ambiguë » qui aurait fait « croire aux consommateurs qu’elle bénéficiait d’un partenariat » avec Netflix, Disney ou Apple.

Il a enfin estimé que Spliiit aurait porté atteinte aux marques de ces trois éditeurs, en suscitant, dans l’esprit du public, une confusion entre leurs services et celui de Spliiit.

Or, cette « confusion » dans l’esprit du public n’est pas démontrée : pas la moindre attestation, pas le moindre sondage. Ce qui est très critiquable. Et pour cause, notre service, qui est plébiscité, est parfaitement compris : les utilisateurs savent très bien que Spliiit est distinct des éditeurs de SVOD, et qu’elle n’a pas d’accord avec ces derniers.

Clubic :
Le jugement vise aussi la communication de Spliiit, notamment sur les relations avec les plateformes et la rubrique « Est-ce légal ? ». Allez-vous revoir la manière dont vous présentez les services partenaires et non partenaires ?

Jonathan Lalinec :
Oui.

Concernant la rubrique « Est-ce légal ? », le jugement rappelle que l’activité de mise en relation n’est pas illicite en elle-même, sous réserve du respect des conditions applicables aux services concernés. Cette rubrique, présente sur l’ensemble du site, a été considérée comme pouvant créer une ambiguïté s’agissant de certains services. Nous avons donc choisi de la retirer.

Pour éviter tout reproche futur sur notre présentation des services, nous avons volontairement décidé de réaliser une nouvelle présentation davantage centrée sur les utilisateurs que sur les services eux-mêmes.

Clubic :
Le paiement immédiat d’environ 785 000 euros met-il en danger l’activité de Spliiit ? Avez-vous les moyens de supporter cette provision tout en faisant appel ?

Jonathan Lalinec :
La partie la plus difficile de cette décision concerne effectivement le montant des condamnations financières dont l’exécution est provisoire. Spliiit entend donc, outre l’appel, demander l’arrêt de cette exécution provisoire. Nous pensons que cette disproportion dans les sommes allouées procède d’une méconnaissance, par les juges, du modèle économique de Spliiit.

Clubic :
Quelle part de l’activité de Spliiit était encore liée aux services visés par le jugement : Netflix, Disney+ et les offres Apple ?

Jonathan Lalinec :
Comme indiqué précédemment, les nouvelles offres Netflix et Disney+ ne sont pas concernées.

Les offres Apple représentaient environ 5 % de nos abonnés.

Clubic :
Que va-t-il se passer pour les utilisateurs qui participaient déjà à des partages concernés par la décision ?

Jonathan Lalinec :
Une alerte a été affichée sur chacun des abonnements concernés dans l’espace de gestion des utilisateurs impactés.

Nous avons souhaité agir rapidement afin que chacun dispose de l’information nécessaire et puisse prendre les décisions adaptées à sa situation.

Clubic :
Les utilisateurs eux-mêmes risquent-ils quelque chose, ou la procédure vise-t-elle uniquement Spliiit en tant qu’intermédiaire ?

Jonathan Lalinec :
La procédure visait exclusivement Spliiit.

Concernant les utilisateurs, chaque situation dépend des conditions applicables au service concerné. Nous ne souhaitons donc pas spéculer sur des situations individuelles.

Par ailleurs, les dispositifs mis en place par Netflix ou Disney+ limitent désormais techniquement certains partages qui étaient auparavant possibles.

Clubic :
Depuis la décision, observez-vous déjà des retraits d’utilisateurs, des annulations ou des demandes de remboursement ?

Jonathan Lalinec :
Nous n’avons constaté aucun mouvement massif de résiliation. Au contraire, nous avons reçu de nombreux messages de soutien qui nous encouragent à poursuivre nos efforts.

Nous avons observé une hausse des retraits de soldes le lundi suivant la décision. Celle-ci peut s’expliquer à la fois par certaines inquiétudes légitimes suscitées par des titres de presse parfois alarmistes, et d’ailleurs déformant très souvent les termes ou la portée du jugement, mais aussi par le fait que les retraits sont traditionnellement plus importants en début de mois.

