Le tribunal judiciaire de Paris a condamné en référé la plateforme de partage d'abonnements Spliiit, le 15 avril 2026, à la demande de la LFP. Une violation des CGU de Ligue 1+ et la contrefaçon de marque ont été retenues.
C'est une décision qui fait presque l'effet d'un carton rouge pour le co-abonnement en France. Le 15 avril 2026, le tribunal judiciaire de Paris a condamné Spliiit, la plateforme spécialisée dans le partage d'abonnements numériques, après une action en référé engagée par la Ligue de football professionnel (LFP). Le juge, apprend-on ce vendredi, a reconnu deux griefs distincts avec la violation des conditions générales d'utilisation de Ligue 1+ d'un côté, et la contrefaçon de la marque éponyme de l'autre. Spliiit va devoir retirer Ligue1+ de son service.
LFP contre Spliiit, la condamnation en référé pour co-abonnement Ligue 1+ expliquée
Pour comprendre ce qui se passe et pourquoi la LFP est allée jusqu'en justice, il faut rappeler que Spliiit est une plateforme française qui permet de mutualiser le coût d'abonnements numériques payants (Netflix, Spotify, Disney+), ou encore, en l'occurrence, Ligue 1+. Un abonné crée un groupe, d'autres le rejoignent, chacun ne règle qu'une fraction du tarif total. C'est économique sur le papier, mais si risqué juridiquement, comme la suite va le montrer.
Car c'est là que la LFP a trouvé la faille. Les conditions d'utilisation de Ligue 1+ nous disent que partager son abonnement avec quelqu'un qui ne vit pas sous le même toit, via une plateforme externe, est strictement interdit. Spliiit ne se contentait pas de rendre ce partage possible mais assurait à ses utilisateurs que la démarche était parfaitement légale. Pour le juge, il s'agissait d'un argument trompeur.
Le tribunal a en effet estimé que Spliiit ne jouait pas un rôle neutre dans l'affaire. En organisant et en cautionnant ces partages, la plateforme s'est rendue « complice de la violation de ces obligations contractuelles », causant un préjudice commercial direct à Ligue 1+. Ce n'est pas l'utilisateur qui partage son compte qui est visé ici, c'est bien Spliiit elle-même, qui a facilité et encouragé une pratique pourtant interdite, aux yeux de la LFP.
Ce que la condamnation de Spliiit pourrait changer pour le co-abonnement
Au-delà des CGU, le juge a retenu un second grief, peut-être plus étonnant. En affichant le nom « LIGUE 1+ » sur sa plateforme pour attirer des utilisateurs, Spliiit a utilisé une marque déposée sans autorisation. C'est ce qu'on appelle une contrefaçon de marque, une atteinte aux droits de propriété intellectuelle, indépendante de toute question d'abonnement, et qui constitue une faute juridique à part entière.
Sur le plan pratique, la plateforme doit donc supprimer immédiatement toute offre de partage Ligue 1+ sur son site et son application mobile, sous peine de 300 euros d'astreinte par jour de retard. L'interdiction d'utiliser les marques « Ligue 1+ » sous quelque forme que ce soit s'applique dans les mêmes conditions. Les dépens (donc les frais de justice de la LFP) sont également à la charge de Spliiit.
Spliiit, qui propose plus de 300 services compatibles sur sa plateforme et qui, quelque part, réinvente le partage avec des acteurs comme Sharesub, navigue dans une espèce de zone grise juridique. La plateforme discute avec les autres grandes plateformes, et l'avenir nous dira si des accords qui puissent convenir à tout le monde pourront être trouvés. D'autres ayants droit pourraient en tout cas s'engouffrer dans la brèche ouverte par la LFP et validée par le tribunal judiciaire de Paris. Le co-abonnement n'est pas mort, non, mais il a perdu des forces cette semaine.
c’était trop beau depuis le début, quelle entreprise laisserait faire ce genre de pratique, qui lui ampute une partie de ses revenues ??