Je tiens toutefois à rappeler que Spliiit agit en qualité d’agent de paiement agréé. Les fonds des utilisateurs sont cantonnés et séparés des comptes de fonctionnement de la société. Ils restent la propriété des utilisateurs.

Clubic :
Avez-vous déjà proposé aux plateformes un modèle de partenariat officiel, avec partage de revenus ou encadrement technique du co-abonnement ?

Jonathan Lalinec :
L’ADN de Spliiit est de faciliter les transactions récurrentes entre particuliers et d’assurer un rôle d’intermédiaire entre utilisateurs. Nous n’avons pas vocation à favoriser commercialement un service plutôt qu’un autre.

Il nous a été reproché de ne pas avoir suffisamment distingué les services partenaires des services non partenaires.

Pourtant, les partenariats permettent principalement d’échanger des données statistiques anonymisées relatives aux usages.

Concernant le partage de revenus, cette idée a effectivement été étudiée dans le passé, notamment dans le cadre de campagnes spécifiques avec certaines marques, sans qu’elle n’aboutisse à ce jour.

Clubic :
Cette décision peut-elle créer un précédent pour d’autres services présents sur Spliiit, notamment dans le sport, la musique, le cloud ou les logiciels ?

Jonathan Lalinec :
Cette décision au fond constitue évidemment un précédent important, bien qu’il ne soit pas définitif puisque nous allons faire appel.

Dès lors que les griefs de parasitisme et de commercialisation n’ont pas été retenus, les débats se concentrent désormais davantage sur l’interprétation de certaines conditions contractuelles et sur la manière dont les plateformes choisissent de définir les usages autorisés ou non de leurs offres multi-utilisateurs.

Nous ne pouvons pas exclure que certains acteurs soient tentés de s’appuyer sur cette décision pour restreindre ou continuer de restreindre contractuellement de manière abusive, selon nous, le partage des places supplémentaires de l’abonnement. Cependant, il faut rappeler que la très grande majorité des plus de 500 services référencés sur Spliiit ne prévoient aujourd’hui aucune restriction comparable concernant le partage de leurs offres.

C’est précisément pour cette raison que nous estimons nécessaire d’obtenir davantage de clarté juridique sur ces sujets.

Spliiit veut sauver son modèle, mais plusieurs questions restent ouvertes

À travers ces réponses, Jonathan Lalinec tente de replacer la décision dans un cadre plus étroit que celui d’une condamnation globale du co-abonnement. Sa ligne est claire : Spliiit ne serait pas sanctionné pour son existence même, mais pour certaines modalités passées, liées aux conditions générales de services précis et à la manière dont la plateforme les présentait.

La défense repose sur plusieurs points réels du jugement. Le tribunal n’a pas retenu le parasitisme, n’a pas considéré que le partage de frais était en soi une commercialisation d’abonnements, et n’a pas déclaré l’activité de mise en relation illicite par nature. Spliiit entend donc s’appuyer sur ces nuances pour poursuivre son activité, en retirant Apple tout en maintenant les offres Netflix et Disney+ dans le cadre de leurs nouvelles options de partage payant.

Mais plusieurs zones d’ombre demeurent. Jonathan Lalinec ne précise pas concrètement comment Spliiit vérifie que les partages Netflix et Disney+ passent bien par les options officielles prévues par ces plateformes. Il ne détaille pas non plus de mécanisme de contrôle, d’attestation ou de filtrage pour éviter les partages hors cadre. La société indique revoir sa communication et retirer la rubrique « Est-ce légal ? », mais ne dit pas clairement si elle affichera, service par service, les règles exactes de partage autorisées par chaque éditeur.

La question financière reste elle aussi sensible. Spliiit conteste la proportionnalité des provisions et entend demander l’arrêt de l’exécution provisoire, mais ne dit pas si le versement immédiat des sommes ordonnées met en danger son activité. Le risque final dépendra notamment des données que la société devra transmettre sur les abonnements partagés depuis 2019.

Le dossier est donc loin d’être refermé. Spliiit veut faire appel, sauver son modèle et obtenir une clarification juridique sur le partage des abonnements multi-utilisateurs. Reste à savoir si la justice suivra cette lecture, ou si cette décision deviendra, au contraire, un point d’appui pour d’autres plateformes décidées à reprendre la main sur les usages de leurs abonnements.